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Délibération 17801229(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801229(03) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
29/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
255-257 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'indépendamment des ouvrages dont il vient d'être parlé, qui consistent presque tous en déblais de terre, le Sieur de Montferrier a aussi rendu compte de ceux de maçonnerie qui ont été faits à l'épanchoir placé sur la rive gauche de la même rivière au terroir du Gaillousty, à la tête du canal qui doit porter des eaux troubles dans l'étang de Capestang pour l'atterrir. Que cet épanchoir est contigu à la dernière écluse du canal de Narbonne, et que pour en augmenter la solidité, il fut déterminé de les construire en même-temps ; que l'adjudication de leur fondation commune fut faite par MM. les commissaires des travaux publics le 20 août 1777, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage ; qu'on n'a trouvé le terrein ferme qu'à vingt pieds au-dessous des basses eaux de la rivière ; que la partie basse des fondements sur environ huit pieds d'épaisseur a été faite en maçonnerie de giron, enceinte par un léger batardeau ; que le surplus du massif sur sîx pieds de hauteur a été fait en maçonnerie de moellon, terminée par une assise en pierre de taille ; que cette assise est de niveau dans la partie qui forme le fonds du bassin au-devant de l'épanchoir ; que la seconde partie qui passe sous l'épanchoir forme une gondole pour diriger le fil de l'eau dans le milieu de la rigole de vuidange, et que tout ce qui est au-dessus de cette assise est bâti en pierre de taille.
Que le bail du 20 août 1777 ne comprenoit que la maçonnerie à faire jusqu'au niveau des basses eaux de l'Aude, et que cet ouvrage étant déjà bien avancé l'année dernière, les Etats délibérèrent le quatorze décembre 1779, que l'adjudication du surplus seroit faite incessamment en la manière ordinaire par MM. les commissaires des Travaux-Publics, ce qu'ils firent le 8 du mois de janvier dernier.
Que quoique une des conditions expresses du bail portât que les ouvrages à faire au-delà des obligations des premiers entrepreneurs seroient achevés avant le premier novembre , ils ne le sont pas encore aujourd'hui par différents obstacles qui les ont retardés, mais qu'ils le seront incessamment par l'effet des sommations faites aux entrepreneurs.
Qu'ainsi, les ouvrages de maçonnerie portés par le nouveau bail n'étant pas achevés, le Sieur Garipuy n'a pu faire la réception que de ceux relatifs à l'épanchoir qui
étoient compris dans le bail précédent, et qu'il résulte des toisés qu'il en a dressé , qu'ils se portent à la somme de cent cinquante-un mille trente-neuf livres deux sols dix deniers, laquelle a été entièrement payée aux entrepreneurs, sur les fonds destinés au canal de Narbonne.
Qu'à l'égard des travaux faits à l'éclufe et à la retenue du canal y attenante, suivant les toisés de ceux compris au premier bail, et exécutés par les premiers entrepreneurs, et auxquels il ne doit être rien ajouté par eux, la dépense de la seule maçonnerie, y compris les batardeaux et les épuisements, se porte à la somme de cent huit mille cinq cents quatre-vingt-treize livres dix-neuf sols, et que celle des déblais de terre, depuis l'épanchoir jusqu'à l'écluse de Salleles, qui ont été achevés par les mêmes entrepreneurs, monte à cinquante-sept mille soixante-trois livres quinze sols huit deniers ; lesquelles deux dernières sommes font ensemble celle de cent soixante-cinq mille six cents cinquante-sept livres quatorze sols huit deniers, à compte de laquelle les nommés Faure et Bruguiere ont déjà reçu celle de cent cinquante-neuf mille cinq cents trente livres dix-sept sols deux deniers, y compris celle de neuf mille cinq cents soixante-dix livres à laquelle furent évalués les divers matériaux que la province avoit fait apporter précédemment sur les lieux, ainsi que les Etats en ont été informés dans le temps, et dont les entrepreneurs ont fait usage ; ensorte qu'il ne leur reste dû que six mille cent vingt-six livres dix-sept fols deux deniers , et qu'au moyen de cette somme tous les ouvrages compris dans la première adjudication du 20 Août 1777 seront entièrement payés.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Qu'en conséquence du pouvoir qui leur en avoit été donné, MM. les Commissaires des Travaux-Publics, passerent le 6 juin 1778 au nommé Bruguiere, le bail du recreusement de la seconde partie du canal de Narbonne au-dessus de Salleles, entre cette écluse et la troisieme ; que cet entrepreneur étant occupé à finir les ouvrages de la première adjudication dont il vient d'être rendu compté et dont l'exécution étoit la plus pressante, il n'a presque rien fait cette année à la seconde partie, qui n'est par conséquent ouverte que sur environ trois cents toises, comme elle l'étoit l'année dernière, mais qu'il travaille au recreusement avec vigueur depuis que celui de la première partie est achevé.
Que le Sieur Garipuy a obfervé à MM. les Commissaires que le principal ouvrage de maçonnerie à faire sur le canal de Narbonne après celui du Gaillousty, est la construction
de l'écluse double près de Salleles ; que ces travaux exigent beaucoup plus de temps que ceux des terres, parce qu'il n'est pas possible d'y employer le même nombre d'ouvriers, et par la difficulté de se procurer assez tôt la pierre de taille nécessaire ; qu'ainsi, il lui paroît convenable d'adjuger les travaux de l'écluse de Salleles, avant que ceux du Gaillousty foient achevés, et que l'adjudication de cette écluse pourroit être faite en même-temps que celle du pont de Tourrouzelle.
Que la Commission a vu deux procès-verbaux d'estimation des terres prises pour le canal de Narbonne ; le premier du 7 novembre 1780, qui monte à dix-huit cents livres pour l'espace que ce Canal et. ses franc-bords doivent occuper entre le Gaillousty et la rivière d'Aude et le second, du 25 du même mois, qui ne se porte qu'à trois cents douze livres à raison des creux qui ont été faits pour avoir la terre nécessaire au rehaussement de la chaussée de l'ouest entre le Gaillousty et Salleles.
Qu'enfin, la dépense des travaux à faire en l'année 1781 est estimée par le Sieur Garipuy à environ cent vingt mille livres, laquelle somme sera prise, suivant les arrangements faits précédemment sur les fonds destinés aux travaux du desséchement des marais et du canal de navigation jusques au Rhône.
Sur quoiI MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats, en approuvant les ouvrages déjà faits dont il vient d'être rendu compte, ainsi que leur continuation, de délibérer,
1°. Que les Sieurs Eustache et Moreau, entrepreneurs de la seconde partie des maçonneries du Gaillousty, qui auroient dû être achevées le premier novembre, seront tenus de les avoir perfectionnées à la fin du mois de Mai, passé lequel délai il y sera pourvu à leurs frais à la diligence du syndic général.
2°. Que l'adjudication de l'écluse double de Salleles, sera faite par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, en même-temps que celle du pont de Tourouzelle.
3°. Que les indemnités dues seront payées suivant les deux états d'estimation qui ont été rapportés.
Enfin que les sommes à employer à ces dépenses continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux du desséchement des marais d'Aiguesmortes et du canal de navigation jusques au Rhône, conformément à ce qui a été précédemment déterminé à ce sujet.
| Economie |
17801229(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation et continuation des travaux de l'épanchoir de Gaillousty destinés à porter les eaux de l'Aude dans l'étang de Capestang, de l'écluse double de Sallèles et du pont de Tourouzelle ; un délai de 5 mois est laissé aux entrepreneurs retardataires |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17801229(03) |
| Affectation de fonds |
| Les fonds destinés aux travaux faits autour de l'étang de Capestang seront pris sur les fonds destinés au dessèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation jusqu'au Rhône |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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