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Délibération 17801221(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801221(13) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
21/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
199-202 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, syndic général, a rendu compte à la commission de ce qui concerne le canal des Etangs ; les Etats déterminerent par leur délibération du 16 décembre 1779 qu'il seroit fait pour ce canal un fonds de 30 000 l., dont la moitié serviroit à continuer le remboursement des emprunts faits pour sa construction et l'autre moitié seroit employée à son entretien ; mais cette somme a été réduite à celle de 25 000 l., tant à cause de la déduction du dixieme qui a eu lieu sur toutes les impositions délibérées pour les travaux publics de la province, qu'à raison du prélevement qui a été fait sur ce fonds d'une somme de 2 000 l., en vertu de la même délibération, pour servir à recreuser les rigoles du Grau de Pérols.
Au moyen de ce fonds on a travaillé, pendant l'année, à divers recreusements dans plusieurs parties dudit canal des Etangs, afin de leur donner la profondeur de six pieds, et à l'enlevement des herbes qui gênoient la navigation ; et ces ouvrages, d'après le toisé que l'on a remis et suivant le prix du bail passé le 5 juin 1779, se portent, savoir : pour le recreusement du canal à 7 668 l. 3 s. et pour l'enlevement des herbes, suivant les contrôles annexés audit toisé, à 1 600 l. 11 s. 4 d. ; à quoi ajoutant la somme de 1 200 l. pour les appointements des deux gardes-canal, il en résulte un total de dépense de 10 468 l. 14 s. 4 d. ; il y a donc sur le susdit fonds de 25 000 l. un résidu de 14 531 l. 5 s. 8 d. qui doit être appliqué au remboursement des emprunts faits pour ledit canal, confrmément aux intentions des Etats.
A l'égard des rigoles du Grau de Pérols, dont les recreusements doivent être exécutés par économie, suivant le devis qui en a été dressé par le sieur Grangent, on n'a fait encore que les préparatifs nécessaires pour mettre la main à l'oeuvre ; ensorte que la somme de 2 000 l. affectée à ces ouvrages est en entier dans la caisse de la province ; mais ledit sieur Grangent assure que ce Grau, par l'effet naturel du temps et des eaux, a aujourd'hui une largeur de cinquante toises et quatre pieds de profondeur sur toute la largeur de la plage, qui est de soixante-dix toises du côté de l'est et de cent trente toises du côté de l'ouest.
La commission a été informée à ce sujet que M. le curé de Pérols, dont on connoît le zèle pour sa paroisse, a proposé dans un mémoire qu'il a remis, d'attacher une digue au-dessus d'une des ouvertures de celle du canal, à l'endroit appellé le Trou de Carnon, afin d'attirer dans cette ouverture une plus grande quantité d'eau de l'étang de Mauguio et de donner par ce moyen plus de force aux courants qui vont dudit étang vers la mer, de maniere que ces courants puissent entraîner les sables qui s'amassent dans le Grau et qui le comblent.
Ce projet a été examiné sur les lieux par le sieur Grangent ; et ce directeur pense qu'on pourroit retirer un très grand avantage de son exécution ; il propose en conséquence d'employer à la construction de cette digue, non seulement tous les fonds qui seront de reste de la susdite somme de 2 000 l., après que le recreusement des rigoles dudit Grau aura été exécuté, mais encore une somme de 835 l. 4 s. 1 d. qui est dans la caisse de M. le trésorier de la Bourse, de reste des fonds imposés en 1773 pour les Graux de Pérols, de Villeneuve et de Frontignan.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que conformément à la susdite délibération des Etats du 16 décembre 1779 et en vertu de l'adjudication qui a été faite par MM. les commissaires dudit diocese, suivant le pouvoir qui leur en avoit été donné, on a aussi travaillé à former l'ouverture du Grau de Frontignan et à en recreuser le port ; mais MM. les officiers du génie, craignant que cette ouverture ne fût contraire à la défense de la côte, en ont demandé la suspension, ce qui a obligé le syndic général à présenter au ministre de la Guerre un mémoire auquel il n'a pas été encore répondu.
Ces ouvrages sont donc demeurés imparfaits. Ils ont cependant produit quelqu'avantage parce que les déblais, tant du Grau que du port, ayant été portés dans l'étang de la Cagarache, en ont comblé la partie la plus marécageuse, ce qui doit nécessairement diminuer les exhalations malignes dont les habitants de Frontignan se plaignoient.
Les fonds destinés à ces travaux consistoient en une somme de 11 400 l. imposée dans les années 1779 et 1780, conformément aux délibérations des Etats, et les sommes qui y ont été employées montent, suivant le toisé que l'on rapporte, à 9 116 l. 14 s. 3 d., y compris 412 l. 10 s. pour les journées de l'inspecteur, à raison de 2 l. 10 s. par jour ; en sorte que sur les 11 400 l. imposées pour ces ouvrages, il y a un résidu de 2 283 l. 5 s. 9 d. qu'on pourra faire servir à leur continuation lorsqu'on aura obtenu du roi la permission d'en poursuivre l'exécution.
En résumant donc tout ce qui a été exposé ci-dessus, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année, tant pour l'entretien des ouvrages du canal des Etangs que pour ceux du recreusement du port et du Grau de Frontignan.
2°. Que la somme de 14 531 l. 5 s. 8 d. qui reste de l'imposition faite en 1780 pour l'entretien du canal des Etangs sera employée au remboursement des emprunts qui ont été faits pour la construction du canal.
3°. Que la somme de 2 000 l. qui est destinée au recreusement des rigoles du Grau de Pérols sera employée à cet objet, conformément à la délibération des Etats du 16 décembre 1779, en observant d'appliquer tout ce qui restera de cette somme à la construction de la digue proposée par M. le curé de Pérols, sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, et qu'on y emploiera aussi la somme de 835 l. 4 s. 1 d. provenant de reste des fonds faits en 1773 pour les graux de Frontignan, de Villeneuve et de Pérols.
4°. Que la somme de 2 883 l. 5 s. 9 d. restant de l'imposition faite pour le recreusement du port et l'ouverture du Grau de la ville de Frontignan sera employée à la continuation des ouvrages propres à procurer la salubrité de l'air aux habitants de cette ville, après toutefois avoir obtenu l'agrément du roi.
5°. Enfin, qu'il sera fait en 1781 un fonds de 30 000 l. pour être employé tant à l'entretien des ouvrages du canal des Etangs qu'au remboursement des emprunts faits pour la construction de ces ouvrages, conformément aux précédentes délibérations prises à ce sujet.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801221(13) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux d'entretien du canal des Etangs et le recreusement du port et du grau de Frontignan, et financent le recreusement du grau de Pérols et la construction de la digue proposée par le curé de Pérols |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801221(13) |
| Travaux publics |
| Le curé de Pérols présente un mémoire proposant "d'attacher" une digue au-dessus d'une des ouvertures du canal, au Trou de Carnon, afin d'attirer dans cette ouverture le courant d'eau de l'étang à la mer, entraînant ainsi les sables qui comblent le grau |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Affaires militaires |
17801221(13) |
| Défense |
| Les officiers du Génie ont fait suspendre l'ouverture du grau de Frontignan car ils craignent qu'elle ne soit contraire à la défense de la côte |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17801221(13) |
| Défense |
| Les Etats ont présenté un mémoire au ministre de la Guerre contre les officiers du Génie qui ont fait suspendre l'ouverture du grau de Frontignan car ils craignent qu'elle soit contraire à la défense de la côte |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Gestion comptable |
17801221(13) |
| Affectation de fonds |
| 14 531 l. 5 s. 8 d. restant de l'imposition pour le canal des Etangs servira au remboursement des emprunts, diverses sommes seront affectées au grau de Pérols et 30 000 l. employées à l'entretien des ouvrages du canal des Etangs |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17801221(13) |
| Maladies et assainissement |
| La somme de 883 l. 5 s. 9 d. restant de l'imposition faite pour le recreusement du port et l'ouverture du grau de Frontignan servira à procurer la salubrité de l'air aux habitants de cette ville contre les "exhalaisons malignes" des étangs |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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