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Délibération 17810105(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(12) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
357-359 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le même diocese Bas-Montauban sollicite par le ministere de son syndic, en vertu de la délibération de l'assiette du 29 mai dernier & de celle de ses commissaires ordinaires du 27 novembre suivant, le consentement des Etats à l'emprunt ou imposition de la somme de trente mille cent cinquante-deux livres seize sols six deniers due à l'entrepreneur du chemin de Montauban à Alby par le vallon du Tescou, pour fin de paiement des ouvrages dudit chemin.
Que la Commission a été instruite que le 19 juin 1771, MM. les commissaires du diocese adjugèrent au nommé Resseguier, habitant de Saint-Naufary, à défaut d'autres entrepreneurs, les ouvrages à faire audit chemin, mentionnés dans un devis dressé par le sieur Carcenac, inspecteur, le 15 décembre 1770, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; qu'on a donné une livre huit sols de la toise longue de la forme & fossés estimée vingt sols par le sieur Carcenac ; deux livres de la toise cube des déblais, estimée une livre dix sols; dix livres dix sols de la toise cube de gravelage, dont l'estimation n'étoit que six livres; & cent trente-cinq livres de la toise cube de maçonnerie : que les ouvrages de Resseguier sont compris dans trois toisés ; le premier, du 23 novembre 1772, dont le montant se porte à dix-neuf mille trois cents quatre-vingt-huit livres quatre sols onze deniers ; le second, en date du 25 octobre 1772, à cinq mille deux cents soixante-cinq livres deux sols quatre deniers ; & le troisieme, du 30 mai 1774, à mille cinq cents quatre-vingt-treize livres douze sols quatre deniers ; ce qui forme un total de vingt-six mille deux cents quarante-six livres dix-neuf sols sept deniers.
Que le 28 mai 1773 , MM. les Commissaires du diocese adjugèrent de nouveau, & à défaut d'autres entrepreneurs, les ouvrages à faire dans le vallon du Tescou au nommé Savy, sur le devis dressé par le sieur Carcenac le 20 octobre 1772, & que dans cette adjudication, le prix de la forme & des fossés est réduit à une livre la toise longue ; celui des déblais à une livre quinze sols la toise cube ; & celui de la maçonnerie à cent vingt livres aussi la toise cube ; mais qu'en compensation les conditions apposées à raison du transport du gravier & de leurs décombres augmentent les prix des gravelages.
Que les ouvrages faits par ledit Savy sont compris dans trois toisés ; le premier, du 16 novembre 1776, montant à trente-un mille cinq cents quarante-sept livres dix sols six deniers ; le second, du 18 novembre de la même année, se portant à vingt-sept mille huit cents quatre-vingt-neuf livres dix-sept sols deux deniers ; & le troisieme,du 21 novembre 1777, à la somme de neuf mille quatre cents soixante-neuf livres neuf sols trois deniers ; ce qui forme un total de soixante-huit mille neuf cents six livres seize sols onze deniers ; & qu'en ajoutant à cette somme celle de la dépense faite par Resseguier de vingt-six mille deux cents quarante six livres dix-neuf sols sept deniers, la totalité de la dépense du chemin de Montauban à Alby par le vallon du Tescou, sur dix mille cent toises de longueur, se porte à quatre-vingt-quinze mille cent cinquante-trois livres seize sols six deniers, c'est à-dire, environ vingt-huit mille livres par lieue ; de sorte que le diocese n'ayant été autorisé par les arrêts du Conseil des 15 février 1771, 2 février 1772, 31 janvier 1773, 9 janvier 1774, &: 16 mars 1776, à emprunter que soixante-cinq mille livres, il manque pour achever de payer l'entrepreneur la somme de trente mille cent cinquante-trois livres seize sols six deniers, à l'emprunt ou imposition de laquelle il demande, comme on l'a déjà dit, le consentement des Etats.
Que l'excès de cette dépense a pour motif quarante-six arches qu'il a fallu construire, au lieu de vingt-huit prescrites par le devis ; que les fondations de la plupart des ponts ont été difficiles & profondes, & que quoique le montant des ouvrages soit plus fort que celui qui avoit été annoncé, il ne paroîtra pas excessif si l'on considere l'étendue d'un chemin sur lequel on a employé près de trois cents soixante-dix toises cubes de maçonnerie, revenant à quarante-cinq mille cent trente-neuf livres treize sols dix deniers, & conséquemment à près de la moitié de la somme totale du prix de l'entreprise.
Que d'après ces différents résultats & l'examen des pieces qui ont été produites, la Commission a cru qu'il étoit de la justice des Etats de ne point laisser un entrepreneur en souffrance, &. que ce motif l'a engagée de proposer à l'assemblée, vu la délibération de l'assiette du 29 mai dernier, de donner son consentement au diocese Bas-Montauban à l'imposition en deux années, ainsi qu'il le demande, de la somme.de trente mille cent cinquante-trois livres seize sols six deniers pour le paiement de l'entrepreneur du chemin de Montauban à Alby dans le vallon du Tescou ; elle a été pareillement d'avis de proposer aux Etats d'enjoindre audit diocese de ne plus excéder à l'avenir, sous quelque raison que ce puisse être, les dépenses de ses chemins, sans y avoir été préalablement autorisé.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Les États ayant chargé le syndic du diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté pour l'imposition en deux années des trente mille cent cinquante-trois livres seize sols six deniers dont il s'agit, & d'en faire vérifier l'emploi dans la forme ordinaire.
| Economie |
17810105(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17810105(12) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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