aide
Délibération 17810105(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(05) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
348-349 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rapporté à la Commission que les Etats délibérèrent le 7 janvier 1775 d'accorder au sieur Marette & Compagnie, entrepreneurs de la manufacture de vitriol ou couperose établie à St. Julien de Valgalgue, diocese d'Uzès, une gratification de vingt-quatre mille livres, à raison de quinze sols par quintal de couperose qu'ils fabriqueroient dans leur établissement, jusques à concurrence de trente-deux mille quintaux, sous la condition que cette somme ne leur seroit payée que d'après le certificat de MM. les Commissaires du diocese d'Alais & qu'ils justifieroient aussi de la vente de leur couperose.
Ces entrepreneurs ont déjà reçu, en vertu de ladite délibération, la somme de vingt-un mille sept cents quatre-vingt-neuf livres quinze sols pour la gratification à eux due à raison de vingt-neuf mille cinquante-trois quintaux de couperose qu'ils ont fabriqué pendant les années 1775 , 1776, 1777, 1778 & 1779 ; & ils rapportent aujourd'hui l'état duement certifié de leur fabrication depuis le premier décembre 1779 jusques à la fin d'avril 1780, montant à trois mille trois cents quatre-vingt-dix-neuf quintaux ; à quoi ils ont joint un second état, également certifié, des ventes qu'ils ont faites dans le même espace de temps, qui se portent à trois mille cent quatre-vingt-treize quintaux, dont le produit a été de seize mille cinq cents quatre-vingt-sept livres ; & ils esperent en conséquence que les Etats voudront bien leur faire payer la gratification de quinze sols par quintal, à raison de deux mille neuf cents quarante-sept quintaux qui restoient à fabriquer pour parfaire l'entière quantité de trente-deux mille quintaux, ce qui fera une somme de deux mille deux cents dix livres cinq sols, laquelle complétera celle de vingt-quatre mille livres de la gratification totale.
MM. les Commissaires ont en même-temps appris avec satisfaction, que la protection & les encouragements que les Etats ont accordé à cette fabrique ont produit les meilleurs effets, & que le travail & l'activité du sieur Marette (qui lui ont mérité les éloges de Monseigneur l'archevêque de Narbonne lorsqu'il a visité ces atteliers pendant son séjour à Alais) ne se sont point rallentis au moment de la cessation de la gratification, puisqu'il résulte de deux autres états par lui remis qu'il a fabriqué depuis le premier mai jusques à la fin de novembre dernier plus de huit mille quintaux de couperose ; en sorte que la fabrication totale de l'année 1780 a été d'environ douze mille quintaux.
Il paroît donc juste que les Etats fassent compter audit sieur Marette la somme de deux mille deux cents dix livres cinq sols, pour achever le paiement de la gratification qu'il a si bien méritée.
Sur quoi les Etats ont délibéré, en témoignant audit sieur Marette combien ils sont satisfaits de ses travaux, qu'il sera imposé en sa faveur dans le département des Dettes & Affaires de la province la somme de deux mille deux cents dix livres cinq sols pour le restant de la gratification de vingt-quatre mille livres qu'ils lui avoient accordée par leur délibération du 7 janvier 1775.
| Economie |
17810105(05) |
| Manufactures autres que textiles |
| Imposition de 2 210 l. 5 s. en faveur du sieur Marette pour le restant de la gratification de 24 000 l. qui lui a été accordée par délibération du 07/01/1775, sa production de couperose ou vitriol de 1775 à 1779 compris s'élevant à 29 053 quintaux |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
