aide
Délibération 17801229(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801229(02) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
29/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
250-255 |
| Espace occupé |
4,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les fréquentes inondations de la riviere d'Aude causant des dommages inappréciables aux terres riveraines depuis Salleles jusqu'à la mer, sur une étendue de douze lieues quarrées, les Etats déterminerent de faire travailler non seulement à faire cesser ces dommages, mais encore à bonnifier ces vastes possessions.
Que le redressement de cette riviere fut jugé un des meilleurs moyens à employer pour remplir ces vues puisque en augmentant sa pente il devoit diminuer la hauteur de ses inondations ; qu'on a cru devoir y ajouter de nouveaux canaux pour porter dans les endroits bas de la plaine les eaux troubles dont les dépôts les réhaussent et en tempèrent la salure ; comme aussi de nouvelles rigoles qui évacuent les mêmes eaux dès qu'elles ont fait leur dépôt.
Qu'on a rendu compte chaque année aux Etats du progrès des ouvrages et des demandes des riverains.
Que les travaux faits cette année en exécution de leur délibération du 14 décembre 1779 et dont la plupart avoient été demandés par les communautés intéressées consistent, suivant le rapport qu'en a fait à la commission le sieur de Montferrier d'après les mémoires du sieur Garipuy, pour ce qui concerne la riviere d'Aude,
1°. A une jetée en pierre et en quelques clayonages faits à sa rive gauche pour défendre le terrain sapé par les eaux dans le fonds d'une anse au-dessous du village de Cuxac, afin de prévenir la brêche qui se seroit formée à la levée qui défend ce village.
2°. A l'ouverture du pas de Las-Tours, au recreusement de la partie supérieure du canal qui en reçoit les eaux et à quatre coupures faites aussi sur la rive droite, vis-à-vis Prat-du-Raix, dans la communauté de Narbonne.
3°. A avoir baissé de dix-huit pouces le reversoir de Coursan et de deux pieds celui de Sainte-Marie et à avoir employé les démolitions de ces épanchoirs avec celles qui restoient de celui de la Carbonne, à fortifier par une jetée la culée du pont de Coursan du côté du village et les deux piles voisines autour desquelles il s'étoit fait des affouillements.
4°. A avoir arraché les sausayes qui s'étoient formées dans le vieux lit de cette riviere, d'abord depuis le pas de la Nove jusqu'au reversoir de Sainte-Marie, et ensuite depuis les rigoles de la Tour et de Periès jusqu'au canal de la Vernede.
5°. En sept coupures faites à sa rive gauche dans la communauté de Lespignan, trois dans la partie de son ancien lit qui a été abandonnée, et quatre en-dessous jusqu'à la Bastide appartenant à M. le duc de Fleury.
6°. A avoir commencé au-dessous de cette métairie un élargissement qui sera fini incessamment.
Que les ouvrages des rigoles destinées à verser les eaux troubles dans les bas-fonds et à les évacuer lorsqu'elles ont fait leur dépôt, ont consisté à creuser sur deux cents quatre-vingt toises celles de Sainte-Marie, qui porte dans l'étang Salin les eaux de l'épanchoir et à couper sur tout le reste de sa longueur les sausayes et les tamarins qui pouvoient gêner le cours des eaux ; qu'on a fait aussi une réparation semblable au canal destiné à l'atterrissement de l'étang de Capestang ; qu'on a recreusé sur deux cents quarante toises de longueur la partie déjà faite de la rigole de vuidange de cet étang, nommée rigole de Periés et qu'on l'a prolongée vers l'étang de deux cents quatre-vingt toises ; enfin qu'on a élargi le canal de Lespignan et qu'on l'a prolongé pour porter ses eaux dans l'étang de Vendres.
Que le toisé fait par le sieur de Garipuy de ceux de ces ouvrages qui ont pu être mesurés a été mis sous les yeux de la commission et qu'il se porte à dix mille neuf cents quarante-une livres treize sols neuf deniers ; et que le sieur Bruguiere, entrepreneur, ayant reçu 15 000 livres, il est non seulement payé des ouvrages compris dans ledit toisé, mais qu'il tient encore 4 058 l. 6 s. 3 d. à compte sur les ouvrages courants qui montent à une plus forte somme.
Que ces ouvrages, joints à ceux qui avoient été faits les années précédentes, ont produit des bonifications si sensibles aux terres riveraines des communautés de Coursan, Sales, Fleury et Lespignan, que la récolte y a été cette année des plus abondantes ; et aussi, ces communautés qui avoient été si opposées aux premiers travaux, éclairées aujourd'hui par l'expérience, en recognoissent-elles toute l'utilité et en sollicitent l'entiere exécution avec la destruction de quelques ouvrages qu'elles conviennent avoir demandé mal à propos et qui n'avoient été accordés à leur importunité que pour tempérer leurs craintes et les amener plus sûrement à la vérité.
Que la communauté de Sales, par deux de ses délibérations du 28 septembre et du 10 de ce mois, demande qu'il soit fait diverses coupures à la rive droite du vieux lit de la riviere au-dessous de la metairie de la Carbonne, dans le tenement du Bosc de Boni, pour la maintenir dans l'état de bonification où elle se trouve ; qu'il en soit fait quatre autres en dessous dans le terroir de Sales jusqu'à celui de Fleury ; qu'on enleve les dépôts, et qu'on arrache les plantations faites dans ce vieux lit depuis la Carbonne jusqu'au Pas de Loup, avec défense aux riverains d'en faire de nouvelles ; qu'on recreuse deux fossés que la province a fait faire pour écouler les eaux de Boni et de la Carbonne ; enfin, que la province fasse construire un pont sur le chemin de Sales à la Barque.
Que la communauté de Fleury a délibéré le quatre de ce mois, en premier lieu de demander la continuation de l'élargissement de la partie inférieure du lit de la même riviere auquel on travaille ; qu'en deuxieme lieu, après avoir convenu que les ouvertures faites à ces bords commencent à opérer des améliorations utiles, elle demande que pour achever de la tirer de la misère où elle a croupi si longtemps, les Etats veuillent bien ordonner de nouvelles ouvertures aux endroits dudit bord qui paroîtront les plus propres à bonifier les terres ; que pour y répandre ces bonifications, on ouvre quatre fossés, dont le premier doit être limitrophe avec la communauté de Sales, et enfin que le vieux lit soit débouché pour que ses eaux ne refluent point dans l'étang de Vendres.
Que la communauté de Lespignan avoit déjà délibéré le 22 octobre dernier, de demander l'élargissement et le prolongement de son canal auquel on travaille ; comme aussi que le bord de la riviere, depuis la piece d'Etienne Bringuier jusqu'à la rigole divisoire avec le terroir de Nissan soit abattue et mise à niveau du terrain, de même que la chaussée de l'Isle qui a été construite sur la demande de la communauté, mais qu'elle dit aujourd'hui lui porter des dommages considérables.
Que la communauté de Coursan, outre les ouvrages qui ont été faits cette année à sa requête avoit encore demandé par sa délibération du 5 décembre 1779 qu'immédiatement après la moisson il fût fait sur la rive gauche de la riviere, au tenement du Prat-du-Raix, diverses coupures pour verser des eaux troubles dans sa plaine, afin de la rehausser dans la proportion du rehaussement des terres plus voisines de la Mer, sans quoi elles perdroient le peu de pente qu'elles ont, et il seroit impossible d'en écouler les eaux.
Que le sieur Garipuy s'étant transporté sur les lieux au commencement de juillet, il fut pris deux nouvelles délibérations le 9 de ce mois, la premiere qui fixa à quatre le nombre des coupures, mais sous la condition expresse qu'il seroit fait au vis-à-vis de chaque coupure un canal qui portât les eaux troubles dans le bas-fonds, et les empêchât de se répandre sur les terres cultivées voisines de la riviere ; qu'on y a ajouté que si la province n'a point fait de fonds pour ces canaux, la communauté offre d'y contribuer pour la part que les Etats jugeront à propos ; et que la seconde délibération porte qu'il ne sera rien fait que sur les ordres de Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Que sur toutes ces demandes, le sieur Garipuy observe que celles qui ont pour but la continuation des ouvrages auxquels on travaille, en exécution de la délibération de l'année dernière, ne peuvent souffrir aucune difficulté ; que les autres qui ont pour objet de nouveaux travaux sont toutes relatives aux moyens que les Etats s'étoient proposés et qu'ils ont employé avec succès pour l'amélioration des terres riveraines de l'Aude, et qu'ainsi il n'y a aucun motif qui doive empêcher de les accueillir ; que cependant la demande de la communauté de Sales qui porte sur des travaux à faire dans celle de Coursan doit être communiquée à cette derniere pour être exécutée si elle y acquiesce, ou dans le cas contraire pour être statué sur son opposition.
Que ce directeur observe de plus que les principaux travaux délibérés par les Etats pour l'amélioration des terres riveraines de l'Aude étant aujourd'hui bien avancés, et ceci ayant donné lieu à plusieurs autres moins considérables pour les bonifications de toutes les parties de cette plaine, il paroît convenable que les Etats déterminent quels de ces travaux doivent être faits par la province en tout ou en partie et à la charge de qui doivent être ceux dont elle ne fera pas les frais.
A quoi le sieur Garipuy a ajouté qu'il a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'élargissement du canal d'atterrissement entre le Gaillousty et le pont de la Broute, laquelle se porte à 1 462 l. 12 s. 4 d.
Que MM. les commissaires, après avoir mûrement examiné tous les articles dont l'assemblée vient d'entendre le détail, ont cru devoir lui proposer
1°. D'approuver tous les travaux faits et d'ordonner la prompte exécution de ceux qui sont déjà commencés, tels que l'élargissement de la partie inférieure de la riviere d'Aude.
2°. De pourvoir au payement de la somme de 1 462 l. 12 s. 4 d. pour le montant de l'indemnité mentionnée ci-dessus.
3°. Sur les demandes formées par les communautés riveraines et les moyens de pourvoir à la dépense des travaux qu'elles sollicitent, de délibérer que la province achèvera de faire exécuter à ses frais tous les principaux ouvrages énoncés dans le projet général, qui consistent au redressement et élargissement du lit de la riviere, au recreusement des grands canaux, tels que celui de las Tours, de Sainte-Marie, de Lespignan, de la rigole d'atterrissement, de celle de Periés et autres semblables ; et que lorsque ces canaux auront été mis en bon état, il continueront à être entretenus par la province comme faisant une partie essentielle du projet général des ouvrages à faire sur la riviere d'Aude ; que toutes les autres rigoles ou canaux moins considérables seront faits ou entretenus par les communautés ou par les particuliers intéressés ; et que tous les ponts à faire sur toutes lesdites rigoles ou canaux, seront payés suivant le règlement général fait à ce sujet.
4°. D'imposer en 1781, comme les années précédentes une somme de 30 000 l. pour la continuation de ces travaux, en chargeant MM. les députés à la Cour de solliciter les dons de Sa Majesté pour la moitié de la dépense des susdits ouvrages.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801229(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour modifier le cours de l'Aude afin d'éviter les inondations et de bonifier les terres ; ils seront continués ; 30 000 l. seront imposés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17801229(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats acceptent de faire exécuter les travaux demandés par les communautés riveraines de l'Aude, à condition que celles-ci prennent en charge les petits canaux et les rigoles |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17801229(02) |
| Agriculture |
| Les ouvrages faits pour porter dans la plaine les eaux troubles de l'Aude ont bonifié les terroirs de plusieurs communautés, dont la récolte a été cette année abondante ; ces communautés, opposées au début à ces travaux, en réclament la continuation |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Indemnisations et calamités |
17801229(02) |
| Travaux publics |
| Les Etats payeront 1 462 l. 12 s. 4 d. pour les terres prises afin d'élargir le canal d'atterrissement de l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17801229(02) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour demanderont que le roi participe pour la moitié des dépenses des travaux d'aménagement de l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
