aide
Délibération 17801228(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801228(08) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
28/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
242-244 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de la Fage, syndic général, a exposé à la commission que le peu d'ouvrage qui restoit à faire l'année dernière au pont de Carbonne donnoit lieu de présumer qu'on rapporteroit à cette assemblée la réception définitive de ce pont ; mais que les entrepreneurs les ayant prolongés, MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, sur l'avis qui leur fut donné qu'ils n'étoient pas encore achevés le 16 octobre dernier, délibérerent le même jour que le temps qui pourroit rester après leur perfection jusqu'aux Etats étant trop court pour qu'ils pussent se rassembler, la réception en seroit renvoyée à l'époque qu'ils indiqueront dans une des séances qu'ils doivent tenir après cette assemblée.
Que postérieurement à cette délibération, les ouvrages ont été achevés et que par conséquent il n'y a aucun doute que la réception n'en soit rapportée à la prochaine assemblée des Etats.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Qu'en vertu de la délibération des Etats du 28 décembre 1779, MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont adjugé à Gabriel Terrade, sous le cautionnement de Jean Cazaré, habitants de Rieux, l'avenue du pont de Carbonne vers la ville, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; que la ville de Carbonne ayant été autorisée dans la dépense des objets qui doivent la compéter et ayant même déjà achevé les ouvrages dont elle étoit chargée, l'entrepreneur de l'avenue a commencé les ouvrages prescrits par son bail.
Que lorsqu'il a été question de mettre la main à l'oeuvre, on s'est aperçu qu'en suivant les pentes indiquées par un nivellement qui avoit été présenté aux Etats et en donnant six toises de largeur au chemin, la dépense excédoit la somme de vingt-cinq mille livres à laquelle l'estimation de ce chemin avoit été portée ; que le directeur des travaux publics avoit cru devoir communiquer ce fait à MM. les commissaires du Haut-Languedoc et prendre leur avis sur la maniere dont il devoit exécuter ce chemin, lesquels, d'après la délibération des Etats du 3 janvier 1780, ayant jugé que l'intention de l'assemblée avoit été, en adoptant la ligne qui conduit du pont à la ville de Carbonne, de ne pas excéder la somme prescrite, auroient chargé le sieur de Saget de prendre les mesures nécessaires pour se rapprocher de ladite somme le plus qu'il seroit possible.
Qu'il auroit été reconnu qu'en réduisant la largeur à cinq toises et en fortifiant jusqu'à trois pouces les rampes du pont et de la ville de Carbonne, on pouvoit remplir les vues des Etats et celles de la commission, et que l'ouvrage a été commencé sur ce principe.
Qu'il a été observé que d'après le compte qui fut rendu aux Etats derniers, il restoit sur les fonds destinés au pont de Carbonne, 35 572 l. 6 s. 7 d. ; que les Etats, par leur délibération du 28 décembre 1779, déterminerent d'imposer en 1780 quinze mille livres et que cette derniere somme ayant été réduite par la délibération du 31 décembre 1779 à 13 500 livres, les fonds qui restent en caisse se portent à 49 072 l. 6 s. 7 d. ; que sur cette somme il faudra payer environ 25 000 l. qui sont dues à l'entrepreneur du pont, le montant de l'avenue vers Carbonne, les indemnités des terres prises et de celles qu'on prendra pour les avenues dudit pont, ensemble les honoraires de l'inspecteur ; de sorte que les fonds qui sont en caisse étant insuffisants pour fournir à tous ces objets, il seroit à propos d'y ajouter en 1781 une somme de 10 000 l.
Que la commission a cru devoir proposer à l'assemblée
1°. D'approuver le bail que MM. les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont passé pour la construction de l'avenue du pont de Carbonne vers la ville, ainsi que l'arrêté qu'ils ont pris pour que la dépense de l'avenue du pont vers ladite ville se rapproche le plus qu'il sera possible de celle qui fut annoncée aux Etats derniers.
2°. De déterminer qu'on comprendra dans la prochaine imposition un fonds de 10 000 l. pour le pont de Carbonne et pour ses avenues.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801228(08) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent le bail passé par la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour la construction du pont de Carbonne vers la ville, dont la dimension a été réduite pour éviter de dépasser la somme prévue ; imposition de 10 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
