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Délibération 17810108(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(07) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
386-391 |
| Espace occupé |
5,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de la délibération des Etats du 30 décembre 1779, concernant les ouvrages du chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne.
Suivant cette délibération, on avoit employé à la chaussée d'Ardêche, pendant les années 1776 & 1777, une somme de cent dix-sept mille trois cents vingt livres, faisant partie des fonds qui étoient destinés audit chemin ; & les Etats voulant rendre cette somme à sa destination, déterminèrent que le sr. Trésorier de la Bourse feroit l'avance de ladite somme de cent dix-sept mille trois cents vingt liv., dont il seroit remboursé avec l'intérêt par la retenue qu'il doit faire pendant cinq années, à compter de l'année 1780, du cinquième de ladite somme sur le fonds de cent mille livres destiné aux ouvrages de cette route.
Au moyen de cette avance, de l'imposition de quarante-cinq mille livres faite en 1780, de la somme de cinquante mille livres réservée sur la ferme de l'équivalent, & de celle de cent soixante-quatre livres cinq sols huit deniers de reste des fonds de l'année 1779, la totalité de ceux destinés aux ouvrages de ladite route pour l'année 1780 s'est trouvé revenir à une somme totale de deux cents douze mille quatre cents quatre-vingt-quatre livres cinq sols huit deniers.
Sur cette dernière somme, il a été payé, conformément à la délibération des Etats, pour ce qui étoit dû aux entrepreneurs, savoir ;
A l'entrepreneur du maupas de la Begude de Vals, la somme de quatre-vingt-dix mille livres sur celle de quatre-vingt-dix mille sept cents cinquante-sept livres qui lui restoit due pour les ouvrages faits pendant l'année 1779.
A celui des avenues du pont de Lamotte, sept mille neuf cents quarante-deux livres.
A celui de l'attelier de la Côte de Mayres, entre la Chavade & le pont de Capardéche, six mille dix-neuf livres.
Au sr. Ricard pour la retenue qui lui avoit été faite pour le réjointoyement de quelques ponts de ladite côte, quatre mille livres.
Aux inspecteurs pour reste de leurs appointements de l'année 1779, deux mille cent livres.
Pour quelques ouvrages de maçonnerie faits en augmentation, & pour quelques autres qui ont été faits par économie, dont les toisé & contrôle ont été joints aux ordonnances qui ont été expédiées par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, treize cents cinquante-neuf livres onze sols sept deniers.
Enfin, pour l'entretien de la première partie de ladite côte, échu le 22 novembre 1779, déduction faite du sixieme sur une longueur de deux mille toises , à raison de deux mille livres par lieue de trois mille toises, onze cents onze livres dix deniers.
Toutes lesquelles sommes jointes ensemble font celle de cent douze mille cinq cents trente-une livres douze sols un denier ; à laquelle ajoutant pour le premier cinquième de l'avance faite par ledit sieur Trésorier vingt-trois mille quatre cents soixante-quatre livres, & pour les intérêts de l'entière somme pour l'année 1780 cinq mille huit cents soixante-six livres, il en résulte un total de cent quarante-un mille huit cents soixante-une livres douze sols un denier, lequel étant déduit de la première somme de deux cents douze mille quatre cents quatre-vingt-quatre livres cinq sols huit deniers, il est resté un fonds de soixante-dix mille six cents vingt-deux livres treize sols sept deniers qui a été employé pendant l'année aux ouvrages des différents atteliers qui sont répandus sur cette route ; savoir ,
A la descente d'Aubenas, au maupas de la Begude de Vals, à la côte de Mayres, & à la côte Saint-Benoît près de la ville du Puy.
1°. La descente d'Aubenas, sur une longueur de quatorze cents quarante toises, depuis la porte de Lairette de ladite ville jusques & compris le pont sur le ruisseau de Mercuer, est divisée en trois parties. L'entrepreneur de la première, qui l'est aussi de la seconde, a continué les travaux de cette première partie, à compte desquels il lui a été payé huit mille livres. Celui de la troisieme partie a entièrement perfectionné le pont situé sur le ruisseau de Mercuer ; il s'occupe des avenues de ce pont du côté d'Aubenas, & il a reçu un à-compte de dix mille livres.
2°. Le maupas de la Begude de Vals a été entièrement perfectionné ; on en rapporte le toisé général, duquel il résulte que les ouvrages de ce maupas, dont l'étendue est de douze cents toises, ont coûté deux cents quinze mille cinq cents trente-une livres cinq deniers, & que l'entrepreneur a reçu en 1780 pour son entier paiement desdits ouvrages la somme de dix mille deux cents quatre-vingt-huit livres cinq sols cinq deniers;
Il a été aussi payé au même entrepreneur treize cents quarante-trois livres treize sols pour quelques ouvrages faits au pont de Portaloup, & six cents soixante-sept livres dix-sept sols pour l'entretien pendant quatre années du maupas de Romegiés, sur quatre cents dix toises de longueur, à raison de quinze cents livres la lieue.
3°. La Côte de Mayres, dont la longueur totale est d'environ six mille toises, peut être considérée comme divisée en cinq parties.
La première & la seconde partie, qui forment une étendue d'environ trois mille six cents toises, sont données à l'entretien à raison de deux mille livres par lieue de trois mille toises ; le bail de l'entretien de cette première partie étant expiré le 22 novembre dernier, le paiement du prix de la dernière année de ce bail a été suspendu jusqu'après la vérification qui doit en être faite ; & il a été payé huit cents quatre-vingt-huit liv. dix-sept sols dix deniers à l'entrepreneur de l'entretien de la seconde partie pour la seconde année de son bail échu le 6 septembre dernier, ledit bail devant finir à pareil jour de l'année 1781.
Il a été fait aussi quelques réparations d'économie aux écorchis d'Asteil & de l'Etrange, qui sont situés dans cette seconde partie, & dont l'entrepreneur de l'entretien n'est point chargé par son bail, qui contient une réserve formelle à cet égard ; ces ouvrages d'économie ont coûté huit cents trente-six livres deux sols dix deniers ; les contrôles duement certifiés & visés en sont rapportés.
Enfin, on a élevé dans cette seconde partie un contre-mur de quarante-sept toises de longueur, afin de prévenir la chute de celui qui avoit été précédemment construit sous la direction des ingénieurs des ponts & chaussées ; la dépense de ce contre-mur, dont la construction a été ordonnée par l'arrêté de MM. les Commissaires des Travaux-Publics du 3 juillet dernier, s'est portée à deux mille six cents cinq livres dix-neuf sols quatre deniers, suivant le toisé qui en a été remis.
La troisieme partie de cette côte, sur une longueur de huit cents toises à la suite de la seconde partie, a été perfectionnée suivant le toisé qui en est rapporté ; les ouvrages de perfection de cette troisieme partie ont coûté trente-un mille six cents une livres dix sols ; pour l'entier paiement de laquelle somme l'entrepreneur a reçu en 1780 celle de huit mille neuf cents vingt-huit livres cinq sols dix deniers. Cette troisieme partie peut donc être donnée à l'entretien, ainsi que la cinquième partie située au sommet de la côte près de la Chavade, & dont la longueur est de cinq cents toises, de laquelle le toisé définitif fut rapporté aux Etats derniers.
Enfin, la quatrième partie de ladite côte de Mayres est la seule qui reste à perfectionner, & son étendue est de douze cents toises : on y a fait pendant l'année divers ouvrages d'économie, tels que l'élargissement des tournants qui étoient trop étroits, & quelques autres réparations pour l'entretenir toujours passante, dont la dépense, se portant à six cents dix livres dix-neuf sols, est justifiée par les contrôles qu'on en rapporte, certifiés de l'inspecteur & visés par le sieur Grangent.
MM. les Commissaires ont été informés au sujet de l'entretien des parties de ladite côte de Mayres qui sont perfectionnées, que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lors de son passage à cette côte, jugea que les prix des entretiens à deux mille livres par lieue sont trop forts, & qu'il seroit avantageux d'y pourvoir pendant quelque temps par économie, afin d'en connoître la dépense réelle. Cet arrangement peut être effectué dès-à-présent, tant à l'égard de la première partie dont le bail vient d'expirer, comme il a été dit ci-devant, que pour la troisieme & la cinquième, qui viennent d'être perfectionnées. Quant à la seconde partie, il faut nécessairement attendre l'expiration du bail d'entretien, qui ne doit finir que le 6 septembre prochain.
Il a été également jugé nécessaire de pourvoir à l'entretien des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'enfer, situés sur ladite route d'Auvergne & de leurs avenues, afin d'en éviter le dépérissement ; & l'on pourroit à cet effet charger le sieur Grangent de dresser les devis de ces entretiens, en y comprenant les ouvrages nécessaires pour rétablir ces ponts & leurs avenues dans l'état de neuf. Il paroît qu'il seroit utile de donner ces entretiens à des gens du pays, qui rempliroient mieux leurs obligations que des entrepreneurs éloignés.
4°. Enfin, les travaux de la côte Saint-Benoît formant l'avenue du Puy, & dont la longueur totale est de trois mille toises, ont été continués dans la partie qui en avoit été adjugée sur une étendue de huit cents soixante-dix-sept toises; & l'entrepreneur a reçu pendant l'année des à-comptes à concurrence de vingt-un mille deux cents soixante-onze livres quatorze sols sept deniers. Suivant les dernières lettres de l'inspecteur, cette partie de chemin sera incessamment perfectionnée.
Il résulte de tout le détail ci-dessus,
1°. Que la totalité des sommes dépensées en 1780 aux différents atteliers de la route dont il s'agit est de soixante-dix mille six cents quarante-une livres quatorze sols dix deniers, y compris cinq mille deux cents livres pour les appointements des Inspecteurs, ce qui équipolle aux fonds libres qui se portoient, comme on l'a dit, à soixante-dix mille six cents vingt-deux livres treize sols sept deniers.
2°. Qu'au moyen de ce fonds on a continué pendant l'année les ouvrages de la descente d'Aubenas & perfectionné le pont de Mercuer qui en fait partie. Qu'on a entièrement fini les ouvrages du maupas de la Begude de Vals, entretenu ceux du maupas de Romegiés, & fait quelques réparations utiles au pont de Portaloup : qu'on a aussi perfectionné les huit cents toises qui forment la troisiéme partie de la côte de Mayres, & qu'il ne reste pour finir cette côte que douze cents toises à perfectionner. Qu'enfin, on est à la veille d'achever les ouvrages de la partie de la côte de Saint-Benoît dont l'adjudication fut faite l'année dernière ; & qu'il seroit convenable, pour ne pas interrompre les travaux de cette côte, de déterminer la construction du pont de Tauliac & de ses avenues, en y destinant une somme de trente mille livres sur les fonds qui seront faits pour ladite route.
D'après tout ce qui vient d'être dit, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, tant pour le remboursement des avances faites par M. le Trésorier de la Bourse que pour la construction des ouvrages qui ont été exécutés dans les différents atteliers de ce chemin.
2°. Que les ouvrages entrepris seront continués jusqu'à leur perfection, & que MM. les Commissaires ordinaires du diocese du Puy procéderont à l'adjudication en la forme ordinaire du pont de Tauliac & de ses avenues, faisant partie de la côte Saint-Benoît, sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, pour lequel objet il sera prélevé une somme de trente mille livres sur les fonds destinés à ladite route.
3°. Que vu le défaut de fonds, & attendu que les douze cents toises qui restent à perfectionner à la côte de Mayres sont passantes, il sera sursis à l'adjudication des ouvrages nécessaires pour la perfection de ladite partie.
4°. Que les parties de ladite côte qui sont perfectionnées & dont les baux d'entretien sont expirés seront entretenues par économie, afin de connoître l'objet de la dépense de cet entretien.
5°. Qu'il sera pourvu de la même manière à l'entretien des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'enfer & de leurs avenues, après que ces ouvrages auront été remis en état de neuf sur les devis du sieur Grangent.
6°. Enfin, qu'il sera fait en 1781, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être lesdits fonds employés au remboursement du second cinquième des avances de M. le Trésorier de la Bourse & des intérêts desdites avances, conformément à la délibération des Etats du 30 décembre 1779, & le surplus au paiement des ouvrages qui seront faits pendant l'année sur ladite route.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à la proposition de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810108(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux effectués sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, continuation de ces travaux (pont de Tauliac) mais arrêt de ceux entrepris pour la côte de Mayres à cause du défaut de fonds |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810108(07) |
| Travaux publics |
| Il sera fait un fonds de 100 000 l. pour la route d'Auvergne : 50 000 par imposition et 50 000 réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employées au remboursement des avances du trésorier de la Bourse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17810108(07) |
| Rationalisation |
| Suite au passage de l'archevêque de Narbonne, les travaux d'entretien de la côte de Mayres et de divers ponts de la route d'Auvergne seront faits par économie afin de mieux connaître la dépense réelle de cet entretien pour fixer les futures adjudications |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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