TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17801228(09)

Délibération 17801228(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801228(09)
CODE de la session	17801130
Date	28/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	244
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que la commission a déterminé de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de 1 250 l. pour le prix de l'entretien annuel du pont de provision sur la riviere de Garonne près de Valentine, conformément au bail qui a été passé le 9 août 1774, pour dix années, aux nommés Lebreton et Saint-Aroman.
Sur quoi les Etats ont délibéré cette imposition de 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine, conformément à la proposition qui leur en a été faite par MM. les commissaires.

Economie	17801228(09)
Travaux publics
Les Etats décident d'imposer 1 250 l. pour l'entretien du pont (provisoire) de Valentine	Action des Etats Travaux publics et communications