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Délibération 17801219(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(13) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
154-157 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit que le syndic du diocese d'Alais a présenté encore deux requêtes.
Par la premiere, il supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'emprunt que le diocese se propose de faire de la somme de 32 578 livres 15 sols pour être employée, savoir
1°. 22 820 livres au payement du prix du bail des ouvrages de réconstruction de la partie du chemin royal d'Alais à Anduze qui commence à l'extrémité des parties précédemment mises en état de neuf au-delà de Bagards et finit au pied de la montée de la Vincente, sur 658 toises de longueur.
2°. 9 640 livres pour payer le prix du bail des ouvrages de réconstruction d'une partie de 586 toises 2 pieds de longueur du chemin royal du Bas-Languedoc en Gévaudan par Anduze, Saint-Jean de Gardonnenque et la Côte Saint-Pierre, ladite partie commencant à la porte de lad. ville de Saint-Jean et se terminant en-deçà de la chaussée du moulin à foulon, à la jonction de la partie dont la réconstruction fut adjugée l'année demiere ;
et 3°. 118 livres 15 sols pour le prix d'un pontceau à construire pour augmentation sur ladite partie dudit chemin royal allant du Bas-Languedoc en Gévaudan.
Il fut rendu compte aux Etats dans leur demiere assemblée de tous les détails concernant l'étendue de ces deux routes, les parties faites, celles restant à faire et les sommes qui y ont été employées, tant par emprunt que par imposition, la demande que fait aujourd'hui ledit syndic étant donc une suite de celles qui furent accueillies par les Etats dans leur demiere assemblée, MM. les commissaires n'ont pas hésité à être d'avis de leur proposer de consentir à l'emprunt dont il s'agit, ledit syndic ayant d'ailleurs remis toutes les pieces requises, telles que les plans, devis et détails estimatifs, les délibérations de l'assiette, les certificats d'affiches et publications, les procès-verbaux d'encheres, les baux des deux premiers ouvrages, la soumission de l'entrepreneur pour l'exécution du pontceau et la délibération de MM. les commissaires qui donnent pouvoir audit syndic de former cette demande.
Par la seconde requête le même syndic sollicite le consentement des Etats à l'emprunt que ledit diocese se propose de faire de la somme de 11 686 livres 19 sols 10 deniers pour être employée au payement de partie du prix du bail des réparations à faire a la grande chaussée du chemin royal d'Alais à Nismes qui fut endommagée par les inondations du 9 septembre 1772. Le prix de ce bail se porte à 23 900 livres ; mais sur cette somme le diocese ayant distrait celle de 12 213 livres 2 deniers provenant d'un fonds libre que l'assemblée de l'assiette a destiné à servir à la dépense de ces réparations, le fonds à emprunter est réduit à 11 686 livres 19 sols 10 deniers. Cette somme de 12 213 livres 2 deniers dont le diocese entend disposer pour lesdits ouvrages, provient 1°. De celle de 3 000 livres de reste de l'indemnité de 3 950 livres qui fut accordée aud. diocese par ordonnance de MM. les commissaires du roi et des Etats du 24 mai 1773 à raison des dommages causés aux chemins et notamment à ladite chaussée par les inondations extraordinaires de 1772 ; et 2°. de divers résidus des prix des baux successifs de l'entretien de ladite chaussée et du chemin royal d'Alais à Nismes, comme aussi des retenues faites sur les prix de ces mêmes baux pour cause de mauvais entretien.
Ces dernieres sommes sont entre les mains du receveur des Tailles du diocese, et la premiere est restée dans la caisse de M. Ie trésorier de la Bourse à cause des difficultés qui s'élevèrent sur la maniere en laquelle il convenoit de rétablir les parties de ladite chaussée afin de leur donner toute la solidité nécessaire sans nuire aux possessions situées sur le bord opposé de la riviere, ces difficultés étant aujourd'hui résolues, et la forme à suivre dans la réconstruction de cette chaussée étant determinée, l'assemblée de l'assemblée de l'assiette a délibéré de pourvoir à la depense de cette réconstruction, tant au moyen de l'emprunt sollicité, qu'avec le secours des fonds dont on vient de parler.
Le syndic dudit diocese expose à ce sujet que cette chaussée forme la principale avenue de la ville d'Alais et fait partie de l'un des chemins les plus fréquentés du diocese, que toutes les autres parties de ce chemin ont été successivement réconstruites, et que c'est dans une seule partie de ladite chaussée et presque aux portes de la ville épiscopale, sur 171 toises de longueur, que la voie publique se trouve interrompue.
Au surplus, la longueur totale de cette chaussée est de 435 toises, dont la construction coûta 54 661 livres 4 sols et le rétablissement des 171 toises à réconstruire étant évalué à 23 900 livres, il en résultera pour la totalité une dépense de 78 541 livres 4 sols.
Cette demande est appuyée de toutes les pieces nécessaires ; ledit syndic ayant rapporté les profils de ladite chaussée, les devis et détail estimatif desdites réparations, les diverses déliberations prises par l'assiette à ce sujet, et notamment celle par laquelle ladite assemblée de l'assiette a autorisé MM. les commissaires du diocese à faire l'adjudication de cet ouvrage, les certificats des affiches et publications, le procès-verbal d'encheres, le bail, et enfin la délibération de MM. les commissaires du diocese qui charge ledit syndic de former cette demande à laquelle la commission a cru que les Etats pouvoient consentir, en observant néanmoins que le diocese n'auroit pas du laisser accumuler entre les mains de son receveur les résidus des prix des baux successifs de l'entretien de ses chemins, la destination réguliere de tous les fonds de cette nature étant d'être mis en moins-imposé à fur et à mesure qu'ils sont sans emploi.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir
1°. Que le diocese d'Alais emprunte la somme de 32 578 livres 15 sols pour le prix des baux de réconstruction des ouvrages ci-dessus énoncés, des chemins royaux d'Alais à Anduze, et d'Anduze en Gévaudan par Saint-Jean de Gardonnenque et la Côte Saint-Pierre.
2°. Qu'il emprunte aussi la somme de 11 686 livres 19 sols 10 deniers pour, avec celle de 12 213 livres 2 deniers qu'il a en caisse, servir au payement des réparations de la grande chaussée du chemin royal d'Alais à Nismes, à la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du roi pour ces emprunts et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
Il a eté pareillement délibéré que ledit diocese sera tenu, ainsi que tous les autres dioceses de la province, de se conformer aux règlements en ce qui concerne les moins-imposés qui doivent être faits sans aucun retardement de tous les résidus des baux d'entretien des chemins.
| Economie |
17801219(13) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17801219(13) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17801219(13) |
| Impôts des diocèses |
| Les diocèses sont tenus de se conformer au règlement en ce qui concerne les moins imposés à faire des restes des fonds des baux d'entretien des chemins |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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