aide
Délibération 17810104(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(14) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
339-341 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Castres a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour dresser le projet des articles du cayer qui doit être présenté au Roi s'étant assemblés chez lui, le sieur Rome, syndic-général, leur a rendu compte des affaires qui devoient y être traitées & de celles qui doivent être suivies, par des mémoires particuliers.
Les Etats sollicitent chaque année une remise sur la taille en faveur des dioceses de Narbonne, d'Alby, de Lavaur & de Commenge, & depuis deux ans une pareille remise pour les dioceses d'Alet & de Saint-Pons, comme aussi pour différentes communautés des dioceses de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Alby, & autres qui sont surchargées dans leur allivrement à cause des abandons qu'elles ont éprouvé.
La ville du Saint-Esprit & la communauté des Angles, diocese d'Uzès, ainsi que les communautés de Lezan, diocese de Nismes ; de Massillargues & d'Attuech, diocese d'Alais ; de Tournon en Vivarais ; de Palaminy, de Couladere & de Marquefave dans le diocese de Rieux, implorent aussi le crédit des Etats afin d'obtenir les secours qui leur sont nécessaires pour garantir leurs terroirs des irruptions du Rhône, du Gardon & de la Garonne, ou pour réparer les dommages occasionnés par les inondations.
Indépendamment desdites communautés qui ont remis des mémoires, il en est d'autres pour lesquelles il doit être demandé de nouveaux secours, nommément pour les communautés riveraines de Lers, de Fresqueil, de la Hize, & de la Leze ; & enfin, les Etats doivent supplier Sa Majesté de vouloir bien continuer ses dons pour divers ouvrages importants que la Province a entrepris, tels que ceux de la rivière d'Aude, du desséchement de l'étang de Capestan, & de plusieurs ponts dont la construction est indispensable pour assurer des communications très-intéressantes.
Il est également nécessaire de solliciter une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes par les cas fortuits ; & les Etats jugeront sans-doute convenable d'insister auprès de Sa Majesté sur la nécessité d'accorder au diocese d'Uzès une indemnité particulière qui soit proportionnée à l'étendue des dommages qu'il a soufferts par les orages désastreux du mois de septembre dernier & qui sont constatés par les vérifications qu'en ont fait conjointement le syndic du diocese & le subdélégué de M. l'intendant.
Enfin, le Pays de Velay supplie les Etats de vouloir bien appuyer les représentations qu'ils se proposent de faire pour obtenir le jugement de l'instance qui est pendante au Conseil pour la réunion audit Pays du mandement de St. Privat & de plusieurs communautés qui en ont été anciennement démembrées ; & il est indispensable de joindre à toutes ces demandes celles dont MM. les députés ont été chargés par différentes délibérations prises pendant la tenue des présents Etats, en les autorisant à traiter ces différentes demandes, soit dans le cahier, soit dans des mémoires particuliers.
Sur quoi il a été délibéré que les demandes dont il a été fait mention dans le rapport seront comprises dans le Cahier qui doit être présenté au Roi ou traitées par des mémoires particuliers suivant le pouvoir qui en est donné à MM. les députés à la Cour, lesquels sont pareillement autorisés à suivre lesdites demandes, de même que les affaires qui n'ont encore pu être terminées, comme aussi celles dont ils peuvent être chargés par les délibérations prises dans la présente séance, & toutes celles qui pourront survenir dans le cours de leur députation.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17810104(14) |
| Cahier de doléances et mémoire particulier |
| Etablissement des doléances destinées au cahier qui doit être présenté au roi |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Commissions |
17810104(14) |
| Mode de fonctionnement |
| Les commissaires nommés pour établir le cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810104(14) |
| Secours |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et, depuis 2 ans Alet et St-Pons et différentes communautés à cause des abandons |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810104(14) |
| Secours |
| Demande dans le cahier d'une remise de taille pour le Saint-Esprit, Les Angles (dioc. d'Uzès), Lézan (Nîmes), Massillargues et Attuech (Alès), Tournon (Viviers), Palaminy, Couladère et Marquefave (Rieux) & autres sujettes aux inondations |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810104(14) |
| Remises |
| Demande dans le cahier d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes, particulièrement pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810104(14) |
| Limites |
| Les Etats feront figurer dans le cahier de doléances la demande du pays de Velay qui voudrait obtenir la réunion du mandement de Saint-Privat et d'autres communautés qui en ont été anciennement démembrées |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Indemnisations et calamités |
17810104(14) |
| Catastrophes |
| Les Etats feront figurer dans le cahier de doléances une demande de remise pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
