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Délibération 17810104(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(10) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
334-336 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le Sr. Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de l'exécution de la délibération des Etats du 3 janvier 1780 concernant les moyens d'améliorer la fabrication des papeteries d'Annonay.
Par cette délibération, qui fut prise sur le rapport d'un mémoire remis à Monseigneur l'archevêque de Narbonne par M. Desmarets, de l'Académie des Sciences de Paris, les Etats déclarèrent qu'ils étoient disposés à encourager l'établissement dont cet académicien proposa de charger un des fabricants d'Annonay, & dont les frais extraordinaires étoient évalués de dix-huit à vingt mille livres, à condition que ce fabricant seroit tenu, 1°. De monter deux cylindres hollandois, l'un pour l'affilochage des chiffons, l'autre pour l'affinage des pâtes. 2°. De garnir l'attelier de toutes les autres machines nécessaires pour l'exécution des procédés hollandois. 3°. De suivre tous ces procédés dans la préparation & dans la fabrication des papiers. 4°. D'embrasser la fabrication de toutes les especes de papiers dans lesquels les Hollandois ont eu le plus de succès. 5°. D'ouvrir l'attelier, lorsqu'il sera en activité, à tous les fabricants de la province, afin qu'ils puissent s'y instruire de toutes les manoeuvres & copier les machines. 6°. Enfin, d'employer & de payer l'ouvrier hollandois qui seroit envoyé par le Sieur Desmarets.
Les Etats chargèrent par cette même délibération le syndic du pays de Vivarais de communiquer le mémoire du Sieur Desmarets au Sieur de Montgolfier ou au Sieur Johannot, propriétaires des papeteries établies à Annonay, pour s'assurer s'ils étoient dans l'intention de former cet établissement, & de recevoir à cet effet leurs offres & soumissions, pour, sur le compte qui en seroit rendu à la présente assemblée, être par elle pris telle détermination qu'elle jugeroit convenable.
Le Sieur Pierre de Montgolfier, instruit de cette délibération, s'empressa de faire sa soumission pour l'établissement des cylindres hollandois sous toutes les conditions exigées par les Etats pour la formation de cet établissement, il a donc acquis cette priorité, qui le met dans le cas d'obtenir, du moins en partie, le remboursement des frais extraordinaires que l'établissement des cylindres lui a occasionnés, puisque suivant le témoignage de M. Desmarets, cet établissement est presque perfectionné dans sa fabrique, les deux cylindres y étant finis & en activité.
Quelque temps après que ledit Sieur Montgolfier eut fait sa soumission, le Sieur Matthieu Johannot, dont la fabrique a acquis une réputation bien méritée, demanda que la délibération des Etats & le mémoire du Sieur Desmarets lui fussent également communiqués ; & après en avoir pris connoissance, il adressa au Syndic-Général un mémoire dans lequel il supplie les Etats de lui accorder la préférence pour l'établissement des cylindres, offrant d'exécuter toutes les conditions prescrites par leur délibération, & de se contenter pour tout encouragement d'un prêt de vingt-quatre mille livres sans intérêt pendant dix ans.
Les choses étoient dans cet état, lorsque Monseigneur l'archevêque de Narbonne, après avoir parcouru dans le mois de juin dernier les Sevenes, le Vivarais & le Velay, se rendit à Annonay à la fin du même mois.
Ce prélat, qui avoit été précédemment informé des démarches des Sieurs Montgolfier & Johannot, visita leurs papeteries, avec cet intérêt pour le bien public qui dirige toutes ses actions ; il trouva dans celle du Sieur Montgolfier l'ouvrier hollandois envoyé par M. Desmarets occupé à conduire les premiers travaux de cet établissement, & il remarqua avec satisfaction les bons effets de l'émulation qui anime ces deux fabricants ; l'un & l'autre lui parurent dignes, tant par leur intelligence que par leurs soins, & par la perfection où ils ont déjà porté leur fabrication, d'obtenir la protection des Etats.
Enfin, depuis le passage de Monseigneur l'archevêque de Narbonne à Annonay, l'ouvrier hollandois a commencé de travailler pour le Sieur Johannot, qui expose qu'il est déjà pourvu d'un cylindre, & qu'il espere que les Etats voudront bien lui tenir compte des frais qu'il a fait & de ceux qui lui restent à faire.
Les Sieurs Jean-Baptiste Johannot & Antoine-François Montgolfier, propriétaires de deux autres fabriques dont les travaux méritent d'être encouragés, présentent aussi des mémoires pour supplier les Etats de vouloir bien les faire participer aux mêmes avantages.
MM. les Commissaires, après avoir entendu la lecture de tous les mémoires présentés par chacun de ces fabricants, & dans lesquels ils demandent des secours plus ou moins considérables, se sont fait représenter la délibération des Etats du 3 janvier 1780 ; ils y ont reconnu que l'intention de l'assemblée a été, en procurant l'établissement des cylindres, d'indemniser le premier fabricant qui formeroit un attelier de cette espece des frais que le second n'auroit pas à éprouver, celui qui commence devant être dédommagé de cette différence ; & en partant de ce principe, ils n'ont pu se refuser aux droits de la priorité acquise audit Sieur Pierre Montgolfier.
Mais la Commission a en même-temps pensé qu'il seroit peut-être à craindre que l'avantage accordé à ce fabricant sur les autres ne détruisît l'égalité de leurs moyens, & qu'il seroit au contraire à desirer, en maintenant cette égalité, d'établir entr'eux une émulation qui, bien dirigée, peut produire de bons effets.
Ces vues seroient remplies si les Etats, en indemnisant le Sieur Pierre Montgolfier des avances qu'il a faites, veulent bien déclarer qu'ils sont également disposés à traiter favorablement les Sieurs Matthieu Johannot & Fils, associés, Jean-Baptiste Johannot, & Antoine-François Montgolfier, lorsqu'à l'imitation du Sieur Pierre Montgolfier ils auront formé des établissements pareils & également parfaits.
Surquoi les Etats, en adoptant les réflexions de MM. les Commissaires ont délibéré,
1°. D'accorder au Sieur Pierre Montgolfier la somme de neuf mille livres, laquelle sera imposée dans le département des Dettes & Affaires, en considération des dépenses qu'il a faites pour établir les cylindres hollandois, à la charge par lui de remplir toutes les conditions de la délibération du 3 janvier 1780, conformément à sa soumission, les Etats étant dans l'intention de lui accorder une autre somme de neuf mille livres lorsque cet établissement sera perfectionné.
2°. De déclarer qu'ils sont également disposés à donner des secours, quoique moins considérables, au Sieur Matthieu Johannot & Fils, associés, & même aux Sieurs Jean-Baptiste Johannot & Antoine-François Montgolfier, lorsqu'après l'entière confection de l'établissement du Sieur Pierre Montgolfier & à son exemple , ils auront jeté les fondements d'un attelier de cylindres exactement semblable & qu'ils auront mérité ces secours, tant par la perfection de leurs établissements que par leur diligence à les former.
| Economie |
17810104(10) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats accordent à Pierre de Montgolfier 9 000 l. pour avoir établi deux cylindres hollandais dans sa papeterie d'Annonay et se déclarent prêts à donner un secours moindre aux 3 autres fabricants de cette ville s'ils y font les mêmes perfectionnements |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Culture |
17810104(10) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Répondant à la délib. des Etats du 03/01/1780, Montgolfier a installé dans sa papeterie d'Annonay 2 cylindres hollandais, l'un pour l'affilochage & l'autre pour l'affinage des pâtes, et y a fait travailler l'ouvrier hollandais envoyé par Desmarets |
Action des Etats
Culture |
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