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Délibération 17810108(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(06) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
385-386 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que sur la demande formée l'année dernière aux Etats par le sieur Raoux au sujet des dégradations occasionnées par la rivière du Tarn aux bâtiments de sa manufacture & aux maisons qui sont au-dessus du pont de la ville d'Alby & du côté du fauxbourg, il fut délibéré le 3 janvier 1780 qu'attendu que l'objet du mémoire de ce fabricant intéressoit plus particulièrement la ville & le diocese d'Alby, il seroit renvoyé à l'assiette du diocese pour y être statué.
Qu'en conséquence de ce renvoi, sur le rapport qui y fut fait en même-temps d'une vérification du sieur Gleyzes, inspecteur, il fut reconnu qu'entre les bâtiments de la manufacture & du pont au-dessous de la chaussée du moulin, les maisons étoient attaquées au point qu'un ancien mur construit tant pour la défense du fauxbourg que pour celle du pont avoit été emporté, & que la chute des maisons pouvoit entraîner celle dudit pont.
Qu'ayant été dressé un devis des ouvrages jugés nécessaires pour arrêter le progrès des dégradations & pour la défense du pont & du fauxbourg, l'assemblée du diocese a cru que c'étoit le cas d'y pourvoir au moyen des préciputs ; & attendu que cette dépense, évaluée par l'inspecteur à vingt-quatre mille livres, excède les préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée, il a été délibéré de recourir aux Etats pour cet objet seulement, sans s'occuper du surplus des demandes du sieur Raoux.
Que la Commission, sans s'arrêter aux demandes particulieres de ce fabricant, sur ce qui a été exposé que le fauxbourg & le pont d'Alby étoient attaqués au point de menacer une destruction, a été d'avis de proposer aux Etats de charger le Sr. de Saget, Directeur des Travaux-Publics du Département, de vérifier les faits ci-dessus allégués, & quelle
peut en être la cause ; de proposer en même-temps les moyens d'y remédier si le danger étoit réel, sans toutefois que les Etats entendent rien préjuger sur aucune contribution de la part de la province, sauf, après le rapport qui leur aura été fait de la vérification, être par eux pris telle détermination qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810108(06) |
| Travaux publics |
| Le sieur de Saget vérifiera les dommages causés par le Tarn aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et les dangers qu'ils représentent pour les maisons voisines du pont d'Albi avant de décider si les Etats participent au financement des travaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810108(06) |
| Catastrophes |
| La rivière de Tarn a occasionné des dégradations aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et aux maisons qui sont au-dessus du pont de la ville d'Albi du côté du faubourg |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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