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Délibération 17801219(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(11) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
152-153 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit que le Syndic du diocese d'Alais demande le consentement des Etats à un emprunt de la somme de 4 590 livres pour être employée sçavoir
1°. 1 356 livres 13 sols 4 deniers pour le tiers concernant le diocese de la somme de 4 070 livres à laquelle se porte le prix du bail de la construction du chemin de traverse de la communauté de Cendras, les deux autres tiers devant être supportés par la viguerie d'Alais et par lad. communauté de Cendras.
2°. 1 073 livres 6 sols 8 deniers pour le tiers à la charge du diocese de la somme de 3 220 livres à laquelle revient le prix de l'adjudication du chemin de traverse de la communauté de Rogues, les deux autres tiers devant être fournis par la viguerie du Vigan et par la communauté de Rogues.
3°. Et enfin 2 160 livres pour parfaire la somme de 6 400 livres à laquelle se monte le prix du bail de la construction du pont de Treves, situé sur le chemin de St. Jean du Brueil a Meyrueis, ayant eté pourvu au payement du surplus dud. prix au moyen de l'imposition qui a été faite des préciputs du diocese de la communauté de Treves.
Led. Syndic supplie en même temps les Etats de consentir a l'imposition sur les communautés qui composent les vigueries d'Alais et du Vigan, de la portion concernant lesd. vigueries du prix des susd. chemins de traverse, scavoir
1°. De 1 390 livres 11 sols 8 deniers sur la viguerie d'Alais pour le tiers la concernant de la depense du chemin de la com(munau)té de Cendras.
2°. De 3 572 livres 11 sols sur la viguerie du Vigan pour son tiers de la depense des ouvrages du chemin de Rogues.
Led. Syndic a remis en conséquence les devis et détails estimatifs de ces ouvrages visés par le Sr. Grangent, les délibérations de l'assiette qui en déterminent l'exécution, les pièces relatives à l'adjudication, les baux qui en ont eté passés et la déliberation de MM. les Commissaires du diocese qui l'autorise a solliciter le consentement des Etats que la Commission a cru juste d'accorder.
Surquoi les Etats ont délibéré de consentir
1°. Que le diocese d'Alais emprunte 4 590 livres pour la portion le concernant du prix des ouvrages des chemins de traverse des communautés de Cendras et de Rogues, et pour parfaire le montant de l'adjudication du pont de Treves situé sur le chemin de traverse de Saint-Jean du Brueil à Meyrueis.
2°. Qu'il soit imposé 1 390 livres 11 sols 8 deniers sur la viguerie d'Alais pour sa contribution aux ouvrages du susd. chemin de Cendras, et 3 572 livres 11 sols sur la viguerie du Vigan pour sa portion de la dépense du chemin de Rogues.
| Economie |
17801219(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801219(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues, dont 1 390 l. 11 s. 8 d. sur la viguerie d'Alès et 3 572 l. 11 s. sur celle du Vigan |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17801219(11) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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