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Délibération 17801230(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801230(09) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
30/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
287 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'en exécution de la délibération des Etats du 30 décembre 1779, MM. les Commissaires des Travaux-Publics adjugèrent le 3 juillet dernier la ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier de M. le Marquis de Coëtlogon, pour quatre années commencées le même jour, au prix de huit cents livres l'année, sur laquelle il fut déduit deux cents livres pour les cas fortuits, conformément aux conditions de l'offre dudit Peloux ; qu'il fut stipulé dans l'adjudication qu'il seroit permis à ce fermier de faire les réparations qu'il jugeroit utiles & nécessaires à l'exploitation de sa ferme, & qu'il remettroit à la caisse de la province, à la fin de chaque année de son bail, les six cents livres du prix, à peine d'y être contraint par corps.
Que quoiqu'il eût été apposé des affiches dans neuf différentes villes de la province à portée desdits marais, ledit Peloux fut le seul prétendant à la ferme ; & MM. les Com-missaires crurent cependant devoir la lui adjuger, parce que cette portion de marais ne pouvant point être vendue actuellement par les motifs énoncés en la délibération des Etats dudit jour 30 décembre 1779, elle n'auroit été, dans l'état, d'aucune utilité pour la province ; MM. les Commissaires ont par conséquent cru devoir proposer aux Etats d'approuver le bail-à-ferme.
Sur quoiI il a été délibéré que les Etats approuvent le bail-à-ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire, adjugé le 3 juillet dernier audit Sr. Peloux par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, pour le terme de quatre années, au prix de six cents livres par année, quitte de tous cas fortuits.
Signé , -j- DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17801230(09) |
| Agriculture |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Propriétés de la province |
17801230(09) |
| Immeubles |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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