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Délibération 17801228(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801228(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
28/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
234-235 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission un mémoire qui lui a été remis par Monseigneur l'archevêque de Toulouse concernant l'exécution d'un projet que propose l'auteur de laisser subsister par le moyen d'une machine de son invention les moulins à eau sur les rivieres non navigables, sans crainte que les retenues de ces moulins puissent opposer le moindre obstacle à l'écoulement des eaux pendant leurs crues ni par conséquent occasionner les inondations des campagnes voisines.
Qu'on expose dans ce mémoire que l'effet de la machine qui supplée à la retenue du moulin est tel que tant que l'eau demeure ou au niveau prescrit par les réglements ou au-dessous, le moulin peut faire librement ses fonctions, mais que dès que l'eau surmonte ce niveau, ne fut-ce que d'un demi-pouce, il n'y a plus de retenue et l'eau finit avec la même liberté que s'il n'y avoit jamais eu dans la riviere ni retenue ni moulin.
Qu'on ajoute à cet exposé plusieurs détails servant à l'estimation de la dépense de la construction de la machine, qu'on ne porte qu'à une modique somme de sept cents livres.
Que MM. les commissaires n'ont pu se refuser à regarder comme très utile l'exécution d'un pareil projet, dont on peut faire dans ce moment une juste application à la destruction des moulins de la riviere de Fresqueil puisque le diocese de Carcassonne, étant autorisé à en faire l'acquisition et la démolition en pure perte, trouveroit un avantage réel à faire usage de la machine en question dont le succès, s'il avoit lieu, épargneroit une portion considérable de la dépense à laquelle il s'est déjà obligé et que quand même l'expérience ne répondroit pas à la théorie, les frais de l'épreuve n'étant que de la somme de sept cents livres seroient en tout événement bien compensés par la valeur des bâtiments des moulins qui pourroient exister malgré la destruction de leur retenues.
Mais que la commission, avant de prendre aucun parti définitif à ce sujet, a cru devoir proposer à l'assemblée de renvoyer à MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc l'examen plus particulier du projet dont il s'agit comme étant plus à portée de prendre, avec l'auteur du mémoire présenté à la commission ou ses agents qui sont à Toulouse, tous les éclaircissements nécessaires pour la dépense de la construction de la machine que sur la récompense que pourroit prétendre son inventeur, pour être ensuite le résultat desdits éclaircissements communiqué à MM. les commissaires du diocese de Carcassonne et par eux pris tel parti qui leur paroîtra le plus convenable.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Culture |
17801228(05) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Le mémoire présenté aux Etats pour une machine permettant d'éviter les inondations causées par les retenues des moulins lors des crues est soumis à l'examen de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour une application sur le Fresquel |
Action des Etats
Culture |
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| Institutions de la province |
17801228(05) |
| Examen d'offres de particuliers |
| Un particulier a présenté à l'archevêque de Toulouse le projet d'une machine permettant d'éviter les inondations causées par les retenues des moulins lors des crues |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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