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Délibération 17801219(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801219(09)
CODE de la session 17801130
Date 19/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 150-151
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit que le Sindic du diocese d'Uzés demande aux Etats, en conséquence de la délibération de MM. les Commissaires dud. diocese qui l'en ont chargé, leur consentement à l'imposition annuelle, et pendant six années qui ont commencé le premier octobre dernier et qui finiront le dernier décembre 1786, de la somme de 6 758 livres pour le prix des baux d'entretien de plusieurs chemins du diocese formant une étendue de 93 250 toises, ce qui fait plus de 31 lieues et revient par conséquent à un peu plus de 200 livres par lieue.
Comme aussi à l'imposition annuelle et pendant quatre années seulement à commencer de la même époque de la somme de 700 livres pour le prix du bail d'entretien d'un autre chemin dud. diocese, allant de Portes a Alais sur une longueur de 9 000 toises.
Tous les baux ont été passés avec les formalités requises par MM. les Commissaires du diocese duement autorisés par l'assemblée de l'assiette et toutes les pièces nécessaires étant rapportées à l'appui de cette demande, la Commission a été unanimement d'avis de l'accueilllir. Surquoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese d'Uzés impose annuellement, et pendant 6 années commencées le premier octobre dernier, la somme de 6 758 livres pour le prix des baux d'entretien de plusieurs chemins du diocese.
Comme aussi qu'il impose annuellement, et pendant 4 années commencées à la même époque, la somme de 700 livres pour le prix du bail d'entretien du chemin d'Alais à Portes.

Economie 17801219(09)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17801219(09)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine