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Délibération 17801228(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801228(02)
CODE de la session	17801130
Date	28/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	227-228
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : Que les Etats sont malheureusement dans le cas d'exécuter la délibération qu'ils prirent le 22 février 1776, par laquelle ils déterminerent de régler à la somme de quarante-huit mille livres les gratifications justement méritées par les sieurs de Montferrier et de Joubert, syndics généraux, pour être lesdites sommes ainsi réglées, délivrées auxdits officiers lors de leur retraite ou à leur succession.
Que cette assemblée a donné à la perte qu'elle a faite dudit sieur de Joubert les regrets mérités par ses services et dus au zèle qu'il n'a cessé de manifester dans l'exercice de ses fonctions, au désintéressement qui le caractérisoit, à la candeur de ses moeurs, enfin à toutes les qualités qui le rendoient également cher et recommandable à cette province.
Qu'il a donc l'honneur de proposer aux Etats d'ordonner que ladite somme de quarante-huit mille livres sera imposée en faveur de la succession dudit sieur de Joubert.
Sur quoi il a été délibéré que, conformément à ladite délibération du 22 février 1776, la somme de quarante-huit mille livres sera imposée dans le département des dettes et affaires de cette année pour être délivrée à la succession dudit sieur de Joubert, syndic général.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17801228(02)
Gratifications
Conformément à la délibération du 22/02/1776, qui réglait à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession, les Etats accordent 48 000 l. en faveur de la succession du sieur de Joubert	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province