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Délibération 17810108(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(12) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
395-398 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le Sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des ouvrages du pont d'Anduse & de ses rampes d'avenue, auxquels l'entrepreneur a continué de travailler pendant l'année. Ces ouvrages seront incessamment finis, & le toisé en sera rapporté l'année prochaine après leur entière perfection. On y a employé le fonds de quarante mille livres qui avoit été fait pour cet objet ; & il paroît indispensable de faire un fonds pareil en 1781, tant pour payer ce qui restera dû à l'entrepreneur après la réception définitive, que pour acquitter les retenues qui lui ont été faites, conformément à son bail.
MM. les Commissaires ont été informés à ce sujet que Monseigneur l'archevêque de Narbonne lors de son passage à Anduse, ayant jugé qu'il seroit nécessaire de faire réconstruire les deux dernières arches de ce pont du côté du fauxbourg pour n'en faire qu'une, & de réconstruire en même-temps celle qui les précède qui est lézardée, comme aussi de relever les avenues du pont ; & ce prélat ayant chargé le sieur Grangent de s'occuper de ce projet, ce Directeur rapporte en conséquence le plan de ces nouveaux ouvrages, dont il évalue la dépense à cinquante-cinq mille livres, y compris les indemnités qui seront dues pour les maisons qu'il faudra démolir ; mais il ne paroît pas possible de s'occuper actuellement de cette réconstruction, les fonds qui seront imposés ayant déjà leur destination.
Les Etats voudront bien se rappeller que la ville d'Anduse, qui a aussi entrepris des ouvrages à la suite du pont pour se garantir des eaux du Gardon, sollicite du Roi un secours de trente mille livres en trois années ; & que MM. les députés à la Cour avoient été chargés de demander ce secours, dont le défaut retarde nécessairement l'exécution de ces ouvrages, la ville ne pouvant y employer que le produit annuel d'une subvention qui n'est que de six mille liv.
Il a été pareillement rendu compte à MM. les Commissaires de plusieurs mémoires présentés par quelques particuliers de la ville d'Anduse.
Le premier est du sieur Baux, aubergiste, qui expose que le rehaussement de la rue-basse a porté le plus grand préjudice à sa maison, ladite rue se trouvant aujourd'hui plus haute de trois ou quatre pieds que le sol de ses écuries, qui par là sont devenues impraticables ; & il supplie les Etats de lui accorder, en considération de ce dommage, une indemnité de trois mille livres. Le sieur Grangent ayant examiné sur les lieux l'objet de cette demande, a reconnu la vérité des faits exposés ; mais il observe en même-temps que ledit sieur Baux reçoit les plus grands avantages de la situation des ouvrages, qui laissent devant sa maison un espace beaucoup plus grand, qui lui donnent un plus grand jour, & qui la garantissent des inondations.
Le second mémoire est du sieur Bonnet, aubergiste du Chapeau-Rouge, auquel les Etats accordèrent par leur délibération du 16 décembre 1777 une indemnité de mille livres pour l'aider à construire des écuries sous la rampe du pont, sa maison & ses écuries ayant été démolies pour l'emplacement des ouvrages. Ledit sr. Bonnet représente que cette somme de mille livres n'a pas été, à beaucoup près, suffisante pour le dédommager des dépenses que la construction de ces écuries & l'achat d'une autre maison lui ont occasionné, & qui l'ont obligé de contracter des dettes ; & il demande que les Etats veuillent bien lui accorder une somme de deux mille livres pour parfaire celle de trois mille livres qu'il avoit réclamé en 1777. Le sr. Grangent, ayant pris connoissance sur les lieux des dépenses que ledit Bonnet a faites pour réparer les maisons qu'il a acquises & pour la construction des écuries sous la rampe du pont, certifie la réalité de l'exposé dudit sr. Bonnet.
Le sr. Galoffre, Maréchal-ferrant, dont la maison est située auprès de celle du sr. Bonnet, a remis aussi un mémoire, dans lequel il se plaint du préjudice que lui cause le rehaussement de la rue d'environ trois pieds au-dessus de l'entrée de sa maison, ce qui le gêne beaucoup pour son travail ; & il sollicite en conséquence une indemnité sans en fixer le montant. Le sr. Grangent a attesté la vérité des faits qui donnent lieu à la réclamation dudit Galoffre ; mais il ajoute que le dommage que lui cause le rehaussement de la rue se réduit à une gêne qui ne l'empêche pas cependant d'exercer sa profession.
Enfin, le sr. Soulier, ancien capitaine de dragons, & le sieur Chazalis, aubergiste des Quatre Rois, réclament aussi des indemnités ; ce dernier, à raison du rehaussement de la rue au-devant de sa maison ; & le sr. Soulier, en considération de ce que les ouvrages faits pour garantir la ville l'ont privé d'un moulin à huile qui lui donnoit un revenu considérable ; mais sur l'observation faite par le sr. Grangent que les réparations qui donnent lieu à ces deux plaintes ont été faites par la ville, & non par la province , MM. les Commissaires n'ont pas cru devoir s'en occuper.
En résumant donc tout ce qui vient d'être exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du pont d'Anduse, & à ses rampes d'avenue.
2°. De faire un fonds de quarante mille livres pour être employé tant au paiement des ouvrages faits qu'à celui des retenues qui ont été faites à l'entrepreneur.
3°. De charger le sr. Grangent de dresser le devis de la construction des nouvelles arches dudit pont du côté du fauxbourg, & du rehaussement des avenues, pour, sur le rapport qui en sera fait aux Etats dans leur prochaine assemblée, être délibéré sur l'exécution de ces nouveaux ouvrages.
4°. D'accorder quinze cents livres au sr. Baux, à raison du dommage causé à sa maison par les ouvrages de la province ; & de déclarer qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard aux demandes dudit Galoffre, ni à celles dudit Bonnet qui a été suffisamment indemnisé; & de renvoyer les srs. Soulier & Chazalis à se pourvoir devers la ville d'Anduse.
5°. Enfin, de charger MM. les députés à la Cour de continuer & de renouveller les sollicitations déjà faites pour obtenir de Sa Majesté en faveur de cette communauté le secours qui a été demandé & qui lui est si nécessaire.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17810108(12) |
| Travaux publics |
| Approbation des ouvrages faits au pont d'Anduze et ses avenues ; création d'un fonds de 40 000 l. pour finir de les payer ; le sieur Grangent fera un devis pour la construction de nouvelles arches du côté du faubourg (55 000 l.) ; indemnisations diverses |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810108(12) |
| Travaux publics |
| Les Etats refusent la plupart des indemnités demandées par des habitants d'Anduze à cause des rehaussements des avenues du pont |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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