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Délibération 17810105(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(08) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
352-353 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur Jean-Guillaume Laliaud, originaire de Nismes, a l'honneur de représenter aux Etats que par un arrêt du Conseil du 15 février 1780, le Roi lui a accordé le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb & de la céruse dans cinq provinces du royaume, qui sont la Normandie , l'Orléanois, la Provence, le Languedoc & la Guienne : que conformément aux dispositions de cet arrêt, trois manufactures sont déjà établies, deux en Provence & l'autre en Normandie ; que chaque manufacture lui occasionne une dépense de trente mille livres ; qu'il désire cependant de ne point retarder en Languedoc l'établissement d'une de ces manufactures, qui sera particulièrement avantageuse à cette province en y ranimant l'exploitation des mines de plomb, en augmentant la consommation de ses denrées, & en procurant au peuple de nouveaux moyens de subsister par le travail. Il espere donc que les Etats voudront bien favoriser cette fabrication & lui accorder leur protection & un encouragement toujours nécessaire aux nouveaux établissements qui ont à lutter contre un commerce établi par les étrangers.
Mais MM. les Commissaires, considérant que ledit sieur Laliaud doit être indemnisé de ses dépenses, soit par les produits de sa fabrication, dont la vente lui est assurée au moyen du privilège exclusif qu'il a obtenu, soit par la gratification de quatre mille livres par année que le Gouvernement lui a accordée, ils ont cru que ces encouragements devoient suffire pour engager ledit Sr. Laliaud à multiplier ce genre d'industrie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que les Etats, sans entendre acquiescer audit privilège, contre lequel ils se réservent de pouvoir réclamer, ainsi que contre tout autre privilège semblable, ne sauroient accorder au sieur Laliaud les secours qu'il demande.
| Economie |
17810105(08) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats, considérant que le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces est suffisant pour lui procurer la vente nécessaire, refusent de lui accorder d'autres secours |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(08) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Les Etats se réservent de pouvoir réclamer contre le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces comme "contre tout autre privilège semblable" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(08) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| L'établissement d'une manufacture de blanc de plomb & de céruse sera avantageuse à cette province en y ranimant l'exploitation des mines de plomb, en augmentant la consommation de ses denrées et en procurant au peuple de nouveaux moyens de subsister |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(08) |
| Manufactures autres que textiles |
| Arrêt du Conseil du 15/02/1780 accordant au sieur Jean-Guillaume Laliaud le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse dans les provinces de Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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