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Délibération 17810107(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17810107(04)
CODE de la session 17801130
Date 07/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 25ter
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit enfin : Qu'il doit être du bon plaisir de l'assemblée de nommer des commissaires pour entendre & clôturer le compte que doit rendre le Sieur trésorier de la Bourse, des impositions particulières faites par la sénéchaussée en 1779 ; mais qu'ayant déjà pris connoissance du bordereau dudit compte, il lui sera dû deux mille cinq cents soixante-huit livres dix sols, provenant, savoir ; deux mille quatre cents livres d'un excédent sur le fonds fait en 1779 pour le chemin de Beziers à Trebes, & cent soixante-huit livres dix sols pour les frais des quittances des remboursements faits par la sénéchaussée ; & que cette somme devant être remboursée audit Sieur trésorier, l'assemblée pourroit déterminer d'avance, pour diminuer d'autant l'augmentation de l'imposition occasionnée par les autres dépenses dont le détail a été fait, qu'elle sera prise sur le fonds restant en caisse du chemin d'Alby à Castres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Gestion comptable 17810107(04)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Carcassonne devant au trésorier de la Bourse 2 568 l. 10 s., elle décide de le rembourser sur le fonds restant en caisse du chemin d'Albi à Castres Action des Etats

Gestion financière et comptable