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Délibération 17810107(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17810107(05)
CODE de la session	17801130
Date	07/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	25ter
Espace occupé	0,3

Texte :

Enfin, il a été délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le paiement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur paiement, & de passer en faveur des prêteurs tous contrats de constitution de rente aux mêmes conditions des précédents, en prenant d'ailleurs les précautions convenables pour la sureté de la sénéchaussée.
Et il a été également donné pouvoir audit Sieur Syndic-Général de faire faire les sommations nécessaires aux créanciers de la sénéchaussée qui seront dans le cas de recevoir le remboursement de leurs capitaux.

Signé, + DILLON, Archevêque de Narbonne, Président.

Opérations de crédit	17810107(05)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable