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Délibération 17810104(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(13) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
338-339 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pièces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau pendant cette année dix balles draps mahoux, cent vingt balles & demi londrins premiers, cent cinquante balles mahoux seconds, trois mille neuf cents quatre-vingt-huit balles londrins seconds, trente-cinq balles nims, trente-quatre balles londres larges & quatre-vingt-dix-sept balles londres, lesquelles balles étant de vingt demi-pièces chacune, font un total de quatre-vingt-huit mille six cents quatre-vingt-dix demi-pièces & produisent quatre mille quatre cents trente-quatre balles dix demi-pièces, d'où il résulte une augmentation de six cents soixante-dix-sept balles quinze demi-pièces, par comparaison à l'année 1779.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer la présente année 1781 cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les Echelles du Levant, savoir : dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.
| Economie |
17810104(13) |
| Draperie |
| Les gratifications accordées aux draps ayant été supprimées, les Etats ne prennent en charge que les frais du bureau de la marque des draps de Montpellier, soit 5 700 l. comprenant les appointements du contrôleur, le poste d'inspecteur ayant été supprimé |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810104(13) |
| Draperie |
| 4 434 balles de 20 demi-pièces de drap sont passées au bureau de marque de Montpellier en 1780 : mahoux (10), londrins premiers (120), mahoux seconds (150), londrins seconds (3 988), nims (35), londres larges (34), londres (97) : 677 de plus qu'en 1779 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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