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Délibération 17801230(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801230(02)
CODE de la session 17801130
Date 30/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 269-270
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que MM. les Commissaires des Affaires extraordinaires s'étant assemblés le 26 de ce mois pour la continuation de la réception des encheres pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire, sur l'offre de seize mille neuf cents livres faite au Greffe des Etats par le Sieur Pouderoux, le Sieur Claris le jeune, procureur en la Cour des Aides présenta une nouvelle Compagnie composée des Sieurs Vals & Blanc freres, négociants de la ville de Nismes, et Delon freres, aussi négociants de la ville de Lunel, laquelle Compagnie ayant été agréée par MM. les Commissaires, ledit Sieur Claris porta la ferme à dix-sept mille deux cents livres. Que sur cette offre les autres prétendants s'étant retirés en déclarant qu'ils ne vouloient plus enchérir, MM. les Commissaires adjugèrent la ferme audit Sieur Claris pour lesdits Sieurs Vals, Blanc freres, & Delon freres, sauf le délai de vingt-quatre heures pour le tiercement & un pareil délai pour le triplement ; & ces délais étant expirés le 28 sans qu'il ait été fait de nouvelle offre, MM. les Commissaires ont adjugé définitivement la ferme dudit pont, bacs, moulins & leurs dépendances auxdits Sieurs Vals, Blanc freres & Delon freres ; ils proposent en conséquence à l'assemblée, en approuvant tout ce qui a été fait sur ladite adjudication, de donner pouvoir aux Syndics-Généraux de signer le bail qui devra être passé pour ladite ferme, conformément aux conditions qui ont été approuvées par les Etats le 9 de ce mois & à leur délibération du 21 aussi de ce mois, et de les charger en même-temps de faire les diligences nécessaires pour qu'il soit procédé aux vérifications & estimations à faire, conformément auxdites conditions et délibération.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Impôts 17801230(02)
Douanes et traites
Approbation du bail de la ferme du pont de Beaucaire, bacs, moulins et leurs dépendances (17 200 l.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine