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Délibération 17801219(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(21) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
170-176 |
| Espace occupé |
5,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que le Sieur de Montferrier continuant de rapporter a la commission l'etat des travaux publics de son departement l'a informée que les entrepreneurs du pont d'Argeliers, que la Province fait construire au chemin de Trebes a Beziers, ont profité de la chome du canal pour jetter les fondemens des murs de banquette, ainsi que ceux des quatre murs en aile ; que les premiers ont été finis et les autres ont été elevés ainsi que les culées jusques à environ six pieds au dessus des eaux ordinaires du canal, et à la hauteur où l'arche doit commencer. Qu'on a fait aussi la plus grande partie des déblais nécessaires pour raccorder le canal avec les quatre murs de banquette, et que s'ils n'ont pas été entièrement finis, c'est à cause du peu de temps que le canal a resté à sec cette année ; qu'on s'occupe maintenant aux remblais des avenues, ainsi qu'à faire les approvisionnements de pierre nécessaires pour construire l'arche qui doit être faite l'année prochaine pendant la chome du canal, et que ces travaux ayant consommé tous les fonds destinés à cet ouvrage, il paroît n'y avoir aucune difficulté à faire une nouvelle imposition de 20 000 livres comme les années precedentes, au moyen de quoi il ne manquera qu'environ 8 000 l. pour achever ce pont.
Que les réparations d'entretien sur la partie neuve du chemin depuis Pouzols jusques à Argeliers sur une longueur de 6 100 toises ont été exécutées par le nommé Paulet chargé de cet entretien en vertu du bail qui lui en fut passé pour le terme de six années.
Que le diocese de Carcassonne ayant fait construire un chemin de Carcassonne à Prouilhe se pourvut aux Etats pour demander les fonds nécessaires à la construction d'un pont sur le ruisseau de Rebenty qui traverse ce chemin, à quoi les Etats ayant consenti, l'adjudication en fut faite sur les devis du Sieur Garipuy au Sieur Corneil. Que depuis cette époque l'entrepreneur a travaillé successivement aux fondations des deux culées, que l'arche en fut passée l'année derniere, et que celle-ci quoique les travaux n'ayent pas été entierement finis, ils ont été avancés pour en faire le toisé que le Sieur Garipuy rapporte afin de faire connoître aux Etats l'entier montant de cet ouvrage qui va à la somme de 58 916 livres 15 s. 6 d. Surquoi, l'entrepreneur ayant reçu acompte celle de 47 268 l. tant sur les impositions faites par la Province que pour les préciputs du diocese et de la comm(unau)té de Montreal, il lui reste dû 11 648 l. 15 s. 6 d. dont le payement, qui ne sera fait qu'après la réception, peut être divisé en deux parties, la premiere de 8 648 l. 15 s. 6 d. au moyen de l'imposition de cette somme qui pourra être faite l'année prochaine et les 3000 l. restantes en 1782.
Que le pont de Dourtouire au chemin de Mirepoix à Pamiers a été commencé il y a quelques années sur les demandes qui en furent formées par le diocese de Mirepoix. Que les Etats ayant été informés dans leur derniere assemblée que les fondations étoient entierement finies et élevées jusqu'à la naissance des arches, ils ordonnerent sur les représentations du Sieur Garipuy que les trois arches de ce pont dont l'ouverture est de 8 toises 4 pieds surbaissées au tiers seroient construites en pierre de taille au lieu de brique, ainsy qu'il étoit porté par le devis de ce directeur, qu'en vertu de cette deliberation, les entrepreneurs ont fait des approvisionnements considérables en pierre et en ont taillé une grande partie ; qu'on espère que dans le cours de l'année prochaine ils auront à pied d'oeuvre toute celle qui est nécessaire pour les trois arches, ensorte qu'elles pourront etre passées en 1782, et que quoique tous les fonds de l'année derniere ne soient pas entierement consommés, il paroît convenable de continuer la même imposition de 10 000 l. pour ne pas retarder l'exécution de cet ouvrage.
Que les Etats furent informés l'année derniere que l'entrepreneur du pont de Thouire dans le même diocese, au chemin de Mirepoix à Chalabre, avoit élevé les deux culées et les murs en aile à la hauteur de la naissance de l'arche, et qu'il avoit preparé tous les materiaux nécessaires pour achever le pont ; qu'il a en effet bien avancé son ouvrage qui sera fini dans le commencement de l'année prochaine et que suivant les avant-toisés que le Sieur Garipuy en a dressés la depense se portera à environ 36 000 l. Que cet entrepreneur a reçu, y compris les préciputs, la somme de 24 240 l. et qu'ainsi il convient d'imposer l'année prochaine 8 000 l. qui lui seront payées à compte, le surplus devant être renvoyé à l'année suivante lorsqu'on en aura arrêté les toisés définitifs, et fait la réception.
Que la sénéchaussée de Carcassonne qui fait travailler depuis longtemps à la construction du chemin d'Alby à Beziers passant par Castres et St. Pons, obtint des Etats leur consentement et les fonds nécessaires pour un pont à construire prés de Gassalés sur la rivière Dadou, où il n'y a aujourd'hui qu'un mauvais pont trop étroit pour le passage des voitures, et dont les avenues sont submergées pendant les inondations ; que les fondations de ce pont commencées les années précédentes ont été entierement achevées cette année, et les piles, les culées et les murs en aile ont été élevées à la hauteur de la naissance des arches, qu'on a fait aussi la plus grande partie des remblais de la chaussée qui doit conduire sur le pont, et que si les Etats jugent à propos comme on a cru devoir le proposer à MM. Ies commissaires, de continuer l'imposition de 10 000 l. pour cet ouvrage, on espère qu'il sera bien avancé dans le cours de l'année prochaine.
Que les Etats ont accordé pour la même route leur consentement et une partie des fonds nécessaires à la construction d'un pont près de la ville de Saint-Pons sur le ruisseau de Brassac, pour lequel la sénéchaussée a déjà imposé son préciput, que la culée vers la ville fut fondée il y a deux ans et que l'année derniere un grand orage arrivé au moment où on alloit fonder la seconde culée en combla en entier les excavations, que cette année on a repris l'ouvrage et que cette culée a été fondée avec succés à douze pieds de profondeur, ainsi que deux murs en aile, et qu'on a élevé ensuite les deux culées de 6 pieds au-dessus des eaux du ravin ; mais que la Province n'ayant point fait des fonds l'année dernière pour cet ouvrage, il paroît convenable d'imposer l'année prochaine 3 000 l. pour fournir à leur continuation.
Que le diocese de Saint-Pons qui fait construire le chemin de St. Chinian à Narbonne obtint des Etats, il y a deux ans, leur consentement et des fonds pour la construction d'un pont nécessaire sur le ruisseau de Roquefourcade qui coupe ce chemin près de Cruzy, que ce pont devoit être commencé en conséquence l'année dernière, mais que la mort d'un des entrepreneurs nommé Baugi en suspendit l'exécution ; que cette année on a jeté les fondements des culées, ainsi que des murs en aîle et le tout a été élevé jusques à trois pieds au-dessus des eaux, que l'entrepreneur fait des approvisionnements en pierre pour continuer son ouvrage et qu'il est nécessaire de faire une nouvelle imposition de 4 000 l. pour pourvoir à son payement.
Que le diocese d'Agde fait construire la partie du chemin de Beziers à Agde qui est à sa charge et qui traverse le canal près de Vias, que les Etats ayant deliberé la construction d'un pont en cet endroit, ils furent informés l'année derniere que les fondations des culées avoient été commencées, mais qu'on n'avoit pû les finir à cause d'une inondation de l'Hérault survenue au mois d'août, que ces fondations ont été reprises cette année et ont été élevées au-dessus des eaux ; qu'on a jeté aussi les fondements des banquettes et des murs en aile qui ont été portés à la même hauteur ; que ces fondations étant établies a 15 pieds au-dessous des basses eaux sur un sol peu ferme, on a été obligé pour leur donner la solidité nécessaire de couvrir le terrein sur une grande étendue par deux fortes assises en pierre de taille, et de construire entre les deux culées une voûte renversée qui lie leurs fondations et distribue la charge sur un plus grand espace ; que ces travaux n'ayant pû qu'être fort dispendieux par la quantité de matériaux qu'on y a employés, ils ont consommé les fonds qui y avoient été destinés, ensorte qu'il est indispensable de faire pour leur continuation un fonds de 6 000 l. au moins.
Que la Province fait construire pareillement un pont sur le canal auprès de la Redorte pour la route de Narbonne au Minervois, à laquelle le diocese de Narbonne fait travailler depuis long-tems ; que l'entrepreneur de cet ouvrage ayant établi l'année derniere la fondation des culées, a jeté cette année les fondements des murs des banquettes et des murs en aile qu'on a élevé au-dessus des eaux, tandis que les culées ont été portées à la hauteur des naissances de l'arche ; que cet entrepreneur est occupé actuellement à faire les approvisionnements en pierre afin de passer l'arche l'année prochaine pendant la chôme du canal, comme le chemin est presque fini, et qu'ainsi l'imposition à faire pour cet effet ne peut être moindre de 4 000 l.
Que sur les demandes du même diocese et à raison du même chemin, les Etats délibérèrent le 26 novembre 1778 la construction du pont de Tourouselle sur la riviere d'Aude, et l'année derniere sur les observations du Sr. Garipuy, ils délibérèrent que ce pont seroit composé de trois arches égales, d'11 toises d'ouverture au lieu de deux arches de 13 toises suivant le premier projet de ce directeur, attendu que les denières inondations de l'Aude lui en avoient fait connoitre l'insuffisance ; mais qu'ils jugèrent à propos de différer l'adjudication de cet ouvrage jusqu'à ce que les grands ouvrages de maçonnerie qu'on faisoit dans les environs fussent bien avancés ; que les motifs de ce retardement ayant cessé, I'assemblée jugera sans-doute convenable de renouveller le pouvoir donné par la deliberation des Etats du 26 novembre 1778 à MM. les Commissaires des travaux publics de faire l'adjudication de ce pont pendant l'année, et qu'il sera nécessaire aussi de faire l'année prochaine une imposition de 6 000 l., Iaquelle jointe aux autres fonds qui ont été faits tant par la sénéchaussée que par la Province, sera suffisante pour les travaux qui pourront être exécutés pendant l'année.
Qu'il fut rendu compte aux Etats derniers dans leur assemblée du 21 décembre qu'il avoit été fait trois ponts au chemin de l'étape dans le diocese d'Alet, pour lesquels les préciputs de la communauté, du diocese et de la sénéchaussée n'ayant point été suffisants, le Syndic avoit recours à l'assemblée pour en obtenir les fonds nécessaires au surplus de la dépense, qu'il fut reconnu d'après les toisés qui en furent remis que la somme à fournir par la Province etoit de 24 572 l. 19 s. 6 d. pour les trois ponts, et qu'il fut deliberé d'imposer cette somme en trois années, savoir 8 572 l. 19 s. 6 d. cette année et 8 000 l. chacune des années suivantes, mais que cette somme ayant été diminuée du dixieme et réduite par là à 7 715 l. 4 s. 10 d., celle qui reste à imposer pour les années 1781 et 1782 se trouve être de 16 857 l. 14 s. 8 d., de laquelle on peut ordonner qu'il sera imposé l'année prochaine 8 857 l. 14 s. 8 d. et 8 000 l. l'année d'après.
Qu'enfin le diocese de Lodève ayant demandé aux Etats la construction d'un pont sur l'Ergue prés la métairie de Formis, lequel doit servir à un chemin de Lodève aux Rives auquel ce diocese fait travailler, par leur deliberation du 28 décembre de l'année dernière ils lui accordèrent leur consentement et une somme de 6 000 l. pour la construction de ce pont ; que MM. les Commissaires du diocese en ont fait l'adjudication le 15 septembre dernier aux nommés Brunet, Canet et Martin, lesquels ont commencé à faire les approvisionnements nécessaires pour fonder les culées et qu'il sufit d'imposer une somme de 2 000 l. pour les ouvrages qui pourront être faits l'année prochaine en y comprenant les fonds que la Province et la sénéchaussée y ont destinés.
Que d'après ce qui vient d'être dit la commission n'a à proposer aux Etats que de déterminer les impositions
1°. De 1 700 l. pour l'entretien du chemin depuis Argeliers jusqu'au-delà de Pouzols.
2°. De 20 000 l. pour le pont d'Argeliers.
3°. De 8 648 l. 15 s. 6 d. pour le pont de Rebenty.
4°. De 10 000 l. pour le pont de Dourtouire.
5°. De 8 000 l. pour celui de Thouire.
6°. De 10 000 l. pour le pont de Gassalés.
7°. De 3 000 l. pour celui de St. Pons.
8°. De 4 000 l. pour celui de Cruzy.
9°. De 6 000 l. pour celui de Vias.
10°. De 4 000 l. pour le pont de la Redorte.
11°. De 6 000 l. pour celui de Tourouselle, en renouvellant le pouvoir donné par la délibération des Etats du 26 sep(tem)bre 1778 à MM. les Commissaires des Travaux publics de faire l'adjudication de ce pont pendant l'année.
12°. De 8 857 l. 14 s. 8 d. pour les ponts du diocese d'Alet.
Enfin 2 000 l. pour celui de Formis.
Ce qui a été délibéré sur tous les points conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17801219(21) |
| Travaux publics |
| Les Etats décident l'imposition de 92 206 l. 10 s. 2 d. pour l'entretien du chemin d'Argeliers à Pouzols, et les ponts d'Argeliers, Rebenty, Douctouyre, Touyre, Gassalès, Saint-Pons, Cruzy, Vias, La Redorte, Tourouselle, Formis et ceux du diocèse d'Alet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17801219(21) |
| Catastrophes |
| Une inondation de l'Hérault survenue en août 1780 a endommagé les fondations d'un pont sur le canal près de Vias |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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