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Délibération 17810102(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810102(10) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
02/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
309-314 |
| Espace occupé |
4,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'il a été aussi rendu compte à MM. les Commissaires de l'état des ouvrages du canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes, & des demandes auxquelles ils donnent lieu.
La première partie de ce canal, qui s'étend depuis Aiguesmortes jusqu'à la rivière du Vistre, sur une longueur de deux mille cent trente toises, est perfectionnée, & il résulte du toisé qui est rapporté que la dépense totale des ouvrages de cette partie monte à la somme de cent soixante-dix mille cinq cents quatre-vingt-trois livres dix-sept sols quatre deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu les années précédentes celle de cent cinquante-deux mille deux cents trente livres neuf sols quatre deniers, il ne lui restoit dû que dix-huit mille trois cents cinquante-trois livres huit sols deux deniers, dont il a été payé cette année.
La seconde partie du canal depuis la rivière du Vistre jusques vis-à-vis la métairie d'Abos, sur une longueur de deux mille quatre cents soixante-dix toises, est entièrement recreusé, mais l'entrepreneur n'ayant point perfectionné les contre-canaux, qui ne sont recreusés que sur la moitié de leur longueur, le toisé de cette seconde partie ne sera rapporté qu'après la perfection des travaux, à compte desquels l'entrepreneur a reçu cette année la somme de quatre-vingt mille quatre cents soixante-une livres six sols.
En exécution de la délibération des Etats du 21 décembre 1779, MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont adjugé le 3 juillet dernier la troisieme partie de ce canal, depuis la métairie d'Abos jusqu'à Franquevaux, sur une longueur d'environ une lieue ; l'entrepreneur, après avoir fait quatre cents cinquante toises de recreusement dans cette partie, a été obligé d'en suspendre les travaux, parce que les eaux des inondations survenues dans le mois de septembre ont couvert les marais & les atteliers; il a cependant reçu à compte une somme de dix-sept mille cinq cents soixante-dix livres.
Il a par conséquent été payé cette année pour les ouvrages du canal de navigation une somme de cent seize mille trois cents quatre-vingt-quatre livres quatorze sols deux deniers, savoir : pour l'entier paiement de ceux de la première partie, dix-huit mille trois cents cinquante-trois livres huit sols deux deniers ; à compte de ceux de la seconde, quatre-vingt mille quatre cents soixante-une livres six sols ; & à compte de ceux de la troisieme, dix-sept mille cinq cents soixante-dix livres ; & en ajoutant à cette première somme de cent seize mille trois cents quatre-vingt-quatre livres quatorze sols deux deniers, celle de treize mille quatre cents quarante-sept livres sept sols dix deniers qui a été payée pour les ouvrages du desséchement des marais, suivant le compte qui en a été déjà rendu, il en résulte que la totalité de la dépense faite cette année pour tous ces ouvrages est de cent vingt-neuf mille huit cents trente-deux livres deux sols.
Les Etats ont été déjà informés que les sables qui sont emportés par les vents forment des dépôts dans la première partie du canal dans le terroir d'Aiguesmortes, & que les plantations de tamaris qui ont été faites sur les levées pour retenir ces sables ont peu réussi, le Sieur Grangent auroit proposé, comme le meilleur moyen de remédier à cet inconvénient, de semer du chiendent sur les levées ; mais s'étant apperçu qu'à mesure que ces sables ont été épurés par le soleil & par les eaux, il y croît naturellement des herbes rampantes, même du chiendent, il estime que l'on doit laisser agir la nature, qui insensiblement & peu-à-peu produira l'effet qu'on se propose, ainsi que l'expérience l'a démontré sur les bords de la grande robine d'Aiguesmortes.
Les Etats avoient déterminé par la même délibération du 21 décembre 1779 qu'il seroit fait un levadon de part & d'autre des contre-canaux, à l'effet de clorre les possessions de la Muzette, pour les garantir des eaux salées de la mer & des inondations du Vistre.
Et qu'il seroit construit un pont de bois sur le canal, & deux autres petits sur les contre-canaux, pour rétablir la communication interrompue avec les marais de la Souterane, & avec les possessions voisines qui ont été coupées par le nouveau canal, & en outre un petit pont fur l'ancien Vistre pour communiquer à la Muzette.
MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont adjugé le 3 juillet dernier ces quatre ponts ; mais l'entrepreneur n'ayant encore fait que des approvisionnements des matériaux, il ne lui a été rien payé.
On a formé une partie du levadon qui doit clorre le domaine de la Muzette du côté du nord ; les déblais ont été pris dans les contre-canaux de ce même côté, & l'autre partie de ce levadon du côté du midi n'est point encore finie, parce que le contre-canal dans lequel on doit prendre les déblais pour le former n'est point ouvert.
Le prieur de l'abbaye de Franquevaux a présenté un mémoire pour demander qu'il soit construit trois ponts auprès de cette maison, l'un sur le canal, & les deux autres sur les contre-canaux, pour aboutir à la partie des marais dépendants de cette abbaye qui se trouve de l'autre côté du canal.
Les communautés de Vauvert, Beauvoisin & Generac sont dans le cas & dans le dessein de former une pareille demande pour trois ponts à construire auprès de la métairie d'Abos.
Le sieur Grangent estime que ces ponts peuvent être nécessaires pour rétablir les communications interceptées ; il observe en même-temps que la multiplicité de ces ponts pourroit retarder la navigation, les patrons étant obligés d'abattre les mâts de leurs barques pour pouvoir passer, & il représente que les culées doivent être faites en maçonnerie, ainsi qu'on l'a pratiqué pour celui de la Muzette sur le Vistre, dont les culées n'ont fait aucun mouvement depuis qu'elles sont construites.
M. le marquis de Calviere a fait dans le cours de l'année deux autres demandes, dont la première a pour objet d'être indemnisé de la perte des fourrages du domaine de la Muzette par le défaut d'arrosage, l'entrepreneur ayant détourné les eaux de l'ancien lit du Vistre ; & la seconde, d'être payé des fonds qui lui ont été & qui lui seront pris pour l'élargissement des contre-canaux dont les déblais doivent servir à former le levadon qu'il a demandé, & dont il vient d'être parlé.
MM. les Commissaires des Travaux-Publics, à qui il fut rendu compte de ces demandes, déterminèrent par leur arrêté du 3 juillet dernier qu'il étoit juste d'avoir égard à la seconde ; ils chargèrent en même-temps le sieur Grangent de vérifier si la première étoit fondée, & ce directeur estime que la perte des fourrages dont M. de Calviere se plaint ne doit être attribuée qu'à la sécheresse de l'été dernier, qui a produit une grande quantité de sauterelles, l'entrepreneur n'ayant d'ailleurs détourné les eaux de l'ancien lit du Vistre que pour accélérer les ouvrages du canal, qu'on auroit été obligé de suspendre sans cette précaution.
Plusieurs habitants d'Aiguesmortes ayant fait des représentations au sujet des dommages qu'ils souffrent, soit par la perte de leurs récoltes à cause des sables des levées du canal que les vents portent sur leurs possessions, soit parce que ces sables portés aussi par les vents sur leurs cabanes pourrissent les roseaux qui les couvrent, le sieur Grangent, qui fut chargé d'examiner si ces plaintes étoient fondées pour en être rendu compte aux Etats, pense qu'il pourroit y avoir lieu d'indemniser ces particuliers à raison des dommages causés par les sables à leurs fonds & à leurs récoltes, mais qu'on ne peut point attribuer aux travaux de la Province ceux qu'ils éprouvent par rapport à leurs cabanes, puisqu'il n'a été fait aucune levée dans cette partie, & que les déblais du recreusement du canal ont été portés dans l'étang de la ville.
On a continué pendant l'année la levée de la carte des marais, elle est finie & la dépense totale se porte à la somme de neuf mille six cents quatre-vingt-douze livres deux sols six deniers, sur laquelle il a été payé cette année sept mille soixante-deux livres douze sols, le surplus ayant été payé l'année dernière.
MM. les Commissaires, après avoir entendu tout le détail ci-dessus, ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du canal de navigation depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes, & à ceux qui en dépendent.
2°. Qu'on continuera avec la plus grande diligence ceux de la seconde partie depuis la rivière du Vistre jusqu'au Mas d'Abos, pour les porter à leur perfection, ainsi que ceux de la troisieme partie depuis ledit Mas d'Abos jusqu'à Franquevaux, dont l'adjudication a été faite pendant l'année ; qu'on continuera également les ponts auprès de la tour d'Anglas, qui ont été pareillement adjugés pendant l'année, ainsi que le levadon qui doit clorre le domaine de la Muzette.
3°. Qu'il n'y a lieu d'adjuger la quatrième partie du canal de navigation depuis Franquevaux jusqu'à Speiran, jusqu'à ce que les ouvrages de la seconde & de la troisïeme partie de ce canal soient finis, pour, audit cas, y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
4°. Qu'avant de rien déterminer quant aux ponts sur le canal, & sur les contre-canaux demandés par les communautés de Vauvert, Beauvoisin & Generac & par l'abbaye de Franquevaux, le Syndic-Général sera chargé de prendre des informations avec les différentes communautés riveraines dudit canal, pour savoir d'elles quels seroient les ponts qu'il seroit nécessaire d'y faire construire, & sur quoi la demande qu'on feroit desdits ponts seroit fondée, pour être dressé procès-verbal de toutes lesdites demandes & en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée, afin qu'ils puissent prendre à cet égard telle détermination qu'ils jugeront convenable.
5°. Qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande en indemnité de M. de Calviere à raison de la perte des fourrages du tenement de la Muzette, & qu'il sera procédé en la forme ordinaire à l'estimation des terres qui ont été & qui seront prises pour l'élargissement des contre-canaux pour former les levadons, dont le montant sera payé sur
ladite estimation.
6°. Qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard aux demandes en indemnité formées par quelques habitants d'Aiguesmortes à raison des sables que les vents ont porté dans leurs possessions ou sur leurs cabanes.
7°. Et que M. le Trésorier de la Bourse sera autorisé à faire l'avance des fonds nécessaires pour l'exécution des ouvrages adjugés.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810102(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des dépenses du canal d'Aigues-Mortes au Vistre ; continuation depuis le Vistre jusqu'au mas d'Abos et de là à Franquevaux ; le tronçon de Franquevaux à Espeyran sera adjugé plus tard |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810102(10) |
| Travaux publics |
| La plantation des tamaris pour arrêter le sable sur les levées du canal entre Aigues-Mortes et le Vistre n'a pas réussi ; Grangent proposait de semer du chiendent, mais des herbes y ont poussé : il estime qu'on doit "laisser agir la nature" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810102(10) |
| Travaux publics |
| Continuation de la construction de ponts près de la Tour d'Anglas et du levadon qui protègera le domaine de La Muzette ; le syndic général s'informera au sujet des ponts sur le canal demandés par Vauvert, Beauvoisin, Générac et l'abbaye de Franquevaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810102(10) |
| Travaux publics |
| Les Etats refusent d'accorder des indemnités au sieur de Calvière pour la perte de ses fourrages de La Muzette et aux habitants d'Aigues-Mortes pour la pourriture des roseaux qui couvrent leur cabane, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17810102(10) |
| Catastrophes |
| Grangent estime que la perte des fourrages subis par le domaine de La Muzette est due à la sécheresse de l'été et à une grande quantité de sauterelles et non au manque d'eau dans l'ancien lit du Vistre dû aux travaux du canal |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Géographie de la province |
17810102(10) |
| Cartographie |
| La levée de la carte des marais est achevée |
Action des Etats
Culture |
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