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Délibération 17810103(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17810103(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
03/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
1bis-10bis |
| Espace occupé |
9,5 |
Texte :
L'an mil sept cent quatre-vingt-un, & le mercredi troisieme jour du mois de janvier, à onze heures du matin ;
Les Gens des Trois-Etats de la Sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de la Fage, Syndic-Général, a dit : Que cette séance est destinée chaque année pour prendre connoissance des ouvrages qui ont été exécutés en vertu des précédentes délibérations de la sénéchaussée, & pour déterminer ceux qu'elle croira convenable d'ordonner jusqu'à sa prochaine assemblée.
Que ces ouvrages ont trait aux constructions des chemins & des ponts, à la conservation de la navigation & des bords des rivières : que la sénéchaussée est chargée de huit chemins, & que le nombre des ponts est illimité & relatif au secours dont les dioceses ont besoin pour construire ceux qui excédent leur préciput, & ceux des communautés dans lesquelles ils se trouvent.
Que la conservation de la navigation & des bords des rivières, forme aussi un objet illimité & relatif aux dégâts faits par les eaux.
Que pour mettre un ordre dans le rapport à faire de ces divers ouvrages, on commencera par rendre compte des chemins, pour passer ensuite aux ponts, & finir par les objets concernant la navigation & bords des rivières.
Chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenge.
Le premier des huit chemins à la charge de la sénéchaussée est celui de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge ; la longueur pour l'entretien est divisée en cinq parties ; le nommé André Begué est chargé de l'entretien de la première, depuis Toulouse jusques à Roques & au pont de Pinsaguel, sur la longueur de six mille deux cents dix toises, au prix en bloc de onze cents soixante-quinze livres par an pour la totalité de la longueur.
La seconde partie depuis le Gaillard du Port sur huit mille cinq cents cinquante-une toises, est entretenue par Jean Balandrade, au prix en bloc de dix-sept cents cinquante livres par an pour la totalité de la longueur.
Gabriel Terrade est entrepreneur de la troisieme partie comprenant l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne, sur la longueur de trois mille vingt-six toises, au prix en bloc de neuf cents quatre-vingt livres par an pour la totalité de la longueur.
Le nommé Bartet étoit entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie dans les communautés de Lavelanet & de Cazeres, sur deux mille six cents quarante-six toises de longueur, au prix en bloc de quatorze cents dix livres par an pour la totalité de la longueur ; le bail de cet entrepreneur a pris fin le 10 avril dernier. MM. les Commissaires, en vertu de la délibération du 29 décembre 1779, ont procédé à une nouvelle adjudication, lors de laquelle le nommé Charles Carrere s'est chargé de l'entretien de cette partie, au prix en bloc de seize cents livres par an pour la totalité de la longueur ; en suivant temps pour temps les prix de ces deux baux, le montant de trois mois dix jours qui ont couru en faveur de Bartet, depuis le premier janvier jusqu'au 10 avril, monte à trois cents quatre-vingt-onze livres quatre sols, & celui de l'entretien de huit mois vingt jours qui ont couru en faveur de Carrere, depuis le 10 avril jusqu'au dernier décembre 1780, à onze cents cinquante-cinq livres onze sols un denier, ce qui porte le montant total de l'entretien de 1780 à quinze cents quarante-six livres quinze sols un denier ; & attendu que dans les sommes imposées en 1780 pour le chemin de Rieux, on n'avoit compris que quatorze cents dix livres pour cette partie, il manque cent trente-six livres quinze sols un denier, qui devront être compris dans la prochaine imposition, avec les seize cents livres nécessaires pour le paiement de 1781.
La cinquième & dernière partie du chemin de Toulouse à Rieux, & au diocese de Commenge, comprend l'entretien des parties du chemin de Valentine à Bazer qui sont dans le Languedoc, sur la longueur de deux mille huit cents quarante toises ; le nommé Artigue en est entrepreneur au prix en bloc de trois cents cinquante livres par an.
Il résulte de ce détail qu'en ajoutant au prix des entretiens dont on vient de rendre compte les honoraires de l'inspecteur, la somme à comprendre dans la prochaine imposition pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, doit être de sept mille cent quatre-vingt-onze livres quinze sols un denier.
Le diocese de Rieux demanda l'année dernière à l'assemblée le gravelage d'une partie pavée à l'entrée de la ville, & la construction d'un pontceau, a la place d'une gondole
qui est à la jonction de l'ancien chemin de la Terrasse ; elle chargea, par sa délibération du 29 décembre 1779, le sieur de Saget de vérifier la demande de ce diocese ; & suivant le rapport qu'il en a fait, le pont coûtera six cents livres, & le gravelage sept cents livres ; si l'assemblée juge convenable d'accéder au desir du diocese de Rieux, elle pourra porter à huit mille livres l'imposition à faire en 1781 pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, & charger ses Commissaires de passer le bail de ces ouvrages.
Chemins de Mirepoix et de Saint-Papoul.
Les chemins de Mirepoix & de St. Papoul sont entretenus en vertu de baux passes le 5 juin 1776, dont il a été déjà rendu compte à l'assemblée ; elle est instruite que l'entretien de celui de Mirepoix coûte onze cents cinquante livres par année pour la totalité de la longueur, & que l'entretien de celui de St. Papoul se porte en bloc à neuf cents quarante livres par an ; il paroît qu'on ne peut se dispenser de comprendre ces deux sommes dans la prochaine imposition, puisqu'elles sont nécessaires pour payer les entrepreneurs.
Sur la demande que fit l'année dernière la communauté de Villesiscle en rétablissement de sa fontaine, l'assemblée pria M. le Marquis de Mirepoix de se faire rendre compte des causes de sa dégradation, & de statuer ce qu'il croiroit convenable ; le sieur de Saget, en ayant fait la vérification, a reconnu que les eaux ne s'y rendent plus, parce que le lit de glaise qui les y dirigeoit a été détruit par l'ouverture du fossé qui borde le chemin, & qu'il est nécessaire pour le suppléer de faire un mur dont ce directeur évalue la dépense à environ deux cents livres.
Il est survenu au pont sur Fresqueil, près de Lasbordes, des dégradations qui, au terme de l'article 17 de l'arrêt du Conseil du 27 août 1766, ne sont pas à la charge de l'entrepreneur ; les ouvrages à faire pour réparer ce pont consistent au changement de plusieurs pierres défectueuses aux arches & aux parements, au rétablissement des avants-becs de partie des parapets, & d'un mur de soutenement ; ils se portent, suivant l'état qu'en a dressé le sieur de Saget, à environ six cents livres : comme il paroît qu'on ne peut éviter d'y travailler sans s'exposer à voir augmenter les dégradations de ce pont, il est à présumer que l'assemblée déterminera à porter à quinze cents livres l'imposition qu'elle doit faire en 1781 pour le chemin de St. Papoul.
Chemin de Castelsarrasin.
Le quatrième chemin est celui de Castelsarrasin ; il est donné à l'entretien en deux parties dont le nommé Binos s'est chargé ; cet entrepreneur a pris la première, depuis la ligne de la poste près de Grisoles jusques au lieu d'Escatalens, sur une longueur de neuf mille sept cents seize toises, au prix en bloc de deux mille huit cents vingt-cinq livres par an pour la totalité de la longueur, & la deuxième de sept mille cent toises, depuis Escatalens jusques aux limites de la province près de St. Bear, au prix en bloc de deux mille cinq cents soixante-quinze livres par an pour la totalité de la longueur ; en sorte que les sommes à imposer en 1781 pour l'entretien du chemin de Castelsarrasin, & pour les honoraires de l'inspecteur se portent à six mille vingt-cinq livres.
L'assemblée se rappellera que pour obtempérer à l'arrêt du Conseil du 29 août 1779 & à la lettre de M. le Directeur-Général des Finances, dont il lui fut rendu compte le 29 décembre 1779, elle chargea le sieur de Saget de rapporter cette année les plans & devis de la partie de ce chemin qui s'étend dans le terrein que le Languedoc conteste à la Haute-Guienne, depuis le ruisseau de St. Bear jusques au bord de la rivière vis-à-vis Moissac, en prolongeant dans cette étendue l'alignement qui part de Castelsarrasin : ce directeur s'est conformé aux ordres qui lui ont été prescrits ; il présente les plans & les devis dans lesquels on peut voir, d'après les détails où il est entré, que la construction de cette partie coûtera cent vingt-six mille livres ; & l'on ne sera point surpris de cette sorte d'estimation, lorsqu'on saura que dans toute cette étendue le chemin doit être assis sur un terrein que les crues du Tarn & de la Garonne, dont il faut se mettre à l'abri, couvrent assez souvent ; que les matériaux sont fort éloignés & que l'alignement doit traverser un terrein précieux, dont le prix, dans les ventes faites de gré-à-gré, est de deux mille à deux mille cinq cents livres par arpent. Si l'assemblée se décide à commencer cette année cet ouvrage, ce sera le cas de charger MM. ses Commissaires d'en passer le bail, & de comprendre dans la prochaine imposition la somme qu'elle arbitrera pour fournir à son paiement.
Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Le cinquième chemin dont la sénéchaussée est chargée est celui de Castelnaudary à Lavaur ; elle a été instruite qu'il y a sur ce chemin des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien ; l'achèvement de la seconde partie de ce chemin depuis les environs de la rivière de Fresqueil jusques à mi-hauteur de la Montagne Noire, sur deux mille cent soixante toises de longueur, lui fut annoncé dans la séance du 29 décembre 1779 ; elle apprit dans la même séance la perfection d'une autre partie, depuis Lemmerse jusques & compris le tour de la ville de Revel, sur la longueur de trois mille deux cents dix toises ; ces deux parties ont été données cette année à l'entretien ; la première, au nommé Roustang, habitant de Castelnaudary, au prix de deux mille huit cents livres par lieue & par an, ce qui fait deux mille seize livres par année pour la totalité de la longueur ; & la seconde, au nommé Vilote, habitant de Revel, au prix de deux mille cent cinquante livres par an & par lieue, ce qui porte la totalité de sa longueur à deux mille trois cents livres dix sols par année.
Le nommé Vilote est chargé, ainsi que l'assemblée en a été informée dans ses précédentes séances, de l'entretien depuis Revel jusques à Puilaurens, sur six mille six cents quatre-vingt-dix toises de longueur, au prix en bloc de deux mille six cents livres par an pour la totalité de la longueur : il y a aussi une quatrième partie donnée à l'entretien ; le nommé Vié en est chargé depuis Castelnaudary jusques aux environs de Fresqueil, sur douze cents cinquante toises de longueur, au prix de mille livres en bloc par an pour la totalité de la longueur.
Quant aux ouvrages neufs, ils s'étendent depuis Lemmerse jusques à l'extrémité de la partie dont le sr. Sarrat étoit adjudicataire ; le sr. Sabatié en est l'entrepreneur : comme d'après le compte qui fut rendu l'année dernière, les fonds faits en 1780 se trouvoient déjà absorbés, le sr. de Saget, pour ne pas contrevenir aux règlements, dénonça à l'entrepreneur d'avoir à suspendre les ouvrages ; le sieur Sabatié, qui avoit des approvisionnements faits, se retira le 21 février 1780 devers MM. les Commissaires pour leur représenter le préjudice que cette suspension lui occasionnoit ; & sur la déclaration qu'il fit qu'il ne demanderoit aucune indemnité, ni aucun intérêt à raison des avances qu'il feroit, MM. les Commissaires lui permirent de continuer les ouvrages, & consentirent qu'on les lui recevroit par partie de quinze cents toises de longueur ; en vertu de cette permission, le sieur Sabatié a fait une partie de quinze cents soixante-une toises de longueur, depuis Lemmerse en allant vers la Montagne Noire ; il ne manque pour la perfectionner en entier qu'à passer l'arche du pont sur la rigole qui porte les eaux au Canal ; le défaut de cette arche n'empêche pas qu'on ne puisse jouir de cette partie, parce qu'on passe provisoirement sur le pont des Thomasses qui est à portée : suivant le toisé qui a été dressé le 11 novembre 1780, les ouvrages faits sur cette longueur se portent à cinquante-huit mille trois cents soixante-neuf livres trois sols, dont le sieur Sabatié a fait l'avance.
Il fut rendu compte à l'assemblée le 29 décembre 1779 de l'emploi des cinq cents liv. destinées à la réparation du chemin de Puilaurens à Saint-Paul ; cette somme a été remboursée cette année au sieur Sabatié, qui en avoit fait l'avance ; il a été payé de plus audit sieur Sabatié six cents livres pour le montant de la réparation du pont d'Ambres qu'elle avoit délibérée, & qui se porte à cette somme, ainsi qu'il est justifié par sept contrôles qu'on a remis, visés par l'inspecteur du diocese de Lavaur.
En résumant le montant des fonds destinés à ce chemin, & celui des dépenses faites sur ce fonds, l'assemblée se rappellera qu'elle y avoit destiné en 1780 soixante-deux mille quatre cents quarante-une livres quinze sols dix deniers ; que sur cette somme il falloit prélever pour le montant des dettes justifiées le 29 décembre 1779, cinquante-sept mille trois cents vingt-neuf livres sept sols ; que par conséquent il ne restoit pour faire face aux dépenses de 1780 que cinq mille cent douze livres quinze sols trois deniers ; ces dépenses, jointes aux honoraires des inspecteurs, se portent, ainsi qu'il vient d'en être rendu compte, à soixante-six mille cent soixante-neuf livres trois sols ; il manque donc pour payer les dépenses de 1780 soixante-un mille cinquante-six livres sept sols neuf deniers.
Chemin d'Alby à Saint-Antonin.
Le sixieme chemin à la charge de la sénéchaussée est celui d'Alby à Saint-Antonin ; ce chemin a été divisé depuis Alby jusques à Cordes en cinq parties ; les trois premières parties ont été données à l'entretien, elles comprennent sept mille cinq cents toises de longueur ; le nommé Sudre s'est chargé de cet entretien au prix de deux mille cent livres pour les cinq mille quatre cents premières toises en partant d'Alby, & au prix de six cents livres pour les deux mille cent toises suivantes, le tout par an pour la totalité de la longueur.
MM. les Commissaires du diocese d'Alby n'ont pu adjuger, lors de leurs séances, faute de concurrents, l'entretien de la quatrième partie, dont l'achèvement fut annoncé aux Etats derniers, elle est encore entretenue par l'entrepreneur de sa construction, que le sieur de Saget n'a pas voulu en décharger, à raison des imperfections qu'il y a reconnu lors de sa dernière visite ; cet entrepreneur a remis depuis une soumission dans laquelle il offre de se charger de cet entretien pendant trois ans qui commenceront le premier janvier 1781 & qui finiront au premier janvier 1785, au prix de neuf cents livres en bloc pour la totalité de la longueur, qui est de deux mille huit cents quatre-vingt toises ; le sieur de Saget, à qui cette offre a été communiquée, estime qu'elle n'est pas trop forte ; mais il observe que si la sénéchaussée l'accepte, elle doit mettre en condition que les trois années d'entretien ne commenceront que le jour auquel il sera constaté par le Directeur des Travaux-Publics que ledit Pradelles aura exécuté & mis en règle tous les ouvrages dont il étoit chargé par le bail de la construction de ladite partie.
La cinquième partie qui aboutit à Cordes n'est point encore achevée ; une maladie de l'entrepreneur a été cause de ce retardemement, mais elle est assez avancée pour donner lieu de croire qu'elle sera bientôt conduite à sa perfection ; l'assemblée fut instruite dans le temps, qu'elle a été adjugée au prix en bloc de trente-cinq mille livres.
MM. les Commissaires du diocese d'Alby ont passé le 20 mai 1780, en vertu d'une délibération du 29 décembre 1779, le bail de la sixieme partie au nommé Philippe Pradelles, habitant d'Alby, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; cette partie comprend l'étendue depuis l'extrémité du fauxbourg de la ville de Cordes, dit la Boutellerie, jusques au lieu dit les Cabanes.
On n'avoit pas commencé d'y travailler lors de la visite que le sieur de Saget y a fait vers la fin de septembre ; Monseigneur l'évêque de Rodez ayant écrit à Monseigneur l'archevêque de Toulouse sur les arrangements à prendre pour la direction de la suite de ce chemin jusqu'à Saint-Antonin, l'assemblée ne penseroit-elle pas qu'il seroit convenable de charger le sieur de Saget de s'aboucher dans le cours de l'année sur les lieux avec les administrateurs de la Haute-Guienne, pour examiner avec eux ce qu'il convient de faire, & pour s'accorder sur les points auxquels ces deux provinces doivent réunir leurs Directions ? Le résultat du compte qui a été fait prouve que les sommes dues aux entrepreneurs des ouvrages neufs, jointes au montant des entretiens & aux honoraires de l'inspecteur, font monter la totalité des sommes nécessaires en 1781 à trente-deux mille deux cents neuf liv. trois sols cinq den. ; mais attendu qu'il reste en caisse treize mille huit cents livres, il ne doit être fourni que dix-huit mille quatre cents neuf livres trois sols cinq deniers, il paroît qu'à raison des retenues qu'on est dans l'usage de faire aux entrepreneurs, on pourroit se borner à imposer en 1781 quinze mille livres.
Chemin de Toulouse à Lombez.
Le chemin de Toulouse à Lombez, qui est le septieme dont la sénéchaussée est chargée, est divisé en quatre parties ; les trois premières sont données à l'entretien ; Jean Mazuc est entrepreneur de celle depuis les limites de la province près de Fonsorbes jusques à Plaisance, sur deux mille deux cents soixante-sept toises de longueur, au prix en bloc de cinq cents trente livres par année.
Le même Mazuc est entrepreneur de la seconde partie depuis Plaisance jusques à Tournefeuille, sur deux mille deux cents cinquante-neuf toises, au prix en bloc de deux cents cinquante livres par an, & Jean Mans, habitant de Toulouse, est entrepreneur de la troisième partie de quatorze cents cinquante toises, au prix en bloc de huit cents livres par année.
On travaille à la quatrième partie à laquelle il ne manque que trois pontceaux, &c environ six cents toises longues de gravelage.
D'après le détail qui a été remis, il paroît qu'il reste dû sur les ouvrages faits sept mille deux cents cinq livres seize sols onze deniers ; les ouvrages qui restent à faire coûteront environ sept mille livres ; les entretiens & les honoraires de l'inspecteur se portent à trois mille quatre cents soixante-quinze livres ; ainsi, la totalité des sommes nécessaires est de dix-sept mille six cents quatre-vingt livres seize sols onze deniers ; mais attendu qu'il reste en caisse neuf mille cent quatre-vingt-six livres dix-huit sols quatre deniers, il manquera huit mille quatre cents quatre-vingt-treize livres dix-huit sols sept deniers, à compte desquelles on pourroit se borner à n'imposer en 1781 que quatre mille livres, attendu que lors de la réception on retiendra à l'entrepreneur, suivant l'usage de la sénéchaussée, le cinquième, qui ne doit lui être payé que dans l'année suivante.
Chemin de Toulouse à Castres.
Le huitième & dernier chemin à la charge de la sénéchaussée est celui de Toulouse à Castres, dont elle n'a fait construire qu'une longueur de quatorze cents toises, depuis l'extrémité du fauxbourg de Toulouse, dit de Guillemery, jusques au pont de Lasbordes sur la rivière de Lers.
L'assemblée fut instruite l'année dernière que le nommé Villa s'est chargé de son entretien au prix en bloc de dix-huit cents livres ; en joignant à cette somme les honoraires de l'inspecteur, l'imposition à proposer pour le chemin devroit être de trois mille livres.
Après avoir entendu le rapport, l'assemblée a délibéré, 1°. D'approuver les dépenses faites sur les chemins de la sénéchaussée, ainsi que les baux que MM. les Commissaires de la sénéchaussée & MM. les Commissaires du diocese d'Alby ont passé pour les ouvrages & pour les entretiens de divers chemins.
2°. En obtempérant à l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 août 1779, & à la lettre de M. le Directeur-Général des Finances, de faire construire la suite du chemin de Castelsarasin jusques à Moissac suivant le projet qui en a été présenté par le sieur de Saget, la sénéchaussée se réservant de pouvoir répéter sur la Haute-Guienne le montant des dépenses qu'on y aura faites, dans le cas où le Languedoc viendroit à succomber dans l'instance formée pour la répétition du terrein dont ledit chemin doit traverser une partie.
3°. D'approuver la soumission faite par le nommé Pradelles pour l'entretien de la quatrième partie du chemin d'Alby à Saint-Antonin, au prix de neuf cents livres en bloc pour la totalité de sa longueur, & de charger MM. les Commissaires du diocese d'Alby de lui en passer le bail, en stipulant que ledit entretien ne commencera qu'à l'époque où il sera constaté par le Directeur des Travaux-Publics que ledit Pradelles a rempli les engagements qu'il avoit contracté dans le bail de la construction de ladite partie.
4°. D'approuver les arrangements que MM. les Commissaires ont pris pour accélérer la perfection des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Revel, sans surcharger les impositions de la sénéchaussée.
5°. D'accorder à la communauté de Villesiscle une somme de deux cents livres, qu'elle emploiera ainsi qu'elle avisera à la réparation de la fontaine, à la charge par la communauté de ne plus rien demander à cet égard.
6°. De faire réparer le pont de Fresqueil près de Lasbordes, & construire le pontceau & le gravelage demandé par le syndic du diocese de Rieux, ainsi que la partie du chemin de St. Bear à Moissac, dont l'assemblée a approuvé les projets qui ont été présentés par le sieur de Saget.
7°. Que le sieur de Saget se joindra aux administrateurs de la Haute-Guienne, pour vérifier la direction qu'il convient de donner à la suite du chemin d'Alby à Saint-Antonin pour l'avantage des deux provinces, & qu'il s'accordera avec eux sur les points auxquels les ouvrages des deux provinces doivent se réunir, pour, sur le rapport qui en sera fait à la prochaine assemblée, être par elle statué ce qu'elle croira convenable.
8°. De charger MM. les Commissaires de la sénéchaussée de procéder aux adjudications des ouvrages neufs, & des entretiens des parties de chemins qui seront dans le cas d'être adjugés.
9°. De faire à la prochaine imposition les fonds ci-après,
Savoir :
ARTICLE PREMIER.
Pour le chemin de Rieux & de Commenge 8 000 l.
ART. II
Pour le chemin de Mirepoix 1 350 l.
ART. III
Pour le chemin de Saint-Papoul 1 500 l.
ART. IV
Pour le chemin de Castelsarrasin 6 025 l.
ART. V
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur 61 125 l.
ART. VI
Pour le chemin d'Alby à Saint-Antonin 15 000 l.
ART. VII
Pour le chemin de Toulouse à Lombez 4 000 l.
ART. VIII
Pour le chemin de Toulouse à Castres 3 000 l.
ART. IX
Pour le chemin de Saint-Bear à Moissac 23 000 l.
_______
123 000 l.
| Economie |
17810103(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites sur les chemins ainsi que les baux passés pour les ouvrages et l'entretien (123 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17810103(01) |
| Impôts des sénéchaussées |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 123 000 l. pour l'entretien et les ouvrages des chemins |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17810103(01) |
| Collaboration |
| Le sieur de Saget décidera de la suite du chemin d'Albi et Saint-Antonin avec les administrateurs de la Haute-Guyenne |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Géographie de la province |
17810103(01) |
| Limites |
| Contestation de la sénéchaussée de Toulouse avec la Guyenne au sujet du terrain allant du ruisseau de Saint-Béar au bord de la rivière (de Tarn) du côté de Moissac |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17810103(01) |
| Mode de fonctionnement |
| Les gens des trois états de la sénéchaussée de Toulouse se sont assemblés à Montpellier le 03/01/1781 à 11 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17810103(01) |
| Travaux publics |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 et lettre du Directeur général des Finances sur la construction de la suite du chemin de Castelsarrasin à Moissac et sur la contestation des limites entre la sénéchaussée de Toulouse et la Haute-Guyenne |
Action royale
Travaux publics et communications |
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