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Délibération 17801228(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801228(06) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
28/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
235-241 |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit : Que dans la sénéchaussée de Toulouse, il y a un second chemin sur lequel la poste est établie, celui qui conduit de Toulouse à Auch ; sa longueur depuis la porte de la ville de Toulouse jusques aux limites de la province près de Layguevin est de 7 292 toises ; d'après le rapport que le sieur de Lafage, syndic général, a fait à la commission, le nommé Mazuc est entrepreneur de l'entretien de ce chemin au prix de 3 000 l. en bloc pour la totalité de sa longueur, en vertu du bail qui lui fut passé le 5 novembre 1776.
Ce chemin a été très dégradé l'hyver dernier, l'entrepreneur effrayé des dépenses qu'exigeoit sa réparation, ne travailloit que faiblement à le mettre en état de sorte que le syndic général instruit du danger qu'il y avoit que la route ne fût interceptée pendant cet hyver, a obtenu une ordonnance de M. l'intendant en vertu de laquelle il y a fait mettre des ouvriers aux frais et dépens dudit sieur Mazuc ; les contrôles des journées de ces ouvriers ont été payées avec les fonds que le caissier de M. le trésorier général des Etats a fourni sur des billets du syndic général ; le défaut d'ouvriers n'a pas permis de réparer au-delà de mille soixante toises sur la moitié de la largeur du chemin. On n'a point arrêté le montant exact de la dépense faite dans cette étendue parce que les ouvrages n'étoient pas achevés peu de jours avant l'ouverture des Etats ; mais il y a lieu de présumer, d'après les formules qui ont été délivrées qu'ils se porteront à environ 7 000 l.
Comme les graviers se sont incorporés dans les boues et qu'il a été impossible de les en séparer, il a fallu, pour consolider le chemin, enlever tant les graviers que la terre sur environ huit pouces de profondeur et neuf pieds de largeur ; on a rempli cet encaissement de gros cailloux qu'on a trouvé dans le déblai et sur les champs voisins et on a recouvert les cailloux d'un gravier dont on a été chercher la plus grande partie à environ une lieue de distance.
L'impossibilité dans laquelle on étoit d'achever toute la réparation du chemin dans le cours de l'année a nécessité de ne travailler qu'aux parties les plus dégradées et au moyen de ce, il y a lieu de présumer que l'hyver prochain, quoique la plus grande partie du chemin soit boueuse, on y passera d'une maniere moins incommode que l'hyver dernier.
Le nommé Mazuc jugeant, par la dépense qui a été faite cette année et par le peu d'ouvrage qui a été fait pour cette dépense, que sa fortune ne pouvoit suffire pour rétablir le chemin, a présenté le 16 octobre 1780 à MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc un mémoire tendant à être relevé des engagements qu'il a pris par le bail consenti en sa faveur. Il a observé
1°. Que l'hyver dernier il a passé sur ce chemin un très grand nombre de voitures, tant à raison de l'exploitation de la forêt de Bouconne, appartenant à Monsieur, frère du roi, et du bois de Sauve-Garde appartenant à la communauté de Colomiers ; que les voitures étoient chargées outre mesure, et qu'ayant percé la couche supérieure des graviers de bonne qualité elles avoient fait remonter au-dessus la boue et les mauvais graviers qui formoient le sol du chemin ; que les pluyes continuelles survenues cette année ne lui ont pas permis de réparer les dégradations à mesure qu'elles se formoient parce que le nouveau gravier étoit enseveli dans la boue à mesure qu'il le déposoit ; à ces raisons il a ajouté que le temps sec ne lui étoit pas plus avantageux pour l'entretien du chemin parce que le nombre de bêtes de somme qui venoient de la forêt de Bouconne et du bois de Sauve-Garde, chargées de fagots qui traînent à terre, balayent les graviers et en occasionnent une perte considérable.
La discussion des raisons ramenées dans ce mémoire a donné lieu à MM. les commissaires de reconnoître que dans le principe le chemin de Layguevin avoit été construit avec des graviers apparents sur les possessions voisines dans toute sa longueur ; que ces graviers s'étant trouvés de mauvaise qualité, on les avoit laissés sur le chemin comme devant y remplacer d'une maniere avantageuse une forme qui n'auroit été que de simple terre, et qu'on y avoit jeté dessus huit pouces de hauteur de gravier qu'on avoit été chercher dans un grand éloignement ; que ce gravier a résisté tout le temps qu'il n'y a eu sur ce chemin qu'un charroi ordinaire, mais que pendant l'hiver dernier le concours d'une humidité continuelle et d'un charroi excessif avoit enfoui ce gravier dans la forme inférieure et l'avoit incorporé avec la boue ; que cet accident n'étoit pas seulement arrivé dans le Languedoc mais qu'il s'est étendu sur les parties du même chemin qui sont en Guienne. Ces raisons ont déterminé MM. les commissaires à penser que le chemin ne pouvoit être réparé solidement qu'en faisant au-dessous du gravelage un cailloutage et en allant chercher les graviers auprès de St. Martin du Touch pour les avoir d'une bonne qualité ; mais qu'il ne parroissoit pas de l'équité d'exiger d'un entrepreneur d'entretien une réparation pareille, le chemin ne lui ayant pas été donné dans cette forme et n'étant pas originairement assez solide pour résister au nombre et au poids immense des voitures qui y ont passé cet hiver, ils ont délibéré en conséquence le 17 octobre 1780 de proposer aux Etats de faire un fonds pour mettre sur ce chemin un nouveau gravelage d'un pied de hauteur établi sur un cailloutage et de déterminer qu'après cette réparation le nommé Mazuc continuera l'entretien suivant les clauses de son bail ; et qu'en outre, il représentera les graviers des nouvelles hauteurs qui leur seront donnés.
MM. les commissaires ont cru qu'en attendant la décision des Etats, il ne devoit être rien changé aux obligations dudit Mazuc, et pour faciliter le passage pendant l'hiver, ils ont ordonné que les ouvrages seroient faits comme ils ont été commencés.
Après avoir rendu compte de l'état du chemin de Layguevin, le sieur de la Fage a fait part à la commission des ouvrages ordonnés par les Etats pour les avenues de la nouvelle porte St. Cyprien à Toulouse, comme une suite de ce chemin.
L'assemblée fut instruite le 14 décembre 1779 du détail des ouvrages qui avoient été faits à ces avenues et elle vit que les fonds qui devoient être faits en 1780 pour cet objet avoient été absorbés ; le défaut de fonds devoit donc suspendre totalement ces ouvrages, et cette suspension auroit eu lieu si les entrepreneurs, autorisés par la délibération de MM. les commissaires du 21 février 1780, n'avoient fait des avances au moyen desquelles ils ont perfectionné la partie de l'avenue principale comprise entre la place extérieure à la ville de Toulouse et la Pate-d'Oie ; on n'a point rapporté de toisé de ces ouvrages, parce qu'ils ne sont pas encore entièrement finis.
Le nommé Calvet qui avoit entrepris la plantation des arbres de ces avenues, ainsi qu'il en fut rendu compte aux Etats derniers, en a planté dans toutes les parties qui se sont trouvées applanies et mises dans leur niveau de pente ; le nombre de ceux qu'il a plantées est de 1120 et leur montant à raison de trois livres trois sols par pied est de 3 543 l.
L'assemblée se rappellera que lorsque le projet des avenues de la nouvelle porte St. Cyprien lui fut proposé, la ville de Toulouse se chargea de la construction de toutes les parties qui sont dans son enceinte, de la nouvelle porte et du pont sur le fossé.
Lorsque la ville a voulu faire exécuter ce pont, on a reconnu que la porte rentrant dans l'intérieur, il falloit pour bien placer le pont, ouvrir un nouveau fossé, et l'on a cru qu'il seroit moins dispendieux et plus agréable de construire dans le fossé existant un aqueduc de six pieds de largeur et de six pieds de hauteur, dont la dépense ne devoit pas excéder celle du pont ; cet aqueduc a été commencé ; on a fait aux dépens de la province la partie qui sert de fondation aux murs de face des maisons de la place extérieure et la ville en a fait fonder une partie qui devoit traverser la place. Un acte signifié au nom de M. de Casteras de la Riviere a suspendu l'exécution de cet aqueduc.
Dans cet acte, M. de Casteras a dénoncé une inféodation que le roi lui a faite des fossés, des murs et des tours qui enceignent le quartier de St. Cyprien et la faculté qu'il a obtenue d'établir des moulins et autres usines qu'il doit faire mouvoir au moyen d'une prise d'eau de la riviere de Garonne que le roi lui a concédé au-dessus de la ville. M. de Casteras a observé que l'aqueduc qu'on construisoit n'avoit pas assez de capacité, il n'étoit point porté assez bas pour qu'il pût jouir de son privilege, et a formé opposition à sa construction.
MM. les commissaires, pour éviter des discussions qui ne pouvoient qu'arrêter les progrès de ces ouvrages, déterminerent le 28 février 1780 d'accoler un aqueduc de huit pieds de largeur à la portion d'aqueduc que la province avoit déjà fait construire.
M. de Casteras représenta que cette addition ne pouvoit remplir ses vues, 1°. Parce que les bases de ces aqueducs ne seroient pas à une profondeur suffisante. 2°. Parce que leur capacité n'équivaudroit pas à celle d'un aqueduc de huit pieds de hauteur sur quatorze pieds de largeur, dont il a besoin pour recevoir le volume d'eau qui lui a été accordé.
D'un autre côté, les administrateurs de la ville de Toulouse ont représenté qu'ils se sont portés avec empressement à remplir les engagements que la ville a pris avec la province, mais que la demande de M. de Casteras jetoit la ville dans une plus grande dépense et l'exposoit à des discussions dont ils craignoient d'autant plus les suites que l'inféodation faite à M. de Casteras étoit contraire aux droits et aux intérêts de la ville.
L'examen des prétentions de la ville et de M. de Casteras de la Riviere a fait penser à MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc que le moyen le plus court pour faire finir les contestations qui pouvoient avoir lieu étoit que la province se chargeât de la construction de l'aqueduc moyennant le prix que les administrateurs de la ville s'étoient proposés d'employer à la construction du pont et en usant du pouvoir que l'assemblée leur a donné de terminer toutes les contestations qui pourroient s'élever à raison desdits ouvrages, ils ont accepté la renonciation que M. de Casteras a faite de toute demande en indemnité, à condition qu'on donneroit à l'aqueduc quatorze pieds de largeur et huit pieds de hauteur et qu'on en porteroit la base à la profondeur qu'il a fixée ; ils ont en conséquence ordonné la réconstruction des parties faites et ont déterminé que la province se chargeroit de la construction de l'entier aqueduc, pourvu que la ville versât dans la caisse du trésorier des Etats la somme de 8 000 l. qu'elle se proposoit de dépenser à la construction du pont et qu'elle procurât le résiliement du bail qu'elle avoit passé pour celle de l'aqueduc commencé.
Ils ont enfin arrêté que lorsque la ville auroit remis le fonds, on construiroit sur dix toises de longueur, au devant de la porte, l'aqueduc en la forme demandée par M. de la Riviere afin qu'on pût jouir bientôt des nouvelles avenues et de la nouvelle entrée ; et attendu que la construction du reste de la longeur de l'aqueduc pouvoit sans inconvénient être renvoyée à l'année prochaine, ils ont cru devoir attendre la délibération de l'assemblée pour cette partie.
Le sieur de la Fage a rappellé à la commission que les Etats, par leur délibération du 14 décembre 1779, auroient renvoyé à statuer sur la construction du pont du Touch à l'époque qu'ils jugeroient à propos de fixer, et lui a exposé que la ville de Toulouse se proposant d'ouvrir la partie du chemin de Grenade qui est dans sa banlieue demanda aux Etats l'année derniere que la province voulût faire les ouvrages nécessaires pour raccorder ce chemin avec les avenues de la nouvelle porte St. Cyprien, et qu'elle daignât pourvoir à la construction d'un pont sur la rivière du Touch dont le projet leur fut présenté l'année derniere ; que la ville de Toulouse, pour se mettre en regle, a depuis adjugé la partie du chemin qui la compete, et qu'elle présente un mémoire aux Etats, accompagné d'une délibération dont lecture a été faite à la commission pour demander la construction du pont dont il s'agit, en sorte qu'il ne reste qu'à fixer l'époque à laquelle les Etats voudront entreprendre cet ouvrage.
Que la commission, en se résumant sur ces divers objets, a cru devoir proposer à l'assemblée d'ordonner,
1°. Qu'il sera sursis aux nouveaux ouvrages du chemin de Layguevin jusqu'à ce que le devis en ait été rapporté aux Etats, et qu'on fera en attendant sur ledit chemin ceux d'absolue nécessité pour le rendre passant.
2°. Qu'attendu que lesdits ouvrages doivent être de nature différente de ceux compris dans le bail de l'entretien actuel, ce bail sera résilié conformément à la demande qu'en a fait l'entrepreneur et MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc chargés de déterminer, relativement aux circonstances, les ouvrages qu'ils jugeront indispensables pour que le chemin soit provisoirement praticable.
3°. D'approuver les traités que les mêmes commissaires ont fait, tant avec la ville de Toulouse qu'avec M. de Casteras de la Riviere, au sujet de l'aqueduc à construire dans les fossés de ladite ville ; de déterminer que cet aqueduc sera construit sur toute la longueur de la place, des dimensions prescrites par lesdits traités, sans attendre néanmoins donner dans ce moment aucun acquiescement à la concession obtenue par M. de Casteras de le Riviere et inféodations qui lui ont été faites, le tout comme pouvant être contraire aux intérêts de la ville de Toulouse et aux projets de la province ; ce qui sera examiné sur les titres de M. de Casteras pendant le tenue des présents Etats par MM. les commissaires des travaux publics, à eux joints les députés de la Ville de Toulouse pour, sur le rapport qui en sera fait à l'assemblée, être pris par elle telle résolution ultérieure qu'il appartiendra.
4° . D'autoriser MM. les commissaires du Haut-Languedoc à passer le bail de la construction du pont de St. Michel sur la riviere de Touch.
5°. D'autoriser pareillement, et en tant que de besoin, ainsi qu'il en a été usé par le passé, les mêmes commissaires à terminer toutes les contestations qui pourroient s'élever à raison des ouvrages et à décider ce qu'ils croiront le plus convenable.
6°. Enfin, de comprendre dans la prochaine imposition le fonds ordinaire de vingt-cinq mille livres pour le chemin de Layguevin et les avenues de la porte St. Cyprien, comme aussi un fonds de 10 000 l. pour la construction du pont de St. Michel sur le Touch.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801228(06) |
| Travaux publics |
| L'entrepreneur des réparations du chemin de Toulouse à Léguevin ne pouvant remédier seul aux grandes dégradations qui y sont survenues, on le décharge de son bail et on procède à des réparations provisoires en attendant une réfection complète |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801228(06) |
| Travaux publics |
| Pendant l'hiver dernier, "le concours d'une humidité continuelle et d'un charroi excessif" a provoqué la dégradation du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin ; la commission des travaux publics du Haut-Languedoc étudiera les moyens de le remettre en état |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801228(06) |
| Travaux publics |
| Les Etats imposeront 25 000 l. pour le chemin de Toulouse à Léguevin, l'aménagement des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse, et 10 000 l. pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801228(06) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les traités faits par les commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc avec Toulouse & M. Casteras de la Rivière pour l'aqueduc du fossé de la ville & les mandatent pour le bail de la construction du pont de St-Michel sur le Touch |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17801228(06) |
| Collaboration |
| Le syndic général a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler des ouvriers au chemin de Toulouse à Auch aux frais et dépens du sieur Mazuc, entrepreneur de son entretien |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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