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Délibération 17801223(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801223(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
23/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
219-220 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du pays de Vivarais sollicite le consentement des Etats à un emprunt de la somme de 42 096 l. 8 s., savoir ;
1°. 17 853 l. 12 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations et autres accidents aux ponts et chemins du pays, notamment aux parties anciennes de la route de communication avec l'Auvergne, au port de Tournon, aux chemins de Privas à Flaviac, de Prunet à Largentière, à la route des bords du Rhône entre le Teil et Viviers et au chemin du quai du Bourg Saint-Andeol, tous lesquels ouvrages sont énoncés et compris en sept devis estimatifs qui sont rapportés avec les délibérations de l'assiette qui les autorise, et qui charge le syndic de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement audit emprunt.
2°. 3 504 l. 16 s. pour le prix des ouvrages d'augmentation à faire à divers chemins dudit pays et entre autres à celui du pont d'Aubenas vers le Bateau de Vals et à ceux d'Aubenas à la Chapelle, du Cheylard à Mezilhac et d'Annonay à Serrieres. La nécessité de ces augmentations a été constatée par les procès-verbaux des inspecteurs des travaux publics du pays, lesquels sont remis avec la délibération de l'assiette qui en détermine l'exécution et qui donne pouvoir au syndic de poursuivre le consentement des Etats à l'emprunt de ladite somme.
3°. 20 738 l. pour les secours accordés par ledit pays aux communautés de Saint-George, de Saint-Priest-les-Privas, de la Baume-Sampzon et de Joyeuse, à raison de la construction de divers chemins qui intéressent lesdites communautés, le pays étant dans l'usage de venir ainsi au secours de celles qui veulent ouvrir des communications entre elles. On rapporte avec les devis toutes les pieces qui ont engagé l'assiette à aider ces communautés dans l'exécution de leurs routes, ensemble la délibération de l'assiette qui autorise le syndic à solliciter le consentement des Etats à l'emprunt dont il s'agit ; en sorte que MM. les commissaires ont pensé qu'il y a lieu d'accorder le consentement demandé.
Sur quoi les Etats ont délibéré 1°. De consentir que le pays de Vivarais emprunte 17 853 l. 12 s. d'une part et 3 504 l. 16 s. d'autre pour les réparations extraordinaires et les augmentations à faire aux divers chemins énoncés dans le rapport.
2°. De consentir aussi que le pays de Vivarais emprunte la somme de 20 738 l. pour les secours accordés à plusieurs communautés à raison de la construction de leurs chemins, dont 16 605 l. ne doivent être empruntées qu'en quatre années, conformément à la délibération de l'assiette du premier juin 1779, à la charge par ledit pays d'obtenir la permission du roi pour lesdits emprunts et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17801223(05) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17801223(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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