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Délibération 17801221(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801221(07)
CODE de la session 17801130
Date 21/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 195-196
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage a rappelé à la commission que le 16 décembre 1779, on annonça aux Etats l'entiere confection du pont sur le ruisseau de Fontvialane dans le diocese d'Alby, et qu'il a été imposé en 1780 deux mille quatre cents cinquante-neuf livres onze sols six deniers pour parfaire le paiement de cet ouvrage ; qu'avant de délivrer le certificat pour fin de paie, le Sr. de Saget avoit voulu, suivant son usage, vérifier l'état de ce pont : qu'il a résulté de cette vérification qu'il n'y avoit point de dégradations apparente aux maçonneries, mais beaucoup de filtrations à travers les joints de l'arche ; que le Sr. de Saget ayant cherché d'où pouvoient provenir ces filtrations, auroit reconnu qu'elles prenoient leur principe d'un défaut de chappe de ciment et que dans la crainte qu'elles ne nuisissent à l'arche, il les dénonça à MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, qui par leur délibération du 16 octobre 1780, le chargerent de faire de suite tous les ouvrages nécessaires pour les arrêter ; que ces ouvrages n'étant pas finis, on ne peut en rapporter le montant, mais qu'il y a lieu de présumer qu'ils n'excèderont pas mille livres.
Que la commission a été d'avis de proposer aux Etats d'approuver la délibération prise le 16 octobre 1780 par MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour la conservation de l'arche du pont de Fontvialane et de comprendre dans la prochaine imposition une somme de 1 000 l. pour cet objet.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17801221(07)
Travaux publics
Les Etats approuvent la délibération de la commission des travaux publics au sujet des travaux qui restent à faire au pont de Fontvialane, au diocèse d'Albi, et décident l'imposition de 1 000 l. pour cet objet Action des Etats

Travaux publics et communications