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Délibération 17810107(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17810107(03) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
07/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
24ter-25ter |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a encore dit : Que la délibération prise par la sénéchaussée le 2 décembre 1778, au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres au remboursement de ses créanciers, a été exécutée par ceux qui ont été faits le 26 décembre 1779, à M. de Joubert, trésorier des Etats, de la somme de trois mille cinq cents livres, & au Sieur Chamand de celle de mille livres ; le 28 dudit mois au Sieur Leotard la somme de mille livres; le 19 janvier 1780 à M. de Flechier celle de deux mille livres; le 24 dudit mois à M. Marguerit pareille somme de deux mille livres ; & le 31 à M. de Saintaurant celle de cinq cents livres, ce qui forme en total les dix mille livres du fonds fait en 1779 pour cet objet.
Que la même somme imposée l'année 1780, a été pareillement employée au remboursement de six capitaux par ceux qui ont été faits le 31 du mois dernier, savoir ; à M. de Bosquat, conseiller, de la somme de trois mille livres ; au Sieur Leotard de celle de mille livres ; à M. Fajon, prêtre, de pareille somme de mille livres ; à la demoiselle Parlier de celle de mille livres ; & au Sieur Polier d'autres mille livres ; & le 4 du présent mois à Madame de Fizes de la somme de trois mille livres.
Que l'assemblée jugera sans-doute à propos de faire un pareil fonds de dix mille livres, pour être également employé à la continuation de l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, en suivant, comme on l'a fait les années précédentes, l'ordre des dates des contrats, & commençant par le plus ancien, sauf pour la somme de trois mille livres que le Sieur Mouisse de Limoux offre par sa soumission du premier décembre dernier, de recevoir en paiement du capital de cinq mille livres à lui dû par la sénéchaussée, & dont la rente est réduite à trois pour cent.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de dix mille livres pour continuer le remboursement des créanciers, sur laquelle on paiera trois mille livres au Sieur Mouisse, suivant sa soumission.
| Opérations de crédit |
17810107(03) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour continuer le remboursement des créanciers dont 3 000 l. seront versées au sieur Mouisse pour sa soumission |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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