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Délibération 17810104(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(09) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
332-334 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le Sieur Mauran, ancien fabricant d'étoffes à Nismes, a présenté aux Etats un mémoire dont le Sieur Rome, Syndic-Général, a fait le rapport à la Commission.
Ledit Sieur Mauran expose qu'il a découvert le moyen de faire avec du fil de coton & de la soie, qui sont des matieres nationales, une étoffe qui peut suppléer avec avantage le velours d'Utrecht, que l'on fabrique avec du poil de chèvre qu'on est obligé de tirer de Hollande : qu'il a en conséquence établi à Uzès une manufacture de ces nouveaux velours, qu'il donnera au même prix que ceux d'Utrecht & même au-dessous, & que cet établissement est en actuelle activité : que ses velours obtiendront même la préférence sur les autres, parce qu'ils ne seront pas sujets au ver, & que leur tissu est beaucoup plus moelleux.
Il ajoute, que quoiqu'il se soit déjà donné beaucoup de soins pour cet objet, & qu'il y ait employé des sommes considérables, son désintéressement ne lui permet pas de réclamer aucun dédommagement à cet égard ; mais en se conformant aux intentions des Etats de ne donner des secours que pour des établissements formés & pour le travail fait, il les supplie de lui accorder à titre d'encouragement, 1°. Une gratification de dix sols par aune d'étoffe qu'il fabriquera pendant dix années, jusques à concurrence de dix mille livres par an. 2°. Une somme de dix mille livres pour la construction d'un cylindre à gauffrer à quatre desseins différents, de l'exécution duquel il se chargera, & qui lui appartiendra en propriété, à la charge de le rendre public au bout de dix années, moyennant le prix du gauffrage usité à Lyon & à Paris, qui lui sera payé par ceux qui voudront s'en servir, & sans pouvoir le déplacer de la ville d'Uzès.
Le premier article servira, dit-il, à le dédommager des dépenses qu'il fera pour l'instruction qu'il s'engage à donner à plusieurs apprentifs, auxquels il fournira un salaire proportionné à leurs forces & à leur aptitude, sous la seule condition que ces apprentifs, lorsqu'ils seront formés, ne pourront employer leur industrie que pour lui pendant dix années.
Quant au cylindre, il assure qu'il est d'une nécessité absolue pour le soutien de cette nouvelle manufacture, sans quoi il seroit obligé d'envoyer ses étoffes à Paris ou à Lyon pour être gauffrées, ce qui l'exposeroit à des frais ruineux.
Enfin, ledit Sieur Mauran se flatte que les Etats trouveront ses demandes modérées & proportionnées à l'utilité que la province doit retirer de l'établissement qu'il a entrepris ; & il termine son mémoire en déclarant qu'il n'entend point engager les Etats dans des dépenses onéreuses, ni solliciter des encouragements sous prétexte d'avantages illusoires, offrant même dans le cas où son entreprise ne réussiroit pas & où il seroit obligé de l'abandonner avant le terme de dix ans, de rembourser toutes les sommes qu'il auroit reçues de la province, de rendre le cylindre dans l'état où il se trouvera, & de donner, dès aujourd'hui, bonne & suffisante caution pour l'exécution de ses promesses.
La Commission a été informée à ce sujet que le diocese & la ville d'Uzès se sont intéressés au succès de l'établissement dudit Mauran. Ladite ville a pris une délibération en sa faveur, & Monseigneur l'évêque d'Uzès, connoissant la nécessité de ranimer l'industrie totalement éteinte dans cette contrée, a sollicité des encouragements auprès du Gouvernement, mais il n'a pu en obtenir que la promesse d'une gratification de dix sols par aune de velours qui seroit fabriqué jusqu'à concurrence de six mille aunes par année, & cette promesse ne doit être effectuée qu'autant que la province, le diocese & la ville d'Uzès concourront pour donner à cet établissement les autres encouragements dont il a besoin. Le diocese & la ville sont disposés à accorder au Sieur Mauran le logement nécessaire à sa manufacture ; mais un établissement naissant exige d'autres secours encore ; & c'est pour les obtenir qu'ils supplient les Etats de prendre en considération le mémoire dudit Sieur Mauran.
MM. les Commissaires ont été convaincus de l'utilité de l'établissement dont il s'agit, & ils ont cru devoir proposer aux Etats de déclarer qu'ils font disposés à le favoriser dès que le Roi aura assuré des secours à cette manufacture ; en-sorte que les encouragements qui pourront être accordés par la province soient correspondants à ceux que Sa Majesté donnera, soit pour le temps, soit pour la somme.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Et il a été de plus arrêté d'accorder audit Sieur Mauran une somme de cinq mille livres, laquelle sera imposée dans le département des Dettes & Affaires, pour la moitié du prix du cylindre dont il sollicite l'établissement ; les Etats s'engageant à lui en payer l'autre moitié l'année prochaine, dans le cas où le Gouvernement ne se porteroit pas sur les sollicitations des Etats à lui accorder cette seconde moitié, & sous la condition expresse que la propriété dudit cylindre demeurera à la province ; que le syndic du diocese d'Uzès veillera à ce qu'il soit entretenu en bon état, & en rendra compte tous les ans aux Etats ; & que ledit Sieur Mauran sera tenu de le faire servir aux autres manufactures du même genre qui pourroient s'établir, soit dans ledit diocese, soit dans la province.
| Economie |
17810104(09) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats accorderont un soutien à la manuf. de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait aussi ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre qui appartiendra à la province, l'autre moitié devant être versée si le roi ne le fait pas |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17810104(09) |
| Collaboration |
| Les Etats accorderont un soutien à la manufacture de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait, comme il l'a promis ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre, l'autre moitié ne devant être versée que si le roi ne le fait pas |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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