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Délibération 17810105(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810105(04)
CODE de la session 17801130
Date 05/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 347-348
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit enfin : Qu'il résulte du procès-verbal dressé par le syndic du diocese de Castres le 12 novembre dernier, sur l'état du haras établi par le sieur Ducros dans son domaine du Corporal, que ledit sieur syndic se seroit rendu plusieurs fois au haras situé à l'extrémité d'un des fauxbourgs de la ville de Castres, & y auroit toujours trouvé en bon état les étalons, tant chevaux que baudets dont il est composé, au nombre de six, savoir ; quatre chevaux & deux baudets du Poitou, qui furent signalés l'année dernière ; que le propriétaire ayant perdu un de ses chevaux après la monte, lui auroit substitué un cheval noir navarrein, âgé de quatre ans, taille de quatre pieds huit pouces, belle tête, bien relevé, & d'assez belle tournure ; que ce syndic auroit d'ailleurs remarqué dans ses visites au haras un grand concours de juments suivies de leurs poulins & pouliches bien tournés, provenus de la précédente monte ; qu'enfin, le sieur Ducros se seroit conformé avec exactitude aux règlements des Etats, notamment par le bon ordre du registre où sont rapportés les noms & le lieu de la résidence des propriétaires des juments saillies, ainsi que le nombre & la taille desdites juments, lequel nombre se porte à trois cents quarante-trois, & excède de très-peu de chose celui de l'année dernière.
Que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'accorder au sieur Ducros la somme de neuf cents livres pour les six étalons dont est formé son haras du Corporal, en chargeant le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les Commissaires ordinaires de l'état du haras du Corporal en 1781 & de la qualité des productions qu'il aura données, afin d'en être ensuite rendu compte aux Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17810105(04)
Haras
Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur Ducros pour son haras du Corporal, où 343 juments ont été saillies cette année Action des Etats

Affaires militaires et ordre public