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Délibération 17810102(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810102(09) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
02/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
304-309 |
| Espace occupé |
5,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport, a dit : Que le Sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages concernant le desséchement des marais de S(ain)t Laurent d'Aigouse, & de tout ce qui y a rapport.
Les Etats avoient déterminé par leur délibération du 21 décembre 1779,
1°. Que les ouvrages dont il s'agit seroient continués jusqu'à leur entière perfection.
2°. Qu'il seroit placé un ou deux repaires en pierre de taille dans les endroits bas des marais, pour constater d'une manière fixe & certaine la hauteur des dépôts qui s'y formeront, & que l'inspecteur continueroit ses observations sur l'effet des inondations de la rivière du Vidourle.
3°. Qu'il seroit fait, le long du canal de la chaussée transversale, un levadon pour mettre le terroir de Briande à l'abri d'être submergé par les eaux de la mer.
4°. Qu'il seroit construit deux petites martellieres sur le fossé qui longe le levadon de ceinture, pour donner aux eaux pluviales un écoulement dans le canal de la chaussée transversale, & qu'il seroit aussi ouvert un fossé pour prolonger celui qui borde la rivière du Vistre, lequel seroit continué jusqu'à la Paluzette.
5°. Qu'il seroit construit une rampe percée d'un petit pont sur la chaussée transversale pour rétablir la communication interrompue avec la partie du terrain de Briande qui se trouve dans les marais de St. Laurent.
6°. Que les poursuites contre le Sieur Galibert seroient continuées jusqu'à l'entier paiement de la somme de quatre cents soixante-dix-sept livres dont il étoit relicataire envers la province pour les bois qui lui avoient été vendus.
Les ouvrages dont il est parlé dans le premier Article de cette délibération sont la chaussée transversale, les deux martellieres pour vuider les eaux après qu'elles ont fait
leur dépôt dans les marais, & le reversoir pour vuider les eaux superflues, ils sont perfectionnés ; & leur dépense, justifiée par le toisé général qui est rapporté, monte à la somme de dix-huit mille trois cents vingt-cinq livres dix-huit sols dix den., savoir : pour la chaussée sept mille livres trois sols un den. ; pour le reversoir trois mille deux cents trente-une livres dix sols dix deniers ; pour la première martelliere près ledit reversoir, trois mille vingt-six livres dix-sept sols deux den. ; & pour la seconde, placée au milieu de la chaussée transversale, cinq mille soixante-sept livres sept sols neuf deniers.
On a fait aussi le levadon pour mettre le terroir de Briande à l'abri d'être submergé par les eaux de la mer, & la dépense de cet article monte, suivant le même toisé, à deux mille cent cinquante-deux livres deux sols neuf deniers.
On a fait aussi quelques petites réparations à la martelliere de Barbut, & à celles dont on vient de parler, & d'autres menues dépenses énoncées en détail dans un état particulier, certifié par l'inspecfteur & visé par le Sieur Grangent, qui a été remis avec les pièces justificatives, & suivant lequel cette dépense particulière se porte à neuf cents soixante-neuf livres onze sols cinq deniers.
Toutes ces sommes réunies forment un total de vingt-un mille quatre cents quarante-sept livres treize sols, duquel ayant été déduit dix-sept cents quatre-vingt-quatorze livres seize sols deux deniers pour la valeur des matériaux appartenant à la province qui avoient été remis à l'entrepreneur, il ne lui restoit dû que dix-neuf mille six cents cinquante-deux livres seize sols dix deniers, dont il a été entièrement payé au moyen de la somme de huit mille cent cinq livres cinq sols qu'il avoit reçue l'année dernière, & de celle de onze mille cinq cents quarante-sept livres onze sols dix deniers qui lui a été payée cette année.
On a commencé les ouvrages des deux petites martellieres qui doivent donner aux eaux pluviales un écoulement dans le canal de la chaussée transversale ; & quoique la principale de ces martellieres, qui est située près du Clos l'Abbé, soit dans sa perfection, il n'a été encore rien payé à l'entrepreneur pour ces ouvrages.
MM. les Commissaires des Travaux-Publics ayant adjugé, le 3 juillet dernier, le prolongement du contre-canal du Vistre jusqu'à la Paluzette, qui avoit été déterminé par les Etats, & les réparations des chaussées de cette rivière, l'entrepreneur a commencé d'y travailler ; & ces ouvrages auroient été portés à leur perfection s'ils n'avoient été submergés par les eaux du Vidourle, introduites dans les marais par la martelliere de Barbut.
Il a été cependant payé à cet entrepreneur un à-compte de dix-huit cents quatre-vingt-dix-neuf livres seize sols ; & cette somme étant jointe à celle de onze mille quatre cents quarante-sept livres onze sols dix deniers qui a été payée pour les autres ouvrages, comme on vient de le dire, il en résulte que toute la dépense faite pendant l'année, tant pour les ouvrages qui sont perfectionnés, que pour ceux auxquels on travaille, est de treize mille quatre cents quarante-sept livres sept sols dix deniers.
La construction de la rampe, percée d'un petit pont sur la chaussée transversale, qui doit rétablir la communication entre les deux parties du tenement de Briande, a été suspendue parce que M. l'Evêque d'Alais, qui a des possessions voisines de la seconde partie de ce tenement, & M. le Marquis de Calvisson à qui ledit tenement appartient, paroissoient disposés à faire un échange qui auroit rendu la dépense de ces ouvrages inutile.
Mais comme cet échange n'est point encore effectué, que le passage journalier des bestiaux dans le canal & sur la chaussée transversale les dégrade, & qu'il est important d'empêcher ces dégradations, le Sr. Grangent propose de faire un passage provisoire dans cette partie, avec le moins de dépense possible.
L'inspecteur a fait placer des repaires en pierre de taille dans les parties les plus basses des marais, ainsi que les Etats l'avoient ordonné, pour constater d'une manière fixe & certaine la hauteur des dépôts qui s'y formeront ; mais depuis que ces repaires sont placés, les marais étant remplis d'eau, il n'a pas été possible de vérifier le progrès des atterrissements.
Cet inspecteur rapporte en effet dans un mémoire contenant ses observations sur l'effet des inondations des rivières du Vidourle & du Vistre, que depuis le 11 du mois d'août jusqu'au 5 novembre de cette année, il y a eu sept inondations du Vidourle, dont les eaux se sont répandues dans les marais ; que lors de celle du 8 septembre, qui a été la plus considérable, les eaux de cette rivière se sont élevées dans son lit de treize pieds au-dessus des basses ; qu'il y a eu aussi trois inondations de la rivière du Vistre, dont les eaux se font élevées de trois pieds dans le nouveau lit de cette rivière le même jour 8 septembre, & qu'elles ont submergé la partie des marais comprise entre ce nouveau lit & le canal de navigation, & généralement tous les marais des communautés d'Aimargues & du Cayla, où elles se sont élevées à la même hauteur de trois pieds, sans néanmoins avoir causé aucun dommage aux terres cultes qui avoisinent lesdits marais.
Le Sieur Grangent a observé de son côté qu'il seroit nécessaire de donner un écoulement aux eaux qui séjournent dans les parties basses des marais, & que l'on y parviendrait en creusant un fossé sur une longueur d'environ quatre cents toises, depuis la partie la plus basse desdits marais, jusqu'à la martelliere du milieu de la chaussée transversale, qui porteroit les eaux dans le canal de cette chaussée.
Il n'est pas moins nécessaire de veiller à la conservation des chaussées : le Syndic-Général, instruit qu'elles étaient dégradées par les chemins que les charrettes y pratiquent & par le passage des bestiaux, avoit obtenu une ordonnance de M. l'intendant, dont les dispositions n'ont pas empêché la continuation des dégradations, parce que personne n'est chargé de veiller à son exécution & de dénoncer les contrevenants.
Le Sieur Grangent fut informé d'ailleurs d'une entreprise d'un autre genre, également nuisible aux chaussées ; les Srs. Baissat & Teissier, chargés de la plantation des tamaris sur les chaussées, avoient entrepris d'y semer du salicor ; le Sieur Grangent a cru que cette entreprise ne pouvoit mieux être punie qu'en obligeant lesd. Baissat &.Teissier de payer à la province une somme de quatre cents cinquante livres, en représentation du produit de la récolte, & ces particuliers ont rempli leur obligation.
Pour remédier à ces abus & à ces entreprises, le Sieur Grangent pense qu'il seroit convenable de donner ces chaussées à l'entretien sur le devis qu'il en dresseroit & l'adjudication qui en seroit faite par MM. les Commissaires des Travaux-Publics.
Ce Directeur observe en même-temps que les terres provenant des déblais du recreusement du nouveau lit du Vistre du côté du midi, sur une longueur d'environ dix toises, peuvent être cultivées sans inconvénient, parce qu'elles ont été répandues & régalées, & qu'elles pourroient être affermées au profit de la province ; il rapporte en conséquence la soumission du Sieur Saussine, qui offre de se charger de la ferme desdites terres au prix de dix-huit livres la carterée pour chaque année & pendant six ans, qui commenceront le premier janvier prochain, suivant l'arpentement qui sera fait, & de payer d'avance le montant de ladite ferme ; & ledit Sieur Grangent estime, d'après les informations qu'il a prises sur les lieux sur la valeur du produit d'une carterée de terre de la nature de celle dont il s'agit, que la soumission dudit Saussine peut être acceptée.
Les poursuites contre le Sieur Galibert, pour le paiement de la somme de quatre cents soixante-dix-sept livres qu'il devoit à la province, ont été continuées, conformément aux ordres des Etats ; elles ont produit un paiement de trois cents soixante-douze livres à compte ; cette somme a été remise au Sieur Angrave, inspecteur au St. Esprit, qui a aussi reçu celle de cent quarante-cinq livres sept sols provenant de la vente de quelques bois qui étoient de reste des ouvrages faits par économie à la chaussée d'Ardêche ; ledit Sieur Angrave doit remettre à la caisse de la province ces deux sommes, qui font ensemble celle de cinq cents dix-sept livres sept sols, &c les poursuites contre le Sieur Galibert doivent être continuées pour le paiement des cent cinq livres qu'il doit encore.
Enfin, M. le marquis de Calviere ayant représenté pendant le cours de l'année que les eaux du Vistre étoient plus basses dans leur nouveau lit que dans l'ancien, qu'elles ne pouvoient point parvenir jusques au tenement de la Muzette où elles étoient introduites auparavant, ce qui l'exposoit à des dommages considérables ; & ayant proposé de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour élever les eaux, & les porter dans ledit tenement de la Muzette, pourvu qu'on lui fournît la pierre pour leur construction, MM. les Commissaires des Travaux-Publics acceptèrent, par leur arrêté du 3 juillet dernier, la proposition de M. de Calviere, sous la condition expresse que dans le cas où ces ouvrages deviendroient dans la suite nuisibles, soit à la navigation, soit aux communautés supérieures, ledit Sieur de Calviere sera tenu de les démolir, suivant ce qui sera ordonné par les Etats, ils chargèrent le Sieur Grangent de dresser le projet & le plan desdits ouvrages, en en désignant l'emplacement, & ils accordèrent audit Sieur de Calviere la quantité de pierres qui seroit nécessaire pour leur construction.
M. le marquis de Calviere ayant donné son acquiescement à cet arrêté dans tout son contenu, ledit Sieur Grangent a fait le dessein d'une petite écluse pour élever les eaux, & il observe qu'il seroit plus avantageux de donner à M. de Calviere une somme de deux mille livres, à laquelle il évalue le prix des pierres qui doivent lui être fournies, que d'entrer dans le détail de cette fourniture.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du desséchement des marais de St. Laurent, & de déterminer que ceux qui ne sont pas encore finis, savoir : les deux petites martellieres du levadon de ceinture & le prolongement du contre-canal du Vistre, depuis Psalmodi jusqu'à la Palusette, seront incessamment portés à leur perfection.
2°. Qu'il sera fait un passage provisoire, & avec le moins de dépense possible, pour rétablir la communication entre les deux parties du tenement de Briande.
3°. Que l'inspecteur continuera ses observations sur les différentes crues de la rivière du Vidourle & de celle du Vistre, & sur l'avantage qu'en retirent les marais, en observant de prendre à chaque repaire la hauteur des dépôts que les eaux y auront fait.
4°. Qu'il n'y a lieu de faire un fossé de vuidange pour porter les eaux qui séjournent dans la partie basse des marais de St. Laurent dans le canal de la chaussée transversale, sauf aux particuliers intéressés à y pourvoir ainsi qu'ils aviseront.
5°. Que le diocese de Nismes & la communauté de St. Laurent seront chargés de l'entretien des chaussées & autres ouvrages qui ont été faits dans le terroir de ladite communauté ; auquel effet, l'assiette prochaine du diocese de Nismes déterminera quels sont ceux desdits ouvrages qui doivent être à la charge du diocese, & ceux qui doivent être à la charge de ladite communauté, & qu'il sera rendu compte annuellement aux Etats des mesures qui auront été prises par ladite assiette.
6°. Qu'il n'y a lieu d'accepter la soumission du Sieur Saussine pour la ferme des terres régalées le long du nouveau lit du Vistre du côté du midi.
7°. Que le Sieur Angrave, inspecteur, remettra dans la caisse de M. le Trésorier de la Bourse la somme de cinq cents dix-sept livres dix-sols provenant tant du paiement fait par le Sieur Galibert, que de la vente d'autres effets appartenant à la province, & que les poursuites seront continuées contre ledit Sieur Galibert pour le paiement de ce qu'il reste devoir à la province.
8°. D'approuver l'arrêté de MM. les Commissaires des Travaux-Publics du 3 juillet 1780 concernant la demande de M. le marquis de Calviere ; & attendu l'acquiescement qu'il a donné audit arrêté, de lui faire payer la somme de deux mille livres, à laquelle a été évalué le prix des pierres qui doivent lui être fournies pour la construction de l'ouvrage qu'il a demandé pour élever les eaux de la rivière du Vistre ; moyennant lequel paiement M. de Calviere ne pourra plus rien prétendre à raison de ladite fourniture.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de la Commission.
| Economie |
17810102(09) |
| Assèchement des marais |
| Approbation des travaux d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits & à faire ; l'entretien est confié au dioc. de Nîmes et à la com. de St-Laurent ; refus de la soumission du sr Saussine ; on payera les pierres nécessaires au sr de Calvière |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810102(09) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Pour lutter contre les inondations, il sera placé des repères pour mesurer la hauteur des dépôts, avec observations régulières, et construit des levadons pour protéger les terroirs et des martellières pour les évacuer |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810102(09) |
| Catastrophes |
| Mémoire sur les sept inondations du Vidourle du 11/08 au 05/11/1780 (le 08/09, élévation de 13 pieds au-dessus des basses eaux) et les trois du Vistre (élévation de 3 pieds) ; les marais d'Aimargues et du Cailar ont été submergés sans dommage aux cultures |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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