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Délibération 17810105(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810105(03)
CODE de la session 17801130
Date 05/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 346-347
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit encore : Que la Commission a pris connoissance du procès-verbal dressé par le syndic du diocese de Castres le 10 novembre
dernier sur l'état du haras établi par le Sieur de la Cappelle-Senegas dans sa terre de Berlas.
Qu'il conste de ce procès-verbal, signé par MM. les Commissaires ordinaires du diocese, que ledit syndic se seroit transporté deux fois dans le cours de l'année 1780
dans ce haras, où il auroit trouvé en bon état l'étalon-cheval & les cinq étalons-baudets des années précédentes, & qu'on lui auroit remis le registre contenant le détail des juments saillies, dont le nombre se porte à deux cents quinze, c'est-à-dire quatre-vingt-deux de plus que l'année dernière ; ce qui est constaté par l'état certifié du garde-étalon ; qu'ainsi, le sieur de Senegas paroît avoir mérité de la bienfaisance des Etats l'encouragement dont il a joui les années précédentes.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer d'accorder au sieur de la Capelle-Senegas la somme de neuf cents livres pour l'entretien des six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas pendant l'année 1780, & de charger le syndic du diocese de Castres de continuer d'informer MM. les Commissaires de l'état dudit haras & de l'espece des produits qui en auront résulté, pour en être rendu compte aux Etats prochains.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17810105(03)
Haras
Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur de La Capelle-Sénégas pour son haras de Berlas, où 215 juments ont été saillies cette année (82 de plus que l'an dernier) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public