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Délibération 17810105(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810105(16)
CODE de la session 17801130
Date 05/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 361
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du pays de Vivarais expose que l'assemblée de l'assiette dudit pays a délibéré, sous le bon plaisir des Etats, de faire imprimer annuellement le procès-verbal d'assiette, & il supplie en conséquence les Etats de vouloir bien donner leur agrément à cette impression.
MM. les Commissaires ont pensé que les mêmes raisons qui ont porté les Etats à faire imprimer les procès-verbaux de leurs assemblées les engageroient sans-doute à approuver l'impression de ceux de l'assiette du Vivarais, étant également intéressant pour ledit pays que ses administrateurs puissent avoir une connoissance prompte & exacte des délibérations prises sur les affaires particulières du pays.
Sur quoiI il a été délibéré de consentir que le pays de Vivarais fasse imprimer annuellement son procès-verbal d'assiette, à la charge d'en remettre chaque année un exemplaire aux archives de la province.

Archives 17810105(16)
Archives des diocèses
Les Etats consentent que le Vivarais fasse imprimer annuellement le procès-verbal de son assemblée d'assiette afin que ses administrateurs puissent en avoir une connaissance prompte (à condition qu'un exemplaire soit déposé aux archives de la province) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province