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Délibération 17810102(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810102(11) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
02/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
314 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Le Sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Que suivant les ordres de l'assemblée, les Sieurs Feau, Servel & Paule ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues de troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année.
Que le Sieur Feau a employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles, à six livres chacune, montent à la somme de deux cents cinquante-deux livres, à quoi joint dix-huit livres pour la reliure ou port des registres, le tout revient à deux cents soixante-dix liv.
Que le Sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles, à six livres chacune, font la somme de trois cents dix-huit livres, & vingt livres pour le port & reliure des registres, montent à trois cents trente-huit livres.
Que le Sieur Paule a également employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles, sur le même pied, avec soixante livres pour la reliure ou port desdits Registres, reviennent à six cents liv.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des Dettes & Affaires, savoir : en faveur du Sieur Feau, la somme de deux cents soixante-dix livres ; du Sieur Servel, celle de trois cents trente-huit livres ; & du Sieur Paule, celle de six cents livres pour le montant des journées ci-dessus énoncées.
Signé, + DILLON, Archevêque & Primat de Narbonne, Président.
| Affaires militaires |
17810102(11) |
| Etape |
| Gratifications accordées aux sieurs Feau, Servel et Paule pour avoir vérifié les registres des lieux d'étape de la province (270 l. pour 42 jours, 338 l. pour 53 jours et 600 l. pour 90 jours, avec reliure des registres) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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