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Délibération 17801223(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801223(04) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
23/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
217-219 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese d'Uzès a présenté plusieurs requêtes.
Par la premiere, il expose que le couvert de la chapelle du diocese attenante à l'hôtel et aux archives dudit diocese menaçant une ruine prochaine, il fut reconnu qu'il n'en coûteroit pas davantage de construire une voûte en brique que de refaire ce couvert à neuf, et qu'une voûte seroit d'ailleurs beaucoup plus solide ; en conséquence, MM. les commissaires du diocese chargerent l'inspecteur des travaux publics de dresser le devis et le détail estimatif de cette réconstruction qui est très pressante et qui a été évaluée à 2 100 l.
Ledit syndic rapportant ledit devis et détail estimatif, ensemble la délibération de l'assiette qui les a approuvés et qui l'a chargé de solliciter le consentement des Etats à l'emprunt de la susdite somme de 2 100 l., la commission n'a trouvé aucune difficulté à accueillir cette demande.
Par la seconde requête, ledit syndic supplie les Etats de consentir à un emprunt de 4 825 l. pour le prix du bail des ouvrages à faire à raison de l'élargissement des Côtes de Meyranne, Clairac, Taussignargues et la Hale, sur la route de Saint-Ambroix à Villefort.
Il rapporte en conséquence les devis et détail estimatif de ces ouvrages, dont la nécessité est fondée sur les dangers auxquels les voyageurs sont exposés en traversant ces côtes, le chemin n'y ayant que neuf à dix pieds de largeur ; ledit syndic a remis aussi 1°. La délibération de l'assiette qui approuve ledit devis et qui, en chargeant MM. les commissaires du diocese de faire l'adjudication de ces ouvrages, l'autorise à poursuivre le consentement des Etats à l'emprunt dont il s'agit. 2°. La procédure d'adjudication. 3°. Le bail passé en conséquence, de maniere que la commission n'a pas hésité à proposer aux Etats d'avoir égard à cette demande.
Le même syndic supplie encore les Etats de donner leur consentement à l'emprunt d'une somme de 11 578 l. 19 s. pour les ouvrages d'augmentation de la montée de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols, suivant le toisé général qui en a été fait par l'inspecteur des travaux publics du diocese et que l'assemblée de l'assiette a approuvé.
Ces ouvrages d'augmentation sont faits jusqu'à concurrence de 10 755 l., et il en reste à faire pour 823 l. 10 s. : ils ont été occasionnés par les erreurs intervenues au devis, dans lequel on n'avoit pas tout prévu ; en sorte qu'il a été employé 313 toises cubes de maçonnerie, 1 539 pieds cube de pierre de taille, 26 toises cube d'empierrement et 375 toises de déblais de plus qu'il n'avoit été indiqué par le devis.
Le toisé qui constate ces augmentations étant rapporté, l'assemblée de l'assiette a reconnu la nécessité de ces augmentations et chargé le syndic de demander le consentement des Etats à l'emprunt de la somme à laquelle elles reviennent, MM. les commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée d'avoir égard à cette requête.
Enfin, ledit syndic demande que les Etats veuillent bien consentir à un emprunt de la somme de 11 643 l. 11 s. 10 d. due à l'entrepreneur du chemin du St. Esprit au pont d'Ardèche pour les ouvrages d'augmentation exécutés sur ledit chemin et constatés par le toisé général et définiitif qui en a été fait lors de la réception. Ces ouvrages d'augmentation sont provenus 1°. Des changements qu'il a fallu faire au devis, en se conformant à la nouvelle direction que MM. les officiers du génie ont jugé convenable de donner à cette route aux approches des fortifications de la ville du St. Esprit. 2°. De ce que la quantité de chaque nature d'ouvrages énoncés dans l'état estimatif de l'inspecteur du diocese s'est trouvée fort inférieure à celle de l'exécution, cet inspecteur n'ayant point apperçu dans le projet de ces ouvrages tout ce qu'ils devoient renfermer.
Pour justifier cette demande, ledit syndic rapporte le toisé général et définitif de ce chemin qui constate ces augmentations et la délibération de l'assiette qui en a approuvé l'exécution, en le chargeant de solliciter le consentement des Etats à l'emprunt du montant desdites augmentations.
La commission, après avoir pris connoissance de toutes ces pieces, a été d'avis, vu la réception totale et définitive des ouvrages dudit chemin du St. Esprit au pont d'Ardèche, de proposer aux Etats de consentir à l'imposition dont il s'agit.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte
1°. Deux mille cent livres pour la réconstruction de la voûte de la chapelle dudit diocese.
2°. Quatre mille huit cents vingt-cinq livres pour l'élargissement des côtes de Meyranne, Clairac, Taussignargues et la Hale, sur la route de St. Ambroix à Villefort.
3°. Onze mille cinq cents soixante-dix-huit livres dix-neuf sols pour les ouvrages d'augmentation de la montée de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols, à la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du roi pour ces emprunts et de les faire vérifier en la forme prescrite.
4°. Qu'il impose la somme de onze mille six cents quarante-trois livres onze sols dix deniers pour les ouvrages d'augmentation du chemin du St. Esprit au pont d'Ardèche, lesquels sont finis et reçus.
| Economie |
17801223(04) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter et à imposer pour les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols et du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17801223(04) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 11 643 l. 11 s. 10 d. pour les travaux d'élargissement du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Opérations de crédit |
17801223(04) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 18 503 l. 19 s. pour la reconstruction de la voûte de la chapelle du diocèse, les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Religion |
17801223(04) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 2 100 l. pour la reconstruction de la voûte de la chapelle du diocèse attenante à l'hôtel et aux archives, qui menace ruine |
Action des Etats
Religion |
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