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Délibération 17810103(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17810103(03) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
03/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
11bis-13 bis |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Le sieur de la Fage, continuant son rapport, a dit : Qu'il y a trois ponts que la sénéchaussée a déterminé de faire construire.
Que le premier est celui de Ceret dans le diocese d'Alby, dont on lui annonça l'achèvement le 29 décembre 1780 ; les eaux du ruisseau ont attaqué cette année le pied du talut de la chaussée qui sert d'avenue ; & comme il étoit à craindre que cette dégradation, si elle eût eu des suites, eût rendu inutile une partie des ouvrages qu'on avoit déjà fait, MM. les Commissaires, sur l'avis qu'ils en ont reçu, ont chargé le 26 mai 1780 le sieur de Saget d'ordonner les travaux nécessaires pour la conservation du pied de lad. chaussée, il y a été fait un mur dont on a terrassé le derrière ; la dépense qui a été faite se porte à trois cents treize livres six sols six deniers qui sont dûs à l'entrepreneur ; il a été de plus procédé à l'estimation des dommages causés à raison de la construction de ce pont ; ils se montent à cent huit livres douze sols, d'après le verbal que le sieur Foulcher, expert, a dressé, en date du 26 novembre 1780 ; cette somme, jointe à celle qui est due à l'entrepreneur, forme un total de quatre cents vingt-une livres dix-huit sols six deniers, qu'il convient de comprendre dans la prochaine imposition.
Le second pont entrepris est sur la rivière de Beau, près de Saint-Girons, il est limitrophe avec la Guienne ; les administrateurs de cette province en ont passé le bail au prix en bloc de seize mille sept cents livres, dont le Languedoc doit fournir huit mille trois cents cinquante livres ; les fonds destinés au paiement de cette somme sont faits ; ainsi l'assemblée n'a rien à imposer pour ce pont, auquel on n'a pas encore beaucoup travaillé.
Le troisieme pont est celui de Salvagnac sur le Tescou, dont elle détermina la construction dans sa dernière séance : MM. les Commissaires du diocese d'Alby, en vertu de la délibération du 29 décembre 1779, ont passé le 10 juin 1780 le bail de cet ouvrage au sieur Esteve, habitant de Rabastens, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; on n'avoit pas encore achevé, vers la fin de novembre, de creuser l'emplacement des fondations ; mais comme il y a lieu de présumer qu'on pourroit bien avancer cet ouvrage dans le cours de l'année prochaine, il seroit à propos de comprendre dans la prochaine imposition un fonds de cinq mille livres pour ce pont.
Ces trois ponts ont été entrepris en vertu des précédentes délibérations de l'assemblée ; il en est un quatrième nommé de la Terrasse près de Montesquieu, sur le Chemin de Rieux à St. Girons, qui a été construit comme une suite nécessaire de ce chemin.
Le syndic du diocese de Rieux, en vertu d'une délibération de l'assiette de ce diocese, réclame le montant dont le prix de ce pont excède les préciputs de la communauté de Montesquieu & du diocese ; il étaie sa demande d'un toisé dressé par le sr. Rivat, inspecteur, le 10 février 1780 ; & comme il résulte de ce toisé que ce pont a coûté six mille huit cents quatorze livres onze sols quatre deniers, en distraisant de cette somme quatre cents quatre-vingt livres pour le montant du préciput de la communauté de Montesquieu & deux mille quatre cents livres pour le montant auquel se portoit le préciput du diocese de Rieux lorsque ce pont a été construit, il reste trois mille neuf cents trente-quatre livres onze sols quatre deniers pour le contingent qu'il paroît qu'on répète sur la sénéchaussée.
Outre les ponts qu'elle fait construire, il y en a deux qui sont déterminés par les Etats, auxquels la sénéchaussée doit contribuer pour le montant des préciputs ; ce sont ceux de Toulouse sur la Garonne & de Saint-Michel sur le Touch ; elle a fait imposer pour le premier en 1780 cinq mille livres, & quatre mille livres pour le second ; ne paroîtroit-il pas convenable d'imposer en 1781 ce qui manque pour parfaire le montant de ces préciputs ?
Il reste à rendre compte des ouvrages relatifs à la navigation & conservation des bords des rivières : le premier de ces ouvrages est la réparation de la chaussée de Cazeres, dont le bail fut passé le 14 mai 1778 au nommé Berdoulat ; cette réparation a été achevée, & se porte, suivant le toisé qui en a été dressé par le sieur de Saget, en date du premier mai 1780, à onze mille huit cents vingt-trois livres un sol huit deniers ; les fonds faits ont été suffisants pour payer cette somme.
Le second ouvrage, également relatif à la navigation & aux bords des rivières, consiste en des traînées qui ont été construites sur les bords de l'Ariege près de l'embouchure de la Moulhonne ; la sénéchaussée fait annuellement un fonds de trois mille livres pour cet objet ; les ouvrages ayant été retardés, ces fonds se sont accumulés ; en sorte que cette année il a été fait, d'après le toisé dressé par le sieur de Saget le 15 novembre 1780, des ouvrages pour neuf mille cent soixante-huit livres un sol huit deniers, & il reste en caisse quatre cents soixante-dix-neuf livres sept sols, qu'on emploiera en 1781, avec l'imposition que l'assemblée jugera à propos de déterminer.
Sur tous ces objets il a été délibéré,
1°. D'approuver le bail que MM. les commissaires du diocese d'Alby ont passé pour la construction du pont de Salvagnac sur le Tescou.
2°. De déterminer que suivant l'article 6 du règlement du 27 août 1766, la sénéchaussée ne seroit pas dans le cas de fournir à la construction du pont de la Terrasse dans le diocese de Rieux ; que cependant elle veut bien se relâcher dans cette circonstance de la rigueur du règlement sans que cet acte de condescendance puisse tirer à l'avenir à conséquence pour de pareilles demandes qui pourroient lui être faites, en exhortant au contraire les dioceses de se conformer au contenu dudit article 6 pour celles qu'ils auront à faire à la sénéchaussée, à raison des constructions des ponts pour lesquels leurs préciputs & ceux des communautés ne seront pas suffisants.
3°. Qu'il sera compris dans la prochaine imposition,
Savoir :
1°
Pour le pont de Ceret 313 l. 6 s. 6 d.
2°
Pour le pont de Salvagnac 5 000 l.
3°
Pour le pont de la Terrasse 3 934 l. 11 s. 4 d.
4°
Pour le pont de Toulouse 5 000 l.
5°
Pour le pont de Saint-Michel sur leTouch 6 000 l.
6°
Et pour la navigation & bords des rivières 3 000 l.
| Economie |
17810103(03) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 23 247 l. 17 s. 10 d. pour la construction de cinq ponts et l'entretien des bords de rivières |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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