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Délibération 17801230(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801230(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
30/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
269 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Du samedi trentième jour dudit mois de décembre mil sept cent quatre-vingt, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par balotes, suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Carcassonne, Monsieur le baron de Tour de Vivarais, M. le chevalier de Morgues, député du Puy, M. de Chalmeton, député des Vans, & le Sieur Rome, Syndic-Général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'évêque de Carcassonne la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de tour de Vivarais pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs chevalier de Morgues, député du Puy, & de Chalmeton, député des Vans, celle de deux mille livres à chacun, & au sieur Rome, Syndic-Général, celle de quinze cents livres ; outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit Sieur Rome rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17801230(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Nomination des députés qui porteront au roi le cahier de doléances de la prov. & gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. aux députés du clergé & de la noblesse, 2 000 l. chacun à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. pour les frais au syndic génér. |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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