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Délibération 17801228(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801228(11)
CODE de la session	17801130
Date	28/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	246
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour l'année prochaine, il croit devoir lui proposer de procéder samedi prochain, 30 du présent mois, à ladite nomination qui doit être faite par balote suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que samedi prochain 30 du présent mois, il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par balote suivant l'usage.

Signé + Dillon, archevêque et primat de Narbonne, président.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17801228(11)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Les Etats décident que les députés à la Cour seront nommés le 30 décembre	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux