aide
Délibération 17801228(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801228(07) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
28/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
241-242 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de la Fage, syndic général, a rappellé à la commission que les Etats délibérèrent le 3 janvier 1780 de faire travailler aux réparations du pont de Toulouse et qu'ils chargerent MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail des ouvrages à faire à la culée et à la premiere pile vers St. Cyprien, en y joignant la construction du radier au fuyant du pont, sur toute la longueur de cette arche et de cette pile.
Qu'en vertu de cette délibération, MM. les commissaires procédèrent à cette adjudication le 21 février 1780 ; qu'en recevant les différentes offres, ils s'apperçurent qu'elles étoient portées à des prix très-hauts ; qu'ils apprirent des entrepreneurs que la cause de cette cherté venoit de ce qu'ils étoient obligés de faire pour une adjudication partielle les mêmes avances en barques, échaffaudages, machines et agrets qu'ils étoient obligés de faire pour la totalité des ouvrages, de sorte que ces avances leur deviendroient inutiles après la construction de la partie qu'on proposoit de faire s'ils n'étoient point chargés des autres réparations du pont.
Que MM. les commissaires, considérant alors que les termes de la délibération des Etats, en indiquant une adjudication partielle, ne prohiboient pas l'adjudication générale dans le cas où elle deviendroit avantageuse à la province, crurent devoir par la réception des offres, tant pour l'adjudication générale que pour l'adjudication particuliere, s'assurer de la différence des prix qui pourroient résulter de l'une et de l'autre de ces deux adjudications ; qu'ayant résulté de cette maniere de procéder que les offres pour l'adjudication partielle étoient d'un cinquième plus fortes que celles faites pour l'adjudication générale, ils s'étoient décidés, sous le bon plaisir des Etats, à accepter la derniere que le nommé Sabatié a faite pour l'adjudication générale et qu'ils ont passé à cet entrepreneur un bail conditionnel, dans lequel ils ont stipulé que les prix fixés n'auroient lieu qu'autant que les Etats agrééroient que l'adjudication comprit tous les ouvrages à faire au pont et que dans le cas contraire, lesdits prix seroient augmentés d'un cinquieme.
Que le sieur de la Fage a ajouté : Que ces entrepreneurs ont fait la majeure partie des approvisionnements pour les ouvrages à faire sous la premiere arche et qu'on travaille aux dégravoyements ; mais que la hauteur à laquelle les eaux se sont soutenues cette année n'a pu permettre d'accélérer ces ouvrages comme on l'auroit désiré ; mais qu'il y a lieu de présumer qu'on pourra y apporter une plus grande célérité dans le cours de l'année prochaine.
Que la commission, quelque importants que puissent être les ouvrages du pont de Toulouse, a cru devoir se borner dans ce moment à proposer aux Etats l'adjudication partielle, afin de s'assurer dans le cours de l'année prochaine d'une maniere plus particuliere de l'objet de la dépense totale et de sa nécessité ; et en conséquence, d'approuver le bail qui a été passé par MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour les réparations seulement à faire à la culée et premiere arche du pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien, qui ont été délibérées par les Etats le 3 janvier dernier.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801228(07) |
| Travaux publics |
| Les Etats, suivant l'avis des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, approuvent le bail qui a été passé pour les réparations à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien selon la délibération du 03/01/1780 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
