aide
Délibération 17810107(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17810107(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
07/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
15ter-23ter |
| Espace occupé |
8 |
Texte :
Du dimanche septieme dudit mois de janvier, la sénéchaussée de Carcassonne assemblée comme ci-dessus.
Le sieur de Montferrier a dit : Que conformément aux règlements, lorsque la construction des ponts situés sur les chemins de diocese montent à une plus forte somme que le préciput du diocese & de la communauté, la sénéchaussée y contribue pour la somme de dix mille livres, au-delà de laquelle la province fournit le surplus s'il y a lieu.
Que l'année dernière le sieur Garipuy rapporta la vérification qu'il avoit été chargé de faire du pont de Campagne sur la rivière d'Aude dans le diocese d'Alet, suivant laquelle ce pont est formé de trois mauvaises travées en bois, portées sur deux culées & deux piles en pierre en fort mauvais état.
Que la communauté de Campagne présenta en même temps un mémoire, non-seulement pour demander le rétablissement de son pont, mais encore pour se plaindre du danger où ce pont & le village sont exposés par la réconstruction d'un ancien moulin dont la chaussée a été placée au-dessus du Pont, tandis qu'elle étoit jadis au-dessous.
Que d'après cet exposé, l'assemblée délibéra, en premier lieu, que le sieur Garipuy feroit le devis des réparations nécessaires à ce Pont, pour l'adjudication en être passée par MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc ; en second lieu, que ce Directeur vérifieroit l'état de la chaussée du moulin, pour, sur son rapport être statué ce qu'il appartiendroit.
Qu'en conséquence, le bail a été passé par MM. les Commissaires le 17 octobre dernier aux sieurs Castex & Serny, sur les plans & devis dressés par le sieur Garipuy, qu'on rapporte à l'assemblée ; & que ce Directeur observant que le mauvais état de ce pont exigeant la réconstruction d'une pile & celle des trois travées, qu'il évalue à environ seize mille livres, les préciputs du diocese & de la communauté seront de beaucoup insuffisants ; qu'ainsi l'assemblée pourroit, si elle le juge à propos, faire une imposition de cinq mille livres cette année pour cet ouvrage.
Que pour ce qui concerne la nouvelle chaussée du moulin, le sieur Garipuy a vérifié qu'une partie qui traverse obliquement la rivière a été placée en-dessus des deux travées du pont qui sont du côté du village ; que son extrémité inférieure appuie sur la pile opposée au village de Campagne ; en sorte que le canal qui conduit l'eau au moulin, passe sous la travée qui est au-delà ; qu'au-dessous de la pile, la chaussée est parallèle au bord de la rivière, & soutient sur la droite un canal élevé qui conduit l'eau au moulin placé à environ cent toises au-dessous du pont, & que plusieurs personnes notables du lieu de Campagne lui ont assuré que l'ancienne chaussée étoit à environ seize toises au-dessous dudit pont.
Que le sieur Garipuy observe à cet égard, que le changement fait à cette chaussée ne sauroit augmenter sensiblement la hauteur des eaux ; que le seul dommage qui peut en résulter vient de ce que leur chute se faisant aujourd'hui immédiatement au-dessus du pont, elles pourroient causer quelque enfouillement autour de ses fondations, mais que cet accident est peu à craindre, parce qu'elles sont établies sur le roc, sans compter que cette disposition facilite les réparations qui doivent y être faites; que cependant on sera obligé de faire une ouverture à cette chaussée, pour faire les reprises sous-œuvre des maçonneries de ce pont qui bordent le canal du moulin ; mais que lorsqu'on s'en occupera, on aura soin de presser les travaux, afin de diminuer l'indemmité relative à la chaussée que cette ouverture occasionnera.
Que la sénéchaussée ayant délibéré de fournir son préciput pour le pont de Charla, situé au chemin que le diocese d'Alet fait faire entre celui de l'étape & Quillan & ayant fait une imposition de quatre mille livres pour cet objet, elle a autorisé l'année dernière MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc à passer le bail pour la construction de l'arche, les culées ayant été déjà faites par le diocese au moyen de son préciput ; qu'en conséquence, l'adjudication en a été faite aux sieurs Castex & Serni, qui commencent par faire des approvisionnements necessaires. Que cette arche, dont l'ouverture sera de sept toises, doit être bâtie en pierre de taille, à cause de la mauvaise qualité du moëlon, qu'elle a été évaluée à dix-sept mille livres, & qu'ainsi il convient d'imposer cette année six mille livres pour compléter le préciput de la sénéchaussée & qu il faudra avoir recours l'année prochaine aux Etats pour en obtenir le surplus de la dépense.
Que l'assemblée a déjà accordé en deux années une somme de six mille livres pour les réparations à faire au pont de Burlats, dont les travaux ont été adjugés il y a deux ans par MM. les Commissaires du diocese de Castres, dans lequel ce pont est situé : que les entrepreneurs n'ont fait l'année dernière, comme la précédente, que quelques légers approvisionnements, sous prétexte qu'ils ont trouvé des obstacles pour le transport de la pierre, à cause du mauvais chemin, & parce que le sieur Langer s'est opposé que les charrettes passent dans les possessions voisines du chemin ; mais que sans entrer dans ces discussions, que l'entrepreneur doit faire vuider, il paroît convenable de prendre les voies ordinaires pour le contraindre à remplir ses engagements, & que jusqu'à ce qu'il les ait exécutés, il n'y a point de nouvelle imposition à faire pour ce pont.
Que les travaux du pont de Roquecourbe situé dans le même diocese, & adjugé au même entrepreneur dans le même temps que ceux du pont de Burlats, ne sont pas encore finis quoique peu considérables ; qu'ainsi, il est nécessaire d'employer les voies de rigueur pour faire achever les travaux & qu'il n'y a point de nouveaux fonds à faire jusqu'à ce qu'ils soient achevés & reçus.
Que pour ce qui concerne le pont de Lezere au chemin de Castres à Brassac, on a élevé jusqu'à la naissance de l'arche les culées fondées l'année dernière, ainsi que les murs en aîle ; qu on a fait les approvisionnements en pierre nécessaires pour la construction de l'arche qui doit être faite dès la belle saison, & que la sénéchaussée ayant déjà complété son préciput, il n'y a aucune nouvelle imposition à faire pour cet ouvrage.
Que l'assemblée fut instruite l'année dernière, que deux des murs en aîle du pont de Saint-Projet dans le diocese de Castres ayant fait un grand mouvement, le diocese avoit fait réconstruire celui qui menaçoit de crouler, ce qui ayant été exposé l'année dernière par son syndic à l'assemblée, il fut délibéré d'imposer deux mille cinq cents livres, tant pour fournir au remboursement des frais de la réconstruction du premier mur qui avoit été fait, que pour pourvoir à celle du second qui menaçoit aussi de crouler.
Que ce second mur étant encore dans le même état, il convient d'inviter le diocese de Castres à le faire réconstruire au plutôt.
Que le syndic du diocese de Narbonne s'est déjà pourvu à la sénéchaussée à raison du pont à construire sur l'Aude près de Tourouselle, au chemin de Narbonne au Minervois, pour lequel il a été imposé en deux années la somme de huit mille livres ; que ce pont a été évalué à plus de cent mille liv., & que son adjudication devant être faite incessamment, il paroît convenable de faire une nouvelle imposition de deux mille liv. pour compléter le préciput de la sénéchaussée.
Que dans le compte qui vient d'être rendu du chemin de Castres à Saint-Pons, il a été fait mention de la construction de trois ponts, deux en bois sur Thoré ; le premier à Rigauthon & le second à la Richarde ; le troisieme sur l'Arnette, près de la Molière, devant être construit en pierre.
Qu'il a été fait pour les deux premiers, en diverses années, un fonds de neuf mille livres qui a été employé à celui de Rigauthon, où il ne manque que les parapets ; que ce pont, formé de six travées, coûtera, d'après les avant-toisés du sieur Garipuy, environ seize mille livres ; en sorte qu'il faut encore sept mille livres pour l'achever, sans compter ce qui est nécessaire pour commencer celui de la Richarde, auquel on se propose de travailler l'année prochaine ; qu'il doit être observé au sujet de ces deux ponts que la rivière fait la division des dioceses de Castres & de Lavaur, & par conséquent des sénéchaussées de Carcassonne & de Toulouse ; & qu'ainsi, les deux dioceses & les deux communautés riveraines doivent y contribuer pour leurs préciputs, & chacune des sénéchaussées pour la moitié du surplus de la dépense, l'arrangement qui a été fait à raison du chemin ne devant pas s'étendre à la construction des ponts qui ne sont pas faits sur les fonds du chemin, mais sur ceux qui y sont destinés par les règlements ; que cependant, pour ne pas retarder le paiement du pont de Rigauthon, qui est presque achevé, ni le commencement de celui de la Richarde, l'assemblée jugera sans-doute à propos de délibérer une nouvelle imposition de cinq mille livres pour ces deux objets.
Que pour le pont de la Molière, situé entre les deux autres ci-dessus, il a été déjà imposé sept mille livres ; mais que l'entrepreneur du chemin n'ayant pas voulu se charger de sa construction au prix de son bail, pour les autres ouvrages de maçonnerie qui sont moins considérables, il conviendra d'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-publics du Haut-Languedoc à en faire l'adjudication ; qu'il fut exposé l'année dernière que ce pont étant situé dans la communauté de Mazamet, & par conséquent dans le diocese de Lavaur, il étoit convenable que ce diocese & cette communauté imposassent leurs préciputs, quoique par des arrangements pris entre les deux sénéchaussées, ainsi qu'il a été dit, celle de Carcassonne fût chargée de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise dans celle de Toulouse ; qu'il ne paroît pas que la sénéchaussée de Toulouse ait eu connoissance de cette délibération, ce qui est cependant nécessaire, tant par rapport à son contingent qu'à celui du diocese de Lavaur & de la communauté de Mazamet.
Que la sénéchaussée a accordé au diocese de Saint-Pons une somme de trois mille livres pour la construction d'un pont près du lieu de Creuzy sur le ruisseau de Roquefourcade, lequel est situé au chemin de Saint-Pons à Narbonne : que les fondations de ce pont ont été jetées & élevées au-dessus des eaux, en sorte qu'on espere de passer l'arche dans le courant de l'année prochaine ; qu'ainsi, il paroît convenable que la sénéchaussée fasse cette année une imposition de quatre mille livres, laquelle, jointe à celle de quatre mille livres que la province a déjà délibéré pour cet ouvrage, suffira pour les travaux de l'année.
Que le diocese de Lodève ayant eu recours à l'assemblée pour en obtenir le consentement & le préciput, à raison d'un pont à construire sur l'Ergue, au chemin de Lodève aux Rives, il lui fut accordé, à compte dudit préciput, une somme de deux mille liv. ; que cet ouvage, évalué trente-cinq mille livres, & pour lequel la province a déjà fait des fonds, a été adjugé l'année dernière ; qu'on se propose de faire les fondations dans la belle saison ; qu'ainsi, il paroît nécessaire d'imposer l'année prochaine cinq mille livres pour cet objet.
Que la sénéchaussée accorda l'année dernière au diocese de Beziers une somme de cinq mille livres, à compte de son préciput, pour le pont de Recpourquier, situé au chemin de Beziers à Saint-Gervais ; que ce pont étant évalué à la somme de dix-huit mille livres, il paroît y avoir lieu de faire une nouvelle imposition de trois mille livres, & d'autoriser MM. les Commissaires du diocese de Beziers d'en faire l'adjudication sur les devis qu'en a dressé le sr. Garipuy.
Que le diocese de Narbonne fut autorisé l'année dernière par l'assemblée a faire les avances du montant de la dépense nécessaire pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Quarante, dont la nécessité avoit été reconnue ; que ce pont, qui est presque achevé aujourd'hui, montera, d'après les avant-toisés, à environ quinze mille livres, qu'ainsi il convient d'imposer huit mille livres à compte du préciput & de renvoyer à l'année prochaine l'imposition du surplus, afin de ne pas trop grossir celui de cette année.
Qu'enfin, les inondations extraordinaires du 22 octobre 1779 ayant renversé non-seulement plusieurs maisons à Saint-Gervais, mais ayant encore dégradé considérablement le pont à une arche de dix toises d'ouverture, situé sur le torrent de Casseloubre, le syndic du diocese de Castres réclama le secours de l'assemblée pour faire réparer les susdites dégradations, évaluées au moins à dix mille livres.
Que sur cet exposé, il fut accordé à ce diocese une somme de trois mille livres pour fournir aux susdites réparations.
Que MM. les Commissaires du diocese de Castres se sont assemblés cette année pour procéder à l'adjudication des ouvrages à faire à ce pont ; mais que n'ayant reçu des offres qu'à des prix beaucoup trop forts, ils n'ont pas cru devoir en passer le bail.
Que cependant, ces ouvrages ne pouvant être différés sans exposer le pont à être emporté s'il survient une inondation, il est nécessaire de prendre le parti le plus propre à passer le bail incessamment & à des justes prix ; & attendu que la ville de Beziers est plus à portée de Saint-Gervais que celle de Castres, MM. les Commissaires du diocese de Beziers pourroient être autorisés à faire cette adjudication dans le courant du mois prochain, & en même-temps qu'ils feront celle du pont de Recpourquier ; & pour ne pas retarder les ouvrages de Saint-Gervais qui requièrent célérité, il convient de leur destiner une nouvelle imposition de quatre mille livres.
Que le syndic du diocese de Saint-Pons a demandé cette année aux Etats leur consentement & les fonds nécessaires à la construction d'un pont sur le Canal près de Seriege, au chemin de Saint-Chinian à Narbonne, & que les Etats se sont bornés à donner leur acquiescement à cet ouvrage, mais ont différé à y destiner des fonds, afin de ne pas augmenter les impositions : que pour ne pas trop retarder la construction de ce pont, sans laquelle le chemin deviendroit inutile, il convient que la sénéchaussée fasse un fonds de cinq mille livres, lequel, joint au préciput du diocese, suffira pour faire les fondations d'une culée pendant la chôme du Canal.
Que MM. les Commissaires du diocese d'Agde, informés que l'orage du 25 août dernier avoit enlevé la plus grande partie de la jetée qui avoit été faite au-dessous de l'arche du pont des Mourgues, sur le chemin d'Agde à Meze, délibérèrent le 5 du mois de septembre dernier, en premier lieu, de rétablir la jetée dégradée, en faisant ramasser les pierres éparses dans le fuyant de la rivière au-dessous du pont, & en y ajoutant celles qui seroient nécessaires pour élever ce radier jusqu'à quatre pieds au-dessous du socle de l'arche.
En second lieu, de se pourvoir devant MM. les Commissaires des Travaux-Publics de la province, pour faire examiner quel est l'ouvrage le plus propre à prévenir dans la suite un pareil accident, & notamment s'il ne conviendroit pas, conformément à l'avis de l'inspecteur, de construire une seconde arche auprès de la première du côté d'Agde, pour procurer aux eaux un débouché suffisant.
Que depuis, le sieur Garipuy, chargé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics de cette vérification, estime qu'il convient, 1°. D'entretenir la jetée actuelle en bon état, en la surchargeant par de grosses pierres lorsque sa hauteur viendra à diminuer. 2°. De construire une seconde arche de cinq toises d'ouverture à travers la chaussée vers Marseillan, afin de procurer un nouveau débouché aux eaux & diminuer par là leur hauteur & leur rapidité. 3°. Qu'il évalue la construction de cette arche à la somme d'environ dix mille liv. 4°. Qu'il convient que le diocese & la communauté de Meze imposent cette année leurs préciputs pour cet objet, & que la sénéchaussée y joigne la somme de trois mille livres, le bail pouvant en être passé de bonne heure par MM. les Commissaires du diocese.
Enfin, que le syndic du diocese de Mirepoix expose que ce Diocese fait construire le chemin de Mirepoix à Limoux, qui sera en état de perfection dans le cours de cette année ; mais qu'il ne seroit pas possible de jouir des avantages qu'il doit procurer, sans la construction d'un pont sur le ruisseau de Coutirou, qui traverse le chemin près de Mirepoix & qui n'est point guéable dans le temps de pluie & d'orage ; à raison de quoi ledit syndic a recours à l'assemblée pour en obtenir les secours nécessaires pour la construction dudit pont, dont la dépense excédera les préciputs de la communnauté & du diocese.
Sur quoi il paroît convenable de charger le sieur Garipuy de se transporter sur les lieux, de faire le plan & le devis du pont dont il s'agit, & en outre de rapporter l'état du ruisseau de Coutirou, & les difficultés qu'il y a de traverser à gué.
Qu'en résumant ce qui vient d'être dit sur tous ces objets, la délibération à prendre consiste à imposer,
1°. Pour le pont de Campagne cinq mille livres.
2°. Pour celui de Charla six mille livres.
3°. Pour celui de Tourouselle deux mille livres.
4°. Pour les ponts de Rigauthon & de la Richarde sur Thore cinq mille livres.
5°. Pour celui de Creuzy quatre mille livres.
6°. Pour celui de Formis cinq mille livres.
7°. Pour celui de Recpourquier trois mille livres.
8°. Pour celui de Montels huit mille livres.
9°. Pour celui de Saint-Gervais quatre mille livres.
10°. Pour celui de Seriege cinq mille livres.
11°. Et enfin, pour celui des Mourgues trois mille livres.
En second lieu. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc de faire l'adjudication du pont de la Molière ; à MM. les Commissaires du diocese de Beziers, de passer les baux des ponts de Recpourquier & de Saint-Gervais, & à ceux du diocese d'Agde, le bail de la seconde arche de Las Mourgues.
En troisieme lieu. De charger le sieur Garipuy de vérifier l'emplacement du pont de Coutirou sur le chemin de Mirepoix à Limoux, & d'en rapporter les plans & devis avec l'état du gué actuel, pour, sur son rapport, être délibéré ce qu'il appartiendra.
En quatrième lieu. De contraindre les entrepreneurs des ponts de Burlats & de Roquecourbe à remplir leurs engagements en exécutant les travaux dont ils sont chargés.
Enfin, de communiquer a la sénéchaussée de Toulouse ce qui concerne les ponts de Rigauthon, de la Richarde & de la Molière.
Ce qui a été ainsi délibéré.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que la sénéchaussée accorde depuis plusieurs années au sieur Gleize, inspecteur du chemin d'Alby à Saint-Pons, une gratification de six cents livres, à raison des voyages multipliés & dispendieux qu'il est obligé de faire dans la très-grande étendue de son département ; & que l'assemblée trouvera sans-doute juste de la lui continuer.
Ce qui a été approuvé.
| Economie |
17810107(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les réparations de 12 ponts, autorise les diocèses à passer d'autres adjudications, charge Garipuy de quelques vérifications & impose 600 l. en faveur de Gleize, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17810107(01) |
| Catastrophes |
| Les inondations extraordinaires du 22/10/1779 ont renversé plusieurs maisons de Saint-Gervais-sur-Mare et dégradé le pont sur le torrent de Casseloubre ; l'orage du 25/08/1780 a enlevé la jetée qui avait été faite sous le pont des Mourgues, près d'Agde |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
