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Délibération 17810104(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(06) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
327-329 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission des manufactures s'étant assemblée chez lui, le Sieur de Montferrier lui a fait le rapport du procès-verbal de la visite faite par le Sieur Tinel, inspecteur de la province, tant dans les manufactures royales, que dans les différentes jurandes où on fabrique des draps destinés pour les Echelles du Levant.
Que ce procès-verbal qui contient les noms de tous les fabricants, ainsi que le nombre des pièces de draps de diverses qualités qu'ils ont fabriqué pendant l'année 1780, fait connoître qu'il en a été fait douze cents quinze pièces de ceux de la première qualité, qu'on appelle mahoux ; neuf cents quatre-vingt-quinze pièces de ceux de la seconde qualité, nommés londrins premiers ; trente-trois mille huit cents quatre-vingt-dix pièces de londrins seconds, & douze cents trente-cinq pièces de londres larges ou nims, dont la qualité est la plus inférieure ; ce qui forme un total de trente-sept mille trois cents trente-cinq pièces, tandis qu'en 1779, il n'en avoit été fabriqué que trente-cinq mille six cents cinquante-cinq ; d'où résulte une augmentation de seize cents quatre-vingt pièces sur la fabrication de ladite année, & l'espérance de voir rétablir peu-à-peu cette branche
du commerce de la province, dont le dépérissement avoit été annoncé par la très-grande diminution de la fabrication des années antérieures, qui depuis 1777 avoit été de près de vingt mille pièces.
Qu'on voit aussi dans le même procès-verbal que la fabrication des draps destinés pour l'intérieur du royaume, qui avoit énormément diminué en 1779, a augmenté en 1780 de cent soixante-six pièces ; ce qui prouve que cette partie de l'industrie & du commerce de la province se soutient malgré tous les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves encore plus dangereuses du défaut de liberté, qui excitent depuis si long-temps sans succès les plus vives représentations que n'ont cessé de faire à ce sujet les Etats.
Que la Commission a pris en même temps connoissance des mémoires présentés aux Etats par les corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, St. Pons & St. Chinian, tendant à obtenir de la justice & de la bienfaisance de cette assemblée la continuation de la modération qu'elle a bien voulu leur accorder sur leurs quotités dans les rôles des vingtièmes de l'industrie ; & que MM. les Commissaires, ayant reconnu que les motifs qui ont porté les Etats à leur faire cette grâce subsistoient encore, ont cru qu'on ne pouvoit justement se refuser à leur accorder la même remise des deux tiers, revenant pour tous à une somme de huit mille cinq cents soixante-dix-huit livres, dont il doit être du bon plaisir des Etats de déterminer qu'il leur sera tenu compte, en vertu des ordonnances qui seront expédiées à cet effet par la Commission mixte, comme les années précédentes.
A quoi Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Que les Etats ayant accordé depuis long-temps une somme de trois mille liv. à titre de loyer aux manufactures royales, a l'exception de celle d'Aubenas, qui n'a joui que de deux mille quatre cents liv., par des raisons particulières, la Commission n'a pas hésité à penser que le même secours devoit leur être continué.
Que MM. les Commissaires ont été conséquemment d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer, 1°. L'imposition de trente-cinq mille quatre cents livres pour le loyer des douze manufactures royales, ainsi que celle de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur de la province.
2°. La continuation de la reprise des deux tiers des quotités des fabricants de Carcassonne, Clermont, St. Chinian & St. Pons dans les rôles des vingtièmes de l'industrie de ces dioceses, en vertu des ordonnances qui seront rendues à cet effet par la Commission établie pour la confection des rôles & autres opérations relatives au recouvrement du prix de l'abonnement des vingtièmes.
3°. De charger de plus fort MM. les députés à la Cour de renouveller les plus vives instances sur les différents objets des précédentes représentations qu'ont fait les Etats pour parvenir au rétablissement & à l'amélioration de cette importante branche du commerce de la province, & de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne d'aider de ses lumières & de son puissant crédit les démarches que feront à ce sujet MM. les députés.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810104(06) |
| Draperie |
| Les Etats décident d'imposer 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810104(06) |
| Draperie |
| Production des manufactures en 1780 : mahoux (1 215 pièces), londrins premiers (995), londrins seconds (33 890), londres larges ou nims (1 235), soit au total 37 335 contre 35 655 en 1779 (augmentation de 1 680 pièces, dont, pour l'intérieur, 166 pièces) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810104(06) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Après une baisse à 20 000 pièces depuis 1777, la production des draps a repris "malgré tous les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves encore plus dangereuses du défaut de liberté", qui inspirent depuis longtemps les plaintes des Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17810104(06) |
| Vingtième(s) |
| Les Etats continueront la reprise de deux tiers des quotités des vingtièmes d'industrie des fabricants de draps de Carcassonne, Clermont, Saint-Chinian et Saint-Pons, en vertu d'ordonnances qui seront rendues par la commission des vingtièmes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810104(06) |
| Draperie |
| Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne renouvelleront leur instances pour parvenir au rétablissement des manufactures de la province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17810104(06) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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