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Délibération 17801219(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(15) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
157-159 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : qu'étant nécessaire de continuer les ouvrages du chemin d'Agde à Meze passant par Marseillan, I'assemblée de l'assiette de ce diocese avoit délibéré le 22 mai dernier d'y employer une somme de 20 000 l., à l'emprunt de laquelle son syndic demande le consentement de l'assemblée.
Que les Etats en consentant le 16 décembre 1779 à un emprunt de 20 000 l. demandé par ledit diocese pour la continuation des ouvrages du même chemin furent instruits que sa longueur étoit de 6 357 toises et que la dépense totale avoit été évaluée à 303 134 l. ; qu'il y avoit alors 4 018 toises d'achevées qui avoient coûté 196 000 l.
Que ledit emprunt permis par arrêt du conseil du 16 février dernier a servi à perfectionner 400 toises de la chaussée de Saupiés, à former autres 400 toises à la suite de ladite chaussée, à réparer un pontceau qui en fait partie et à commencer l'empierrement et l'engravement auxquels on continue de travailler.
Que la commission ayant reconnu que cette demande étoit une suite des précédentes délibérations avoit cru devoir proposer aux Etats de l'accueillir.
Que le syndic du diocese supplie aussi les Etats de consentir à un emprunt de 10 000 l. pour être employé aux réparations indispensables, sur une longueur de 700 toises du tour et des avenues de Marseillan faisant partie du même chemin d'Agde à Meze ; que le sieur Garipuy pere en a reconnu l'utilité pressante, ces avenues étant impraticables, quoique absolument nécessaires pour procurer un libre débouché aux vins que l'on vient embarquer au port de cette ville.
Qu'on rapporte les plans, devis et appréciation visés par ce directeur avec la délibération de l'assiette et que la commission n'a pas hésité de proposer aux Etats de consentir à cet emprunt de 10 000 l.
Qu'il sollicite encore un pareil consentement à un emprunt de 20 000 l. déterminé par l'assemblée de l'assiette pour la continuation des ouvrages du chemin d'Agde à Beziers dans la partie comprise entre Agde et Vias, formant les avenues du pont du canal sur une longueur de 2 030 toises.
Que la commission a regardé sans difficulté une demande qui est la suite d'engagements déjà pris, le diocese ayant d'ailleurs justiffié que les deux emprunts de 20 000 l. chacun précédemment faits, et qui ont été portés en vérification avoient été employés à perfectionner 1 000 toises, à faire le pont de Dardaillon à trois arches de deux toises d'ouverture chacune et à engraver 600 toises sur la partie voisine de Vias.
Qu'enfin le syndic du même diocese demande l'autorisation du bail d'entretien des rigoles dans le terroir d'Agde et Vias, passé le 6 sept(em)bre demier pour six années à raison de 400 l. par année, et le consentement de l'assemblée à l'imposition annuelle de cette somme pendant la durée dudit bail.
Ce qui a paru à MM. les commissaires devoir être pareillement accueilli, la procédure d'adjudication, le bail et la délibération de l'assiette qui donne pouvoir de le passer étant rapportés.
Sur toutes lesquelles demandes il a été deliberé conformément à l'avis de MM. les commissaires d'accorder au diocese d'Agde le consentement 1°. A l'emprunt de 30 000 livres pour être employés, savoir 20 000 livres à la continuation des ouvrages du chemin d'Agde à Meze, et 10 000 livres à ceux du tour de Marseillan.
2°. A l'emprunt de 20 000 livres pour la continuation des travaux du chemin d'Agde à Beziers dans la partie comprise entre Agde et Vias formant les avenues du pont du canal, à la charge pour le syndic de ce diocese d'obtenir pour ces emprunts la pemmission de Sa Majesté et d'en faire vérifier l'emploi suivant les règlements.
Et 3°. A l'imposition de 400 l. pendant six années pour le prix de 1'entretien des rigoles dans les terroirs d'Agde et Vias.
| Economie |
17801219(15) |
| Travaux publics |
| Autorisation au dioc. d'Agde d'emprunter 20 000 l. (répar. du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) & 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers : avenues du Canal) & d'imposer 400 l. pendant 6 ans (entretien des rigoles) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801219(15) |
| Commerce |
| Il est absolument nécessaire de réparer les avenues du tour de Marseillan, actuellement impraticables, pour procurer un libre débouché aux vins que l'on embarque dans ce port |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17801219(15) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 400 l. pendant 6 ans pour l'entretien des rigoles dans les terroirs d'Agde et Vias |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17801219(15) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'emprunter 20 000 l. (réparations du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) et 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers entre Agde et Vias formant les avenues du Canal), après autoris. royale |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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