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Délibération 17810104(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810104(16) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
04/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
342-344 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Qu'un des principaux objets que les Etats s'étoient proposés lorsqu'ils chargèrent le Sieur Albisson de la collection & rédaction des Loix Municipales & Economiques de cette province étant d'en faciliter & d'en répandre la connoissance, & de multiplier ainsi les moyens d'instruction, leurs vues ne seroient parfaitement remplies à cet égard qu'autant que cet ouvrage seroit acquis par les communautés qui, par le nombre de leurs habitants, la condition de leurs administrateurs, l'étendue de leur territoire, & la masse de leurs dépenses & de leurs impositions, sont dans le cas d'en retirer un véritable avantage.
Que le Gouvernement avoit conçu la même idée de l'utilité que cet ouvrage pourroit procurer à une certaine classe de communautés, & que M. Amelot, Ministre de cette province, lui avoit témoigné y prendre beaucoup d'intérêt.
Que le Sieur Albisson, à qui cette vue avoit été communiquée, s'est empressé de la seconder, en offrant d'un côté de fournir gratuitement, après l'impression totale de l'ouvrage, aux communautés qui auroient souscrit pour un exemplaire, un recueil de formules relatives à tous les actes de l'administration ; & d'autre part, en consentant que le prix de la souscription soit divisé d'année en année, de manière que la dépense en soit peu sensible, & qu'elle n'excède jamais par année le montant de deux volumes, quand même il en auroit été délivré un plus grand nombre pendant l'année.
Qu'il a pensé qu'au moyen de ces conditions particulières qui augmenteront pour les communautés souscrivantes l'utilité de leur acquisition en même-temps qu'elles en allégeront la dépense, les Etats se porteroient volontiers à inviter les communautés d'un certain ordre à se procurer, par la voie de la souscription, l'ouvrage du Sieur Albisson.
Que d'après le relevé qu'il a fait faire des forces respectives des communautés, il a reconnu que sur deux mille huit cents dont la province est composée, il y en a plus de six cents pour lesquelles une dépense passagere de vingt livres par année, & dont elles peuvent même prendre la moitié sur leurs dépenses imprévues, ne peut pas être mise en parallèle avec les bons effets que doit naturellement produire une connoissance complette des règlements, relativement à la régularité & à l'économie de leurs dépenses, à la répartition de leurs impositions, à l'emploi de leurs biens patrimoniaux & de leurs octrois, à l'usage de leurs communaux, & à une foule d'autres objets également importants pour l'administration, & qui donnent lieu tous les jours à des contestations & à des procès qui ne doivent souvent leur naissance qu'à un défaut de lumières.
Qu'il propose donc aux Etats de délibérer que six cents des communautés les plus fortes taillables de la province seront invitées en leur nom a souscrire pour l'acquisition du Recueil des Loix Municipales & Economiques de Languedoc, aux conditions particulières offertes par le Sieur Albisson ; & comme la plupart des arrangements que cette souscription exigera doivent être pris avec ledit Sieur Albisson, & que le Sieur de Montferrier sera pendant cette année le seul des Sieurs Syndics-Généraux qui puisse se concerter avec lui, attendu le prochain départ du Sieur Rome pour Paris & la résidence du Sieur de la Fage à Toulouse, de charger ledit Sieur de Montferrier de leur faire cette invitation, en les exhortant à prendre chaque année la moitié du prix de la souscription sur le fonds de leurs dépenses imprévues ; de leur adresser pour cela des modèles des délibérations qu'elles doivent prendre, & qui doivent ensuite être autorisées suivant les règlements & usages de la province, & de faire en un mot tout ce qu'il jugera nécessaire, tant pour assurer l'effet desdites délibérations que pour le bon emploi de l'imposition qui sera faite pour ladite souscription.
Sur quoi les Etats, après avoir remercié Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la continuité de ses soins & de sa vigilance sur tous les objets qui peuvent tendre à améliorer l'administration, ont unanimement délibéré que six cents des communautés les plus fortes taillables de la province seront invitées en leur nom, par le Sieur de Montferrier, Syndic-Général, à souscrire pour l'acquisition du Recueil des Loix Municipales & Economiques de Languedoc, aux conditions particulières offertes par le Sieur Albisson, en les exhortant à prendre chaque année la moitié du prix de la souscription sur le fonds des dépenses imprévues ; autorisant à cet effet ledit Sieur de Montferrier à leur adresser des modèles des délibérations qu'elles doivent prendre à ce sujet, dont l'autorisation sera duement poursuivie, suivant les règlements & usages de la province, & de faire en un mot tout ce qui sera par lui jugé nécessaire pour assurer l'effet desdites délibérations & le bon emploi de l'imposition qui sera faite pour ladite souscription.
| Culture |
17810104(16) |
| Ouvrages imprimés ou manuscrits |
| Les Etats décident de recommander aux 600 communautés "les plus fortes taillables" de souscrire à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province aux conditions particulières offertes par l'auteur |
Action des Etats
Culture |
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| Institutions de la province |
17810104(16) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| En souscrivant à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, les communautés qui le peuvent auront une connaissance complète des règlements ; l'auteur leur enverra un recueil de formules relatives aux actes de l'administration |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Institutions de la province |
17810104(16) |
| Communautés |
| Les Etats estiment que parmi les 2 800 communautés de la province, 600 ont les ressources nécessaires pour souscrire à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, qui leur fournira une connaissance complète des règlements |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Culture |
17810104(16) |
| Ouvrages imprimés ou manuscrits |
| Le "gouvernement" a reconnu l'utilité de l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province pour "une certaine classe de communautés" ; M. Amelot, "ministre de la province", lui porte un grand intérêt |
Action royale
Culture |
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