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Délibération 17810105(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(09) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
353-354 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire presenté par les sieurs Pitou, Caizac & compagnie, négociants de Montpellier, qui viennent de former un établissement aux environs de cette ville pour la fabrication des acides nitreux, marin & vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, du sel d'étain, du sel ammoniac, & de l'alun.
Ces sels, ces acides & l'alun sont d'un usage journalier pour la pharmacie, les monnoies, la fonte des métaux, & surtout pour les teintures des étoffes de toute espece ; & la consommation qui en est faite dans les fabriques des draps & autres de cette province est évaluée à quinze cents mille livres par an, dont les pays étrangers profitent, & d'où il est aisé de sentir combien le succès de l'établissement dont il s'agit est intéressant pour le Languedoc.
Cependant, ces négociants craignent que leur entreprise ne soit contrariée par la manufacture établie à Javel près de Paris pour la fabrication des mêmes objets, & dont les propriétaires sollicitent un privilège exclusif.
Ils représentent que si la demande de ces propriétaires pouvoit être accueillie, la ruine de leur établissement en seroit la suite infaillible, & qu'ils ne se sont livrés aux dépenses qu'ils ont déjà faites que sur l'assurance qui leur fut donnée par M. de Montaran fils, intendant du Commerce, qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation.
D'ailleurs, l'intérêt général du Languedoc se réunit à l'intérêt particulier des sieurs Pitou & Caizac ; car il est évident que les objets de fabrication qu'ils fourniront seront à un prix plus modique que ceux de Javel, ceux-ci devant éprouver un renchérissement inévitable par les frais de transport, qui sont dans ce moment de douze livres par quintal par la voie de terre, & de six livres par la voie de mer.
Toutes ces raisons réunies font espérer aux sieurs Pitou & Caizac que les Etats voudront bien appuyer de leur protection auprès du Gouvernement l'établissement qu'ils ont formé à grands frais au Mas de Vanau à côté d'Alco pour la fabrication de tous les objets ci-dessus détaillés, & demander qu'il ne soit point accordé de privilège contraire à leur fabrique, ou du moins que dans le cas où d'autres manufactures semblables obtiendroient un privilège, Sa Majesté voulût bien leur accorder celui de la province, avec la faculté de vendre les produits de leur fabrication en concurrence avec tous autres, soit dans le royaume, soit à l'étranger.
Tel est l'objet du mémoire présenté par lesdits sieurs Pitou & Caizac. MM. les Commissaires en ayant entendu la lecture, ont reconnu combien leur établissement étoit avantageux à la province ; & ils ont été d'avis de proposer à l'assemblée de charger MM. les députés à la Cour de faire toutes les démarches nécessaires pour s'opposer à tout privilège qui pourroit être sollicité ou accordé au préjudice dudit établissement, sans néanmoins que lesdits entrepreneurs puissent espérer dans aucun cas d'obtenir la protection des Etats pour demander eux-mêmes un pareil privilège dans l'étendue de la province, les Etats ne pouvant jamais se départir de leurs principes à cet égard.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17810105(09) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les députés à la Cour s'opposeront à tout privilège qui pourrait être accordé dans la province au préjudice de l'entreprise des sieurs Pitou, Caizac et Cie pour la fabrication de sels, d'acides et d'alun |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(09) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Les fabriques de draps et autres de cette province consomment annuellement pour 1 500 000 l. de produits chimiques dont les pays étrangers profitent ; leur fabrication à Montpellier serait profitable à la province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(09) |
| Commerce |
| Le prix du transport des marchandises depuis Paris est de 12 l. par quintal par la voie de terre et 6 l. par la voie de mer |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17810105(09) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les sieurs Pitou, Caizac & Cie fabriquent des acides nitreux, marin & vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, des sels d'étain & d'ammoniac & de l'alun qui servent pour la pharmacie, les monnaies, la fonte des métaux & la teinture des étoffes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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