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Délibération 17801223(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801223(01)
CODE de la session 17801130
Date 23/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 210
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedi vingt-troisieme dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que MM. les commissaires ont procédé le 21 de ce mois, suivant le pouvoir que les Etats leur en avoit donné, à la réception des offres pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire ; il s'est présenté cinq compagnies, dont les cautionnements ayant été trouvés solides, elles ont été admises en conséquence à concourir à l'enchere qui a été réglée à 300 l.; mais MM. les commissaires n'ayant pas été satisfaits des offres dont la derniere qui a été faite par le Sr. Liquier n'est qu'à 16 600 l., ont cru qu'il convenoit, tenant ladite offre de renvoyer l'adjudication au mardi 26 de ce mois et ils ont chargé le syndic général d'annoncer ce renvoi par une affiche qui sera apposée dans cette ville.
Que cependant il a été fait hier au greffe des Etats une offre à 16 900 l. pour le sieur Pouderoux, dont la compagnie avoit déjà été admise.
Sur quoi, les Etats ont approuvé ce qui a été fait par MM. les commissaires.

Impôts 17801223(01)
Douanes et traites
L'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire est renvoyée au mardi 26, les offres faites jusqu'à présent (16 600 l.) étant insuffisantes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine