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Délibération 17810106(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17810106(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
06/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
1ter-15ter |
| Espace occupé |
14,5 |
Texte :
Du samedi sixieme janvier mil sept cent quatre-vingt-un.
Les Gens des Trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Le sieur de Montferrier a dit: Qu'il fut délibéré à la dernière assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer cent vingt mille livres pour être employées à la construction & à l'entretien des chemins de la seconde classe qui sont a sa charge.
Savoir,
I°. Pour le chemin d'Alby à Castres, vingt-cinq mille liv.
2°. Pour celui de Castres à St. Pons, vingt-cinq mille liv.
3°. Pour celui de St. Pons à Beziers, vingt mille livres.
4°. Pour celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
5°. Pour celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille liv.
6°. Pour celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
7°. Pour celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres.
Que presque toutes ces sommes ont été employées à leur destination, ainsi qu'il résulte des mémoires & des toisés remis par le sieur Garipuy, comme l'assemblée en sera instruite dans le détail où on va entrer.
Chemin d'Alby à Castres.
Que le chemin d'Alby à Castres est divisé en deux parties à-peu-près égales par la rivière d'Adou, & que la première, située dans le diocese d'Alby, est faite à neuf & donnée à l'entretien, à l'exception d'une parcelle aux avenues d'Alby, & d'une autre auprès de la rivière d'Adou ; que suivant les procès-verbaux de visite de l'inspecteur, visés du sieur Garipuy, le nommé Ressié, entrepreneur de l'entretien de cette partie neuve, a rempli ses obligations jusqu'au mois de septembre dernier ; mais que depuis cette époque il a négligé les réparations qui lui ont été ordonnées, & qu'on est à même de poursuivre une ordonnance de M. l'intendant pour le contraindre à se mettre en regle. Que relativement à la même partie, il fut délibéré le 2 décembre 1778 que les travaux extraordinaires d'entretien, occasionnés par les orages du 10 juillet de la même année, seroient payés à la toise audit Ressié ; qu'il fut rendu compte à la dernière assemblée de sa lenteur à les exécuter, mais qu'ils furent finis à la fin de l'hiver, & qu'ils se portent,
d'après les toisés remis par le sieur Garipuy, à six cents vingt-cinq livres, laquelle somme sera retenue à cet entrepreneur, de même que le montant de l'entretien actuel, pour servir à faire faire les autres réparations, s'il persiste à n'y pas travailler.
Que les travaux du pont de Gassalés, pour lesquels la sénéchaussée a fourni son préciput, &. dont le surplus de la dépense est payé par la province, ont été poussés avec vigueur cette année, les quatre murs en aîle ayant été fondés & élevés, ainsi que toutes les autres maçonneries, de quatorze pieds au-dessus des basses-eaux, & qu'on a fait aussi une grande partie de la chaussée d'avenue du côté de Réalmont.
Que sur la partie de la même route située dans le diocese de Castres, la première lieue, à partir de Castres, avoit été mise en état de réception, & alloit être donnée à l'entretien, lorsqu'un orage survenu dans le mois d'août combla sur quinze cents toises de longueur le fossé qui la borde vers le coteau ; que l'entrepreneur des parties neuves travaille encore à réparer ces dommages, & que dès qu'il aura fini, cette partie sera donnée à l'entrepreneur de l'entretien, dont le bail a été passé par MM. les Commissaires du diocese de Castres, en vertu du pouvoir qui leur en a été donné.
Que le sieur Garipuy rapporte les toisés de tous les travaux faits à cette route depuis la passation du bail jusqu'au premier septembre 1780, lesquels montent à la somme de quatre cents soixante & dix mille six cents trente-huit livres dix deniers, laquelle a été payée audit sieur Giral.
Que depuis quelques années, cet entrepreneur, qui fait régir par des commis les travaux de cette route, a changé de régisseur cette année ; que les arrangements à prendre entr'eux ont servi de prétexte pour retarder les travaux, en sorte qu'on n'a pas, à beaucoup près, consommé les fonds, ni même achevé d'ouvrir la voie entre Réalmont & Venés, ce qui auroit dû être fait en exécution des précédentes délibérations de l'assemblée, pour rendre la route passante, du moins en été, & qu'ainsi il convient de prendre des moyens propres à faire cesser cette négligence.
Qu'il fut rendu compte à l'assemblée le 2 décembre 1778 que la ville de Castres ayant mal à propos fait réconstruire le mur des Trinitaires, dans l'emplacement d'une des contre-allées du chemin qui borde la ville, il avoit été arrêté de surseoir à la démolition de la maison de la veuve Dumas, jusqu'à ce que la ville eût rebâti le mur en question, suivant les alignements qui avoient été donnés. Que l'assemblée, instruite l'année dernière que le mur avoit été rebâti conformément à ses délibérations, ordonna que la maison seroit démolie incessamment. Que ces ouvrages donnent lieu aujourd'hui à deux demandes, dont la première est formée par les Trinitaires, qui exposent qu'il leur a été pris une partie de leur jardin en rebâtissant le mur qui la sépare des contre-allées, & qu'il est juste de leur en payer la valeur. Qu'en convenant de la légitimité de leur demande, on observe que lorsqu'on fit le projet du chemin autour de la ville de Castres, elle désira qu'il fût bordé d'une contre-allée de chaque côté ; que la sénéchaussée s'y prêta, en éloignant le chemin des murs de la ville autant que la situation des lieux pouvoit le permettre, mais qu'elle ne prit aucun engagement pour élargir les endroits trop étroits, & qu'ainsi la ville doit payer l'indemnité due aux Trinitaires, comme elle a payé la réconstruction du mur qui sert de clôture à leur terrein.
Que la démolition prochaine de la maison de la veuve Dumas a donné lieu à la deuxième demande formée par la Demoiselle veuve épouse du sieur de Cup, propriétaire de la maison contiguë ; qu'elle représente que le mur mitoyen entre ces deux maisons est un simple colombage en terre & en bois de cinq pouces d'épaisseur, qui n'aura pas une solidité suffisante, lorsque n'étant pas arcbouté par la maison voisine, il sera exposé aux injures du temps ; qu'elle n'a pas assez de fortune pour réconstruire ce mur, & qu'elle supplie la sénéchaussée de vouloir bien en faire les frais.
Que de ces deux maisons, la première a été payée à la veuve Dumas, suivant la deuxième estimation qui en a été faite, & qu'il paroîtra convenable à l'assemblée de déterminer qu'avant qu'on la démolisse MM. les Commissaires du diocese de Castres procéderont à l'adjudication de la vente des matériaux qui en proviendront, évalués à neuf cents vingt-quatre livres ; que si l'assemblée veut avoir égard à la demande de la Demoifelle de Cup, il paroît préférable que ce soit par un don en argent, & non par une réconstruction dont l'exécution pourroit donner lieu à de nouvelles demandes, & que cependant ce nouveau mur ne pourra être construit, s'il y a lieu, que le Directeur appellé, pour qu'on n'empiète pas sur le terrein acquis par la province.
Que pour ce qui concerne les travaux à faire dans le cours de l'année prochaine, le sieur Garipuy propose, 1°. De faire à neuf l'avenue d'Alby près le petit Leude, sur environ six cents toises de longueur, dont il présente à l'assemblée les projets détaillés ; au moyen de quoi il ne restera plus d'ouvrage neuf à faire entre Alby & Réalmont. 2°. D'ouvrir la trace du chemin entre Réalmont & Venés, ainsi que cela a été délibéré. 3°. Enfin, de prolonger les empierrements & les engravements de la première lieue de Castres vers Venés, sur les formes qui sont déjà faites.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation des terres qui doivent être prises pour le chemin à faire entre Venés & la chaussée du pont de Gassalés, laquelle se porte, d'après la relation de l'expert, à la somme de huit mille cinq cents dix-huit livres neuf sols.
Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que pour ce qui concerne la route de Castres à Saint-Pons, le premier ouvrage qui devoit y être fait en sortant de Castres est la promenade appellée le Jeu du Mail qui sert d'avenue à cette ville ; que l'assemblée fut informée l'année dernière qu'une opposition du procureur du Roi de la Maîtrise à ce qu'on coupât les vieux arbres empêcha de travailler l'hiver dernier à la nouvelle plantation ; que la ville ayant obtenu depuis la permission de les abattre, on s'occupe maintenant à ouvrir les tranchées pour faire la nouvelle plantation ; & que l'assemblée jugera sans doute à propos d'autoriser MM. les Commissaires du diocese de Castres à faire l'adjudication de cette plantation qui pourra être exécutée dans le mois de février.
Que le nommé Lebrun, chargé de l'entretien du chemin neuf sur plus d'une lieue de longueur, depuis Castres jusqu'au pied du Causse, a exécuté les travaux d'entretien qui lui ont été ordonnés, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de visite de l'inspecteur, visés du sieur Garipuy.
Que le chemin neuf au-delà du Causse a été prolongé vers Rigauthon, en sorte qu'il est en état de neuf aujourd'hui, sur une longueur de deux mille quatre cents toises ; qu'il se termine au ruisseau de Saint Maury près de Rigauthon, sur lequel on a jeté un pont, & qu'il est convenable de donner cette partie à l'entretien.
Que l'assemblée délibéra il y a deux ans d'ouvrir la partie du chemin entre Rigauthon & les Alberts, passant par la Moliere, afin de se rapprocher de Mazamet, d'après les motifs énoncés dans la délibération ; qu'on a travaillé pendant l'année à faire cette partie de chemin, sur laquelle il doit y avoir trois ponts, deux sur la rivière de Thore, & un sur l'Arnette, ainsi qu'il en sera rendu compte plus en détail dans les rapports des ponts.
Que le sieur Moureau, chargé de l'entretien de la partie neuve depuis le pont neuf jusqu'au ruisseau de Tremes, a rempli ses obligations, ainsi qu'il résulte des verbaux d'entretien de l'inspecteur.
Que le bail de cet entretien devant expirer le dernier décembre prochain, il doit en être fait une nouvelle adjudication.
Que pour ce qui concerne la partie neuve faite auprès de las Cabanes, on s'est occupé pendant l'année à la perfectionner, & qu'elle sera incessamment en état de neuf, sur quinze cents toises de longueur, & pourra être donnée à l'entretien.
Enfin, qu'on travaille depuis peu à la descente de St. Pons.
Qu'outre les travaux neufs dont il vient d'être rendu compte, il a été fait sur les vieilles parties du reste du chemin toutes les réparations nécessaires pour le rendre passant.
Que le sieur Garipuy rapporte les toisés arrêtés de tous les travaux faits depuis la passation du bail jusqu'au premier mai 1780, lesquels se portent à la somme de cinq cents douze mille cinq cents cinquante-trois livres cinq sols deux deniers, qui a été payée à l'entrepreneur, & qu'il tient à compte celle de dix-neuf mille cinq cents quarante-neuf livres dix-huit sols cinq deniers sur les travaux faits depuis qui n'ont pu être toisés, & qui se portent à une plus forte somme ; que ce Directeur rapporte aussi l'estimation des terres prises pour le prolongement de la partie neuve près de Rigauthon, qui monte à la somme de deux mille cinq cents soixante-quatre livres dix-huit sols trois deniers.
Que les travaux à faire l'année prochaine consisteront, 1°. A prolonger le chemin de Rigauthon aux Alberts. 2°. A finir & à mettre en état de réception la partie de las Cabanes. 3°. A continuer la descente qui doit servir d'avenue à la ville de Saint-Pons.
Que dans le compte qui fut rendu il y a deux ans à l'assemblée des travaux du pont qu'on construit au bas de la descente qui termine l'avenue de la ville de Saint-Pons, il fut exposé que la communauté avoit pris une délibération pour demander à la sénéchaussée & aux Etats de vouloir bien faire démolir la porte de la ville qui aboutit audit pont, parce qu'elle est si étroite que les voitures ne peuvent y passer sans danger ; sur quoi il avoit été délibéré que cette démolition pourroit être faite par l'entrepreneur du pont, attendu que la valeur des matériaux dédommageroit des frais de la démolition.
Que l'année dernière, l'assemblée ayant reconnu, sur le rapport du sieur Garipuy, que cette porte ne pouvoit pas être démolie & la voie élargie sans détruire aussi en partie une maison contiguë, l'assemblée ordonna que ce Directeur feroit faire l'estimation de l'indemnité qui seroit due, tant pour la partie de la maison à détruire, que pour les réconstructions que cette démolition rendroit nécessaires.
Que le sieur Garipuy, ayant été sur les lieux, a reconnu, 1°. Que la traversée de la ville de Saint-Pons se fait dans des rues fort étroites qui forment plusieurs contours très-rudes, & où il y a des pentes de trois ou quatre pouces par toise, ce qui rend ce passage dangereux aux rouliers & aux voitures. 2°. Qu'il y a beaucoup de difficulté sur le choix de la route qu'il convient de suivre ; & que pour en donner une idée, le sieur Garipuy a fait lever le plan de la ville de Saint-Pons.
3°. Que le peu de largeur & les angles brusques des rues actuelles l'ont déterminé à tracer sur ce plan deux projets d'une nouvelle rue pour servir de chemin ; que l'un de ces projets forme une ligne droite de deux cents cinq toises, & le second, divisé en trois alignements, a deux cents dix toises de longueur.
4°. Que l'exécution de chacun de ces projets étant d'une grande dépense, il ne présume pas que l'assemblée soit dans l'intention de l'entreprendre dans les circonstances présentes ; mais qu'il semble que la première partie qui forme l'entrée de la ville, depuis le pont jusqu'à la grande place devant la cathédrale, ne sauroit être différée ; que cette entrée peut être faite de deux manières. La première, en démolissant la porte actuelle pour passer au nord de la cathédrale, & en coupant depuis la porte jusqu'à la place trois maisons évaluées seize mille livres ; & la deuxième, qui passe au midi de la même église, exige aussi qu'on coupe trois maisons, évaluées dix-huit mille cinq cents livres ; que l'assemblée ayant maintenant sous les yeux le plan de ces deux entrées, avec l'objet de la dépense de l'une & de l'autre, elle est à même de se déterminer avec connoissance de cause, sur le parti qui mérite la préférence.
Chemin de Saint-Pons à Béziers.
Que sur la route de Saint-Pons à Beziers, l'assemblée délibéra l'année dernière de continuer d'ouvrir le chemin dans le roc à la montée de Saint-Chinian, ce qui a été fait, & qu'on a même prolongé le chemin au-delà, dans la plaine de Pradasses sur cent soixante-huit toises de longueur, jusqu'à l'embranchement du chemin de Saint-Chinian à Narbonne ; en sorte que l'avenue de la ville est en état de neuf sur sept cents toises de longueur.
Qu'à la partie de Condade, on a travaillé à enlever des éboulis & à quelques déblais de roc nécessaires pour l'élargissement du nouveau lit du ruisseau qui longe le chemin.
Qu'il a été fait aussi aux parties du vieux chemin toutes les réparations nécessaires pour l'entretenir passant.
Que le sieur Garipuy rapporte le toisé de tous les travaux faits cette année sur ladite route, lesquels se portent à la somme de vingt-un mille trois cents dix-huit livres un denier, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu dix-huit mille six cents dix-sept livres dix-huit sols onze deniers, il lui reste dû deux mille sept cents livres un sol deux den.
Que le sieur Garipuy propose pour l'année prochaine, outre les réparations d'entretien à faire sur toute la route, de prolonger d'environ cent cinquante toises vers Beziers la partie neuve de Saint-Chinian, & celle de Condade de cent soixante-quinze toises vers Saint-Pons, attendu que ces deux parties sont des plus mauvaises de la route.
Chemin de Trebes à Béziers.
Que sur le chemin de l'étape de Trebes à Beziers, on a prolongé vers Trebes la partie de chemin faite auprès de Capestang, pour laquelle on a fait une grande partie de déblais ; qu'on rapporte le toisé des travaux neufs & de ceux d'entretien faits en 1779 & 1780, qui se portent à la somme de trente-quatre mille cent soixante-quatre livres huit deniers, sur laquelle ayant été payé à compte à l'entrepreneur trente-deux mille huit cents quatre-vingt douze liv. neuf deniers, il ne lui reste dû que treize cents onze livres onze sols onze deniers : que le sieur Garipuy rapporte aussi le toisé particulier d'un pont construit sur la rigole de vuidange des épanchoirs de Capestang, qui monte à quatre mille deux cents cinquante-quatre livres trois sols quatre deniers, dont la moitié doit être payée par MM. les propriétaires du Canal, ainsi que cela fut arrêté lorsque les épanchoirs de Capestang furent construits ; qu'ainsi ce toisé doit leur être communiqué, afin de recevoir le remboursement de ladite somme.
Qu'il a été fait outre cela dans les parties du vieux chemin intermédiaires aux parties neuves, tous les travaux nécessaires pour l'entretenir passant, ce qui devient d'autant-plus nécessaire que cette route est très-fréquentée depuis la construction du pont de Cabezac & de Repudre.
Que le sieur Garipuy propose de continuer les travaux du prolongement de la partie neuve de Capestang, qui pourra être mise en état de neuf sur huit cents toises de longueur dans le cours de l'année, en sorte que cette partie ajoutée à celle déjà faite, & à laquelle elle est contiguë, aura demi-lieue de longueur qui pourra être donnée à l'entretien.
Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que le chemin de Mirepoix à la grande route est entiérement achevé sur les dix mille deux cents cinquante-cinq toises qui sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne, entre Mirepoix & la Pyramide de Prouilhe ; qu'il a été fait pour cela en 1780, 1°. Plusieurs élargissements des banquettes. 2°. Les murs en aîle de plusieurs pontceaux. 3°. Qu'on a achevé de placer tous les repaires. 4°. Enfin, qu'on a fait des réparations indispensables au pont de Fanjaux ; que tous ces travaux montent, d'après les toisés provisionnels, à environ dix-sept mille livres, sur quoi l'entrepreneur a reçu douze mille sept cents soixante-quatorze livres dix-huit sols dix deniers, en sorte qu'il lui reste dû environ quatre mille livres, qui ne peuvent lui être payées que sur l'imposition prochaine, les fonds précédemment faits étant consommés.
Que pour ce qui concerne les entretiens, ils sont divisés en trois parties ; la première, de trois mille toises de longueur, depuis Mirepoix jusqu'au pont de Roudils, qui a été adjugée au nommé Biesse, à raison de quatre cents soixante livres par année ; la seconde partie, depuis le pont de Roudils jusqu'au pont d'Orsan, ayant trois mille cent soixante-trois toises de longueur, adjugée au nommé Andrieu, à raison de huit cents livres la lieue ; & la troisieme partie, depuis le pont d'Orsan jusqu'à la Pyramide de Prouilhe, sur quatre mille quatre-vingt-douze toises de longueur, qui a été adjugée au nommé Barray à raison de quatorze cents cinquante livres la lieue, l'inégalité de ces prix ayant été occasionnée par la différence de distance ou sont les graviers. Que les entrepreneurs ayant été peu exacts à remplir leur obligation, & notamment le dernier, il fut obtenu contre lui une ordonnance de M. l'intendant, dont la signification l'a engagé à travailler avec plus de célérité aux réparations de ce chemin qu'il avoit négligées, en sorte qu'elle seront finies incessamment. Que le sr. Garipuy observe à l'égard de l'état de cette dernière partie de chemin qu'elle sera toujours un peu boueuse pendant l'hiver, à cause de la qualité des graviers du pays, & parce que les charrettes de ces cantons, attelées par des bœufs, passent lorsqu'elles le peuvent, sur les banquettes qui sont d'une terre grasse, & que passant souvent des banquettes au milieu du chemin, elles mêlent la boue dont leurs roues sont chargées avec le gravelage, ce qui le gâte de plus en plus ; que ce Directeur estime pour y remédier qu'il seroit convenable dans les suites de faire couvrir les banquettes avec le gravier du chemin, & de le remplacer par du gravier de la meilleure qualité, à quelque distance qu'il faille aller le prendre.
Que le sieur Garipuy observe encore qu'il fut délibéré l'année dernière de prolonger l'un des murs en aîle du pont de Fanjaux, sur la demande que la communauté en avoit formée, mais que les autres travaux du chemin, joints à ceux qu'il a fallu faire à ce pont, étant plus prenants, & les fonds destinés à ce chemin étant consommés, on n'a pu s'en occuper encore ; que cette même communauté réclame aujourd'hui l'exécution de la délibération prise à cet égard, avec d'autant plus de raison, que ce mur doit servir à former une rampe à laquelle aboutit un chemin qu'elle vient de faire, & dont elle ne pourra jouir qu'après la construction dudit mur.
Que le sieur Garipuy ajoute que le chemin de Prouilhe à Fanjaux monte par une rampe très-rude qu'il étoit impossible d'éviter. Qu'après avoir dépassé le Pont de Fanjaux, le chemin tourne à gauche, & présente d'abord une montée de sept pouces par toise, qui se réduit ensuite à quatre pouces ; après quoi le chemin descend vers Mirepoix. Que ce Directeur croit devoir proposer à cet égard un projet de changement de cette dernière partie de chemin sur une longueur de deux cents vingt-cinq toises, au moyen duquel on rempliroit le double objet de réduire la montée à trois pouces en-delà dudit pont, & de donner plus de facilité à former la communication avec le chemin qui vient d'être fait par la ville de Fanjaux.
Chemin d'Agde à Pezenas.
Que dans la route d'Agde à Pezenas, qui a environ trois lieues de longueur jusqu'à sa jonction à la ligne de la poste, il y a deux parties de chemin faites à neuf, l'une sur le Causse de quinze cents cinquante toises de longueur, depuis Bessan jusqu'à Saint-Hibery, & l'autre de trois mille trente toises joignant la ligne de la poste, faisant ensemble quatre mille cinq cents quatre-vingt toises ; que le vieux chemin est aussi divisé en deux parties ; la première, de trois mille neuf cents trente toises entre le pont d'Agde & le Causse de Bessan ; & la seconde, de cinq cents quatre-vingt-dix toises entre les deux parties neuves.
Que les entretiens du chemin neuf sont faits à raison de huit cents livres la lieue par les nommés Boyer, Fraisse & Billiere, qui sont chargés chacun d'une parcelle ; que ces entrepreneurs ayant rempli leurs obligations, ainsi qu'il résulte des verbaux de l'inspecteur, il y a lieu de leur payer le dernier semestre échu le 31 décembre.
Que les travaux neufs à faire dans cette route furent adjugés par la dernière assemblée aux sieurs Bompar & Boyer ; qu'une clause expresse du bail consiste à avoir fini & mis à neuf dans le terme de quatre années la partie comprise entre l'écluse ronde & le Causse de Bessan, & de faire pour cet effet toutes les avances nécessaires, la sénéchaussée n'étant tenue de leur fournir annuellement que les quinze mille livres qu'elle impose pour cette partie de chemin.
Que ces entrepreneurs sont tenus en outre à faire aux deux parties de chemin vieux toutes les réparations d'entretien qui leur sont ordonnées.
Qu'ils ont travaillé depuis avec beaucoup d'activité à la chaussée comprise entre l'écluse ronde & le premier point où l'on rejoint le vieux chemin, dont la longueur est de deux mille vingt toises, & qu'ils travaillent maintenant à la chaussée à faire entre l'endroit où l'on quitte le vieux chemin & le Causse. Que ces entrepreneurs ont construit aussi le pont à trois arches qui devoit être fait auprès de Mermian ; qu'ils ont recouvert d'un empierrement une partie de quatre cents toises de la chaussée ; enfin, qu'ils ont fait des réparations considérables au vieux chemin près de Saint-Hibery,
Que la confection de la chaussée a donné lieu à plusieurs demandes formées par les propriétaires des terres voisines, les uns craignant d'avoir trop d'eau, d'autres pas assez, & tous se réunissant à demander des rampes pour arriver commodément dans leurs possessions.
Que la communauté de Bessan expose dans une première délibération du 12 mars qu'elle est instruite que les entrepreneurs du chemin de l'écluse ronde au Causse vont détruire le vieux chemin pour en employer les matériaux à la confection du nouveau, & qu'elle en est d'autant-plus surprise, que lors de la vérification faite à raison des projets de ce chemin par MM. de Montferrier & Garipuy, il fut convenu qu'on laisseroit subsister le vieux chemin, surtout dans la partie comprise entre le port de Bessan & le bosquet appellé de la Sausede, comme nécessaire pour garantir des inondations leurs terres, & même le nouveau chemin, en sorte que les matériaux provenant de la destruction de ce chemin ne pourroient avoir été donnés auxdits entrepreneurs qu'autant qu'ils auroient surpris la religion de l'assemblée.
Que cette communauté a pris une délibération le 23 juillet dernier, tendant à ce que le chemin qui venoit d'être piquetté entre le Causse & le vieux chemin au-delà du pont de Bessan fut abandonné en conservant le chemin actuel, attendu que celui-ci est plus court & plus commode pour aller de la ville à l'abreuvoir & au lavoir; comme aussi parce que le nouveau chemin sera plus cher, & qu'il privera les terres de la plaine basse, dont la plus grande partie appartient à M. le duc d'Uzès, des bonifications qu'elle reçoit des eaux de l'Hérault.
Que M. le duc d'Uzès a fait remettre depuis cette délibération un mémoire pour demander que la nouvelle chaussée soit au moins percée de trois grandes arches pour l'écoulement facile des eaux.
Que cette dernière demande a été encore formée par M. le comte de Montalet, qui se plaint en outre que les dernières inondations, retenues par la chaussée commencée, ont fait un dommage considérable à son jardin, à cause des limons que les eaux y ont déposé, & qui ont fait périr la plupart des plantes potagères qui y étoient.
Enfin, que la communauté d'Agde a pris aussi une délibération dans laquelle elle demande, 1°. Que la chaussée du chemin soit percée de plusieurs ouvertures, afin de porter les améliorations dans le terroir inférieur appellé de la Verdisse. 2°. Qu'il soit fait dix rampes & deux pontceaux dans divers endroits énoncés dans ladite délibération, pour communiquer du chemin avec les parties riveraines.
Qu'à l'égard de la première délibération de la communauté de Bessan, le sieur Garipuy rapporte que le vieux chemin placé très-près de l'Hérault sur environ six cents vingt-cinq toises de longueur, est bordé d'environ cinq pieds au-dessous de la surface du terrein actuel, & qu'il est pavé sur toute sa longueur avec de bons matériaux. Que ce chemin, qui n'est que très-peu élevé au-dessus des terres voisines, ne sert que médiocrement à les garantir des inondations ; que d'ailleurs l'Hérault ayant souscavé un des murs de ce chemin, en a déjà emporté cinquante toises avec une partie de chemin, ce qui prouve qu'il ne peut servir à garantir les terres voisines des irruptions de l'Hérault ; ce qui peut déterminer l'assemblée à penser que la demande de cette communauté ne sauroit être accueillie ; d'autant mieux que les matériaux qui forment ce chemin sont d'une assez grande valeur pour que les entrepreneurs demandent une indemnité considérable, dans le cas où on voudroit laisser subsister le vieux chemin.
Que les réclamations énoncées dans la seconde délibération ayant été discutées & rejetées par l'assemblée, lorsqu'elle approuva le projet du chemin auquel on travaille, il n'y a pas lieu d'y avoir égard maintenant.
Que cependant le sieur Garipuy observe que pour répandre avec plus d'abondance les eaux troubles de l'Hérault dans les terres de Bessan, comme le désire cette communauté, & même M. le duc d'Uzès, il pourroit être du bon plaisir de l'assemblée de faire construire cinq petites arches acolées, au lieu d'une seule qui avoit été projetée.
Qu'à l'égard des dommages dont M. de Montalet se plaint, il paroît devoir être fait une vérification d'après laquelle il sera statué ce qu'il appartiendra.
Que relativement aux demandes de la communauté d'Agde, le sieur Garipuy, après avoir vérifié la hauteur & l'effet de trois fortes inondations de l'Hérault arrivées depuis le mois d'août, est persuadé que les ouvertures projetées à cette chaussée ne sont point suffisantes ; qu'en conséquence, il a dressé le plan & le devis qu'il présente à l'assemblée d'une suite de petites arches qu'il croit devoir être faites dans deux endroits de cette chaussée, ainsi que celui d'une petite arche auprès de l'écluse ronde, ce qui remplit les vues de cette communauté sur ce premier objet ; qu'à raison des rampes qu'elle demande aussi, il convient de se conformer au règlement qui a été fait cette année par les Etats au sujet de cette sorte de communication avec les grandes routes.
Enfin, que ce Directeur a fait procéder à l'estimation des terres qu'occupe ce chemin dans toute sa longueur, depuis l'écluse ronde jusqu'au Causse de Bessan, lesquelles se portent, avec les journées de l'expert, à la somme de quarante-six mille quarante-six livres quatre sols.
Chemin de Pezenas à Lodève.
Que le dernier chemin est celui qui va de Pezenas à Lodève, dont la longueur est d'environ six lieues, qu'on y travaille a deux parties neuves ; la première, à l'avenue du
pont de Cartels vers Clermont, qui a été prolongée de trois cents quatre-vingt toises ; & la seconde, à l'avenue du pont du Mas-Lavaire, qui a été prolongée de cinq cents toises vers Lodève ; qu'il a été fait pour cela huit pontceaux, & presque tous les engravements & empierrements nécessaires pour mettre ces deux parties en état de réception ; en sorte qu'elles seront entretenues cette année par les mêmes entrepreneurs, & au même prix agréé par l'assemblée pour les parties faites précédemment ; mais que ces ouvrages n'étant pas entièrement finis, il n'a pas été possible d'en rapporter la réception.
Qu'il résulte des verbaux de visite dressés par l'inspecteur que les parties neuves de chemin, dont la longueur totale étoit de cinq mille trois cents deux toises, ont été entretenues avec soin à raison de mille livres la lieue, & qu'en ajoutant à cette longueur les huit cents quatre-vingt toises faites l'année dernière, on voit que le chemin neuf qui sera à l'entretien cette année aura six mille cent quatre-vingt-deux toises.
Que quant aux parties vieilles qui n'ont pas été données à l'entretien en bloc à tant la lieue, on a eu soin d'y faire cette année, comme les précédentes, toutes les réparations nécessaires pour les entretenir passantes, sur le marché des parties neuves.
Que ce Directeur a fait procéder à l'estimation des terres prises en 1780 pour l'emplacement du nouveau chemin, laquelle se porte, avec les journées de l'expert, à la somme de deux mille deux cents quatre-vingt-treize livres huit sols trois deniers.
Que le sieur Garipuy propose de continuer cette année à prolonger les deux parties neuves, ainsi qu'il a été fait l'année dernière, savoir, celle de Cartels vers Clermont, & celle du Mas-Lavaire vers Lodève.
A quoi il a été ajouté qu'on trouve à l'avenue de Lodève sur la droite une petite église qui resserre la voie ; que la démolition de cette église a d'ailleurs été projetée à cause de sa vétusté, & que Monseigneur l'évêque de Lodève désire qu'avant la réconstruction le projet du chemin près de la ville soit arrêté, afin que l'emplacement de cette avenue & celui de la nouvelle chapelle se correspondent autant qu'il sera possible.
Qu'en résumant tous les objets rapportés ci-dessus, on voit que l'estimation de toutes les terres prises en 1780 pour l'emplacement des parties neuves de chemin se portent à cinquante-neuf mille quatre cents vingt-deux livres dix-neuf sols six deniers.
Savoir,
De Gassalés à Venés, huit mille cinq cents dix-huit livres neuf sols.
Aux environs de Rigauthon, deux mille cinq cents soixante-quatre livres dix-huit sols trois deniers.
De l'écluse ronde au Causse de Bessan, quarante-six mille quarante-six livres quatre sols.
Et de Cartels à Lodève, deux mille deux cents quatre-vingt-treize livres huit sols trois deniers.
Que l'entretien des parties neuves, suivant le détail ci-dessus, s'est porté la même année à la somme de treize mille cinq cents vingt-six livres treize sols, qui a été payée aux entrepreneurs sur les fonds destinés à cet objet ; & que les parties neuves ayant été prolongées par les travaux dont il a été rendu compte, leur entretien en 1781 montera à la somme de treize mille huit cents vingt livres, dont l'imposition doit être délibérée.
Chemin de traverse.
Qu'en exécution de la délibération du 26 décembre 1766, la sénéchaussée accorde aux dioceses qui la composent, chacun à son tour, une somme de trois mille livres pour servir à leurs chemins de traverse, & le diocese de Narbonne en ayant profité en 1780, c'est le tour de celui de Beziers d'en jouir l'année 1781.
SUR tous lesquels objets, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée, en approuvant toutes les dépenses ci-dessus détaillées, d'après les observations du sieur Garipuy, de délibérer,
1°. La continuation de l'imposition de cent vingt mille livres pour la construction des ouvrages neufs, ladite somme devant être employée comme l'année précédente.
Savoir,
Sur le chemin d'Alby à Castres, vingt-cinq mille livres.
Sur le chemin de Castres à St. Pons, vingt-cinq mille liv.
Sur celui de St. Pons à Beziers, vingt mille livres.
Sur celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
Sur celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille liv.
Sur celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
Et sur celui de Pezenas à Lodève , quinze mille livres.
2°. D'imposer encore la somme de treize mille huit cents vingt livres pour le paiement de l'entretien des parties neuves, suivant le détail rapporté ci-dessus.
3°. De faire un fonds de cinquante-neuf mille quatre cents vingt-deux livres dix-neuf sols six deniers pour le paiement des indemnités dont il a été fait mention.
4°. D'accorder au diocese de Beziers la somme de trois mille livres pour servir à ses chemins de traverse, laquelle sera imposée à cet effet, suivant l'usage.
5°. D'autoriser MM. les Commissaires des dioceses, chacun endroit-soi, de faire les adjudications suivantes, savoir,
Celle de la plantation des arbres de la promenade à l'avenue de Castres, appellée du Jeu de Mail.
Celle de l'entretien du chemin neuf entre le Causse du Haut-Montels & Rigauthon, & de la partie neuve du même chemin entre le pont neuf & le ruisseau de Tremes, toutes les deux situées dans le diocese de Castres.
Celle de l'entretien de la partie neuve à las Cabanes dans le diocese de Saint-Pons.
Enfin, celle de l'entretien de la partie neuve près de Capestang dans le diocese de Narbonne.
6°. De communiquer à MM. les propriétaires du Canal le toisé du pont construit sur la rigole de vuidange des épanchoirs de Capestang, pour qu'ils remboursent à la sénéchaussée la somme de deux mille cent vingt-sept livres un sol huit deniers, à laquelle revient la moitié du prix de la construction de ce pont.
7°. De déterminer que le projet du chemin de Pezenas à Lodève sera arrêté, afin que l'emplacement de l'avenue de Lodève & de la nouvelle chapelle à construire se correspondent autant qu'il sera possible.
8°. D'ordonner l'exécution de tous les travaux ci-dessus proposés par le sieur Garipuy sur le chemin d'Agde à Bessan, ainsi que la vérification à faire par ce Directeur des dommages causés à M. de Montalet.
Enfin, que pour ce qui concerne l'entrée de la ville de Saint-Pons, le chemin sera fait jusqu'à la porte de cette ville, & que les administrateurs aviseront aux moyens les moins dispendieux de rendre cette route praticable dans l'intérieur de ladite ville, pour, sur le compte qui sera rendu à la prochaine assemblée du résultat des opérations qui auront été faites sur cet objet, être déterminé ce qu'il appartiendra.
Que le chemin de Mirepoix sera réparé suivant le projet du sieur Garipuy, & que le mur de prolongement du pont de Fanjaux sera construit dans la direction du chemin qui est actuellement fait.
Comme aussi d'abandonner à la Demoiselle Ducup les matériaux de la démolition de la maison de la Demoiselle Dumas attenant la sienne, en représentation de l'indemnité qu'elle demande à raison de la réconstruction du mur mitoyen qui aura été détruit.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.
+ DILLON, archevêque de Narbonne, Président.
| Assemblées de sénéchaussées |
17810106(01) |
| Mode de fonctionnement |
| Les gens des trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne se sont assemblés à Montpellier le 6 janvier 1781 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17810106(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour la construction des ouvrages des chemins, 13 820 l. pour l'entretien des parties neuves, 59 422 l. pour les indemnisations, 3 000 l. pour les chemins de traverse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810106(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise les diocèses à faire diverses adjudications de chemins et ponts ; Garipuy fera exécuter certains travaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810106(01) |
| Catastrophes |
| Les orages du 10/07/1778 ont occasionné de grands travaux à la route près du Dadou ; trois inondations de l'Hérault sont survenues depuis août 1780 près d'Agde |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Relations avec l'assemblée |
17810106(01) |
| Collaboration |
| L'intendant a donné des ordonnances contre des entrepreneurs qui ne respectaient pas leurs obligations |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Culture |
17810106(01) |
| Urbanisme |
| La sénéchaussée de Carcassonne engage des travaux d'alignement à Castres et à Saint-Pons pour faciliter l'accès et la circulation sur les avenues et à l'intérieur de ces villes |
Action des Etats
Culture |
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| Culture |
17810106(01) |
| Urbanisme |
| Le procureur du roi de la maîtrise des Eaux et Forêts s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres |
Action royale
Culture |
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