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Délibération 17801219(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(16) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
159-160 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore que le syndic du diocese d'Alet sollicite le consentement des Etats à un emprunt de 20 000 l. tant pour la construction d'un chemin d'embranchement depuis la Cabane du Pere auprès du pont de Charla au chemin de l'etape jusqu'à Quillan, que pour la continuation dudit chemin de l'étape depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis.
Qu'il expose relativement au chemin d'embranchement que l'assiette du diocese en avoit considéré la construction comme une suite nécessaire de celle du pont de Charla, auquel la sénéchaussée de Carcassonne fait travailler, et qui, ne pouvant servir qu'à la communication de la route de l'étape avec la ville de Quillan, la plus considérable et presque la seule commerçante du diocese, seroit d'une utilité médiocre s'il n'étoit suivi d'un chemin capable de recevoir les voitures. Que tels étoient les motifs qui en avoient déterminé la construction, et que le sieur Dufourc, inspecteur des travaux-publics de la sénéchaussée, avoit été chargé d'en lever le plan et d'en dresser le devis conjointement avec l'inspecteur du diocese, ce qu'ils ont exécuté en évaluant à 17 745 l. 13 s. 4 d. Ies ouvrages à faire sur une longueur de 1 200 toises. Qu'à l'égard de la continuation du chemin de l'étape, sa construction en étoit également essentielle pour le commerce de ce diocese et pour ne point perdre le fruit des dépenses ci-devant faites à l'effet d'en ouvrir et construire les deux extrémités.
Que les mêmes inspecteurs ont été chargés de lever les plans et profils et de dresser le devis de cette partie de chemin depuis la Cabane du Pere jusqu'au col de Saint-Louis, et qu'il résulte de leur estimation qu'elle aura une longueur de 7 455 toises et que la dépense reviendra à 97 315 l. 11 s.
Que les plans, profils et devis de ces deux parties de chemin ayant été visés par le sieur Garipuy fils, la commission n'a pu qu'approuver la demande du diocese d'Alet, qu'elle a seulement remarqué qu'il seroit convenable d'inviter ledit diocese à perfectionner le chemin depuis Esperaza jusques à la Cabane du Pere, faisant partie du chemin de l'étape, avant d'en entreprendre la continuation depuis ladite Cabane jusqu'au col Saint-Louis.
Qu'ainsi MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder au diocese d'Alet leur consentement à un emprunt de 20 000 livres pour être employé à la construction de l'embranchement de la Cabane du Pere à la ville de Quillan et aux ouvrages qui restent à faire à la premiere partie du chemin de l'étape, en autorisant ce diocese à entreprendre la continuation dudit chemin depuis ladite Cabane jusqu'au col Saint-Louis.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801219(16) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17801219(16) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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