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Délibération 17801221(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801221(12) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
21/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
198-199 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, en rendant compte à la commission des trois ponts sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, pour la réparation desquels le roi contribue à la moitié de la dépense, a présenté le toisé des réparations du pont de Thuriès, dont la perfection fut annoncée aux Etats le 16 décembre 1779 : que suivant ce toisé en date du 29 juillet 1780, les ouvrages faits à ce pont se portent à 69 680 l. 11 s. 9 d. ; que l'entrepreneur a reçu 44 676 l. 16 s. 7 d. et qu'il lui reste dû 25 003 l. 15 s. 2 d.
Qu'en ajoutant aux 69 680 l. 11 s. 9 d. du montant des ouvrages, 1 778 l. 19 s. 9 d. pour le montant des indemnités, et 1 000 l. payées à l'inspecteur pour ses honoraires, le total de la dépense faite à raison de ce pont se porte à 72 459 l. 11 s. 6 d., dont la moitié compétant la province, est de 36 229 l. 15 s. 9 d. ; que sur cette somme, la province a déjà payé 24 346 l. 7 s. 9 d. et qu'il ne lui reste à fournir que 11 883 l. 8 s.
Que les réparations du pont de Ciron tendent à leur fin et qu'il y a lieu de présumer qu'on en rapportera le compte à la prochaine assemblée.
Que le sieur Foulcher, expert, a procédé à l'estimation de quelques dommages qui ont été causés à raison de la réparation des ponts du Thuriés et de Ciron, dont le montant n'étoit pas compris dans les précédents Etats ; que le prix de ces dommages a été porté pour le pont de Thuriès à 336 l. 13 s. et pour le pont de Ciron à 530 l., ce qui fait un objet total de 866 l. 13 s.
Que MM. les commissaires du diocese d'Alby ont suspendu l'adjudication des réparations du pont des Infournats qui leur avoit été renvoyée par la délibération du 16 décembre 1779, parce qu'ils ont reconnu qu'avant de réparer ce pont, il seroit convenable d'être d'accord avec les administrateurs de la Haute-Guienne, sur la direction des chemins qui doivent y aboutir.
Que relativement aux fonds, il reste encore en caisse 25 125 l. ; que sur ces restes, il faudra payer les 11 833 l. 8 s. dues aux entrepreneurs du pont de Thuriès pour la portion compétant la province, les 866 l. 13 s. dues en indemnités et les honoraires de l'inspecteur ; de maniere qu'il ne reste qu'environ 10 000 l. pour faire face au paiement des ouvrages qui restent à faire au pont de Ciron.
De sorte que la commission a été d'avis de proposer aux Etats
1°. D'approuver la dépense faite au pont de Thuriès.
2°. D'ordonner qu'on rapportera à la prochaine assemblée le montant des réparations du pont de Ciron.
3°. De déterminer qu'on suspendra la réparation du pont des Infournats, jusques à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de la Haute-Guienne, sur la direction des chemins qui doivent y aboutir.
4°. De comprendre dans la prochaine imposition une somme de 10 000 l. pour la réparation desdits ponts.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801221(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats imposent 10 000 l. pour la réparation des ponts de Thuriès et de Cirou |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801221(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats diffèrent les réparations du pont des Infournats jusqu'à accord avec la Haute Guyenne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17801221(12) |
| Collaboration |
| Il serait convenable de s'accorder avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir au pont des Infournats |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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